Les conscrits d’Aouste de l’an XI

LES CONSCRITS DE L’AN ONZE



Le principe de la conscription consiste à inscrire le nom de tous les citoyens ayant l’âge déterminé et appelés par la loi à faire partie de l’armée, puis à faire désigner par le sort ceux qui seront appelés sous les drapeaux.

Sous l’Ancien Régime, l’armée se recrutait en principe par l’enrôlement volontaire. On faisait appel aux milices communales pour la compléter, à la suite d’un tirage au sort. Les enrôlements militaires suffisaient en temps de paix. Les officiers, comme leur nom l’indique, achètent un office, parcelle du pouvoir royal que le souverain vend. Cette  » propriété  » donne des droits. Ainsi, les colonels ont pour charge de constituer leurs compagnies, qu’ils louent ensuite au souverain qui les gage. Mais le mode de recrutement ne cesse de surprendre, trouvant les futurs  » professionnels  » dans les tavernes et autres gargotes. Les enrôlements volontaires effectués par les sergents recruteurs appelaient en général sous les drapeaux l’élément turbulent des villes. C’est seulement par la suite que les  » recrues  »  devenaient de véritables professionnels, soumis à une discipline allant se renforçant. Ce furent pourtant les progrès de l’Intendance qui permirent aux militaires de se consacrer uniquement à leur  »  art  » , sans se préoccuper pour survivre des pillages et autres exactions commises jusqu’alors contre la population. Aussi, la désertion était-elle la plaie des armées d’Ancien Régime. Un progrès sensible dans la valeur morale et dans le niveau intellectuel des engagés se produisit à l’époque de la guerre d’Amérique (1778-1783). La plupart des généraux futurs de la République s’enrôlèrent alors.

La Conscription apparaît pendant l’épisode de la Révolution Française. Le 23 août 1793, devant la menace des Coalisés, il fallut décréter la levée en masse de tous les hommes valides  »  jusqu’au moment où les ennemis auraient été chassés du territoire de la République  » . Après l’effondrement de la Coalition, et malgré la menace anglaise permanente, le gouvernement du Directoire vota, sur le rapport du général Jourdan (le vainqueur de Fleurus), la loi du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798)  » relative au mode de formation de l’armée de terre  »



Les conscrits d’Aouste de l’An onze

  


Le recensement des conscrits de la commune


Rapports du maire Antoine Tavan (A.M. RV 3 1802)


Du 11 vendémiaire de l’an onze (03 octobre 1802) de la République Française dans la maison commune du bourg d’Aouste se sont réunis les membres du Conseil Municipal du dit lieu ensuite de la convocation qui leur en a été faite par le citoyen Antoine Tavan maire, de conformité à la lettre sous-préfet du 2eme arrondissement du département de la Drôme sous la date du trente fructidor an dix (17 septembre 1802).

Aux quatre assemblées le citoyen maire a dit que la réunion du conseil fixée à ce jourd’hui a pour objet d’arrêter, de vérifier et corriger s’il y a lieu les listes des conscrits des années neuf et dix. En conséquence le dit maire les a déposé sur le bureau et elles ont été transcrites au présent ainsi qu’il suit :

Conscrits de l’An IX
 N° 1 : Blayn Pierre né le 5 décembre 1779 taille d’un mètre 678 millimètres

N° 2 : Bruné Jean Jacques né le 14 mai 1780 taille d’un mètre 625 millimètre

N° 3 : Brun Jean Michel né le 23 avril 1780 taille d’un mètre 665 millimètres

N° 4 : Brautin Jean Pierre né le 8 mars 1780

N° 5 : Micaud Louis né le 10 mai 1780

N° 6 : Chaix Louis né le 22 juin 1780


Conscrits de l’An X
 

  • N¨1 : Deidier Jean Antoine né le 18 août 1781 taille d’un mètre 571 millimètres
  • N° 2 : Davin Jean François né le 12 août 1781 taille d’un mètre 625 millimètres
  • N° 3 : Taillote Charles François né le 3 juin 1781 taille d’un mètre 678 millimètres
  • N° 4 : Gautier Jean Louis né le 18 janvier 1781 taille d’un mètre 624 millimètres
  • N° 5 : Marchand Jacques né le 14 janvier 1781 taille d’un mètre 650 millimètres
  • N° 6 : Terrasse Jean né le 24 décembre 1780 taille d’un mètre 625 millimètres
  • N° 7 : Ploye Jean Antoine né le 24 décembre 1780 taille d’un mètre 652 millimètres
  • N° 8 : Bouroulet Jean François né le 27 novembre 1780 taille d’un mètre 625 millimètres
  • N° 9 : Breiton Paul né le 14 novembre 1780 taille d’un mètre 625 millimètres
  • N° 10 : Brun Simon né le 22 octobre 1780 taille d’un mètre 665 millimètres
  • N° 11 : Lambert Louis Denis né le 16 octobre 1780 taille d’un mètre 625 millimètres
  • N° 12 : Monestier Simon né le 29 août 1781



Vérification faite des listes ci-devant produites par le citoyen maire. Examen fait des registres de l’état civil de la commune d’Aouste depuis le 23 septembre 1779 jusqu’au 22 septembre 1780, il a été reconnu que tous les citoyens nés dans cet intervalle se trouvent compris sur la dite liste et forment le tableau de la conscription de l’An 9. Examen également fait des dits registres depuis le 23 septembre 1780 jusqu’au 22 septembre 1781. Il a été également reconnu que la liste des conscrits de l’An 10 est parfaitement en règle, en conséquence le Conseil arrête les dites listes qu’elles sont ci-devant transcrites.

Le Conseil arrête en outre qu’il sera fait des invitations et réquisitions aux citoyens qui font partie de la conscription de l’An 9 et de l’An 10 de se rendre séant le 20 vendémiaire (11 octobre) présent mois pour aviser aux moyens de fournir le contingent assigné à cette commune qui se trouve de quatre hommes, savoir un conscrit de l’An 9 pour entrer de suite en activité de service, un conscrit de la même année pour fournir le corps de réserve, un conscrit de l’An 10 pour entrer de suite en activité de service et un conscrit de l’An 10 pour rester en réserve.

Il sera également donné avis aux citoyens composant les dites listes que ceux d’entre eux qui se prétendront exempts pour cause d’infirmité pourront se présenter le quinze du présent à neuf heures du matin par devant les membres du Conseil de la commune réunis, qui jugeront de la validité ou invalidité de leurs réclamations d’après les certificats en bonne et due forme qui leurs seront délivrés par des officiers de santé.

Arrête au surplus que le présent sera publié et affiché aux endroits accoutumés, et ont les conseillers municipaux présents signés avec le citoyen maire.

Antoine Baral, Achard, Forget, Tavan, A. Bertrand, Tavan N., Gresse



Le tirage au sort des conscrits An Onze




Du quinze vendémiaire An Onze (07/10/1802) de la République Française dans la maison commune du bourg d’Aouste se sont assemblés les conseillers municipaux du dit lieu ensuite de la convocation qui leur a été faite par le citoyen Antoine Tavan Maire à neuf heures trente du matin.

Le Maire dit qu’ensuite de la délibération du Conseil du onze de ce mois (03/10) il a fait publier et afficher le tableau des conscrits de cette commune pour les années Neuf et Dix avec invitation à ceux qui se prétendent hors d’état de soutenir les fatigues de la guerre de se rendre séant pour faire leur réclamation, qu’en conséquence il a invité le citoyen Figat officier de santé réserviste à Crest de se trouver à la présente assemblée pour leur faire la visite et ensuite faire son rapport au conseil, que d’un autre coté il a fait faire une mesure en milliers de millimètres pour reconnaître exactement la taille du citoyen faisant partie de la conscription afin de pouvoir retrancher de la liste ceux d’entre eux qui ne se trouveraient pas avoir un mètre six cent vingt cinq millimètres et qui d’ailleurs trouveraient pas la constitution physique pour faire de bons soldats et attend de la présence des conscrits réclamants le Maire requiert qu’il soit tout présentement statué sur leur réclamation.

Le Conseil après avoir pris lecture de l’exposé qui vient de lui être fait par le dit citoyen Tavan Maire, considérant que d’après l’article 3 titre 2 de l’arrêté du Consul du 18 thermidor dernier (06/08) pouvoir de juger des réclamations faites par les conscrits qui se prétendront hors d’état de soutenir les fatigues de la guerre lui être attribué et que pour ce faire avec connaissance de cause demain un officier de santé de se trouver à la présente assemblée pour lui faire la visite.

Considérant qu’il résulte des articles 184-129 du titre 6 du susdit arrêté que s’il se trouve des conscrits délégués pour être incorporés qui ne réunissent pas les conditions prescrites par la loi ou qui n’ayant pas la taille d’un mètre six cent vingt cinq millimètres, le capitaine du recrutement en donnera avis au Maire et rendra compte à l’officier général ou supérieur commandant dans le département ; qu’il est probable d’après les dispositions que celui qui n’ait pas la susdite taille pourrait être retranché de la liste où doit être pris le contingent de la commune pour n’être pas dans le cas de faire une seconde désignation.

Arrête qu’il sera présenté sur le champ par le citoyen Figat en présence du conseil :

  • 1e – à la visite ce ceux qui auront des réclamations à faire pour cause d’infirmité d’après laquelle et inscrite en son rapport il consent juger de sa validité ou invalidité du réclamant
  • 2eme – qu’il sera personnellement procédé par le citoyen Achard mesureur de la commune de même en présence du Conseil au mesurage des conscrits qui prétendront n’avoir pas la taille et la constitution requise pour être soldat et quel emploi une fois reconnu ainsi que ceux qui seront déclassés hors d’état de soutenir les fatigues de la guerre pour cause d’infirmité seront retranchés de la dite liste.


Le citoyen Figat a examiné le citoyen Jean Michel Brun sur sa déclaration qu’il résulte de son rapport qu’il a une infirmité résultante d’une incontinence d’urine qui date d’environ dix ans que pendant ce laps de temps le réclamant a constamment porté dans sa culotte une vessie de cochon préposée à cet effet, qu’il supporte cette infirmité dégoûtante depuis son enfance et qu’en conséquence il n’est pas propre au service militaire.

Le Conseil après avoir examiné le réclamant Jean Michel Brun et sur le rapport du citoyen Figat déclare que le dit Brun doit être dispensé du service militaire, arrête en conséquence que les états prescrits par l’arrêté du Consul seront adressés au dit Préfet.

Louis Micaud, Louis Chaix et Jacques Brunel conscrits de l’An Neuf (23/09/1800 – 22/09/1801) ont été sérieusement toisés par le mesureur en présence du Conseil et il a été reconnu que les uns et les autres ont une taille inférieure à un mètre et six cent vingt cinq millimètres et que d’ailleurs ils ont une faible et délicate constitution ce qui les rend impropres au service militaire, en conséquence le Conseil arrête qu’ils seront retranchés de la liste.

Ces opérations terminées le Conseil fut occupé de former la liste des conscrits de l’An Neuf qui doivent concourir à former le contingent de la commune, et elle a été arrêtée ainsi que suit :

  • N° 1 Broutin Jean Pierre né le 8 mars 1780
  • N° 2 Blayn Pierre né le 5 décembre 1779


Cela fait, le Maire a annoncé aux conscrits de l’An Dix que ceux d’entre eux qui auront des réclamations à faire pourront se présenter et qu’elles seraient toutes présentement reçues.

S’est présenté Jean Terrasse qui a demandé d’être examiné par l’officier de santé en la présence du Conseil à quoi obtempérant le citoyen Figat à quoi à rapporté que le dit Terrasse est atteint de plusieurs infirmités qui le mettent hors d’état de soutenir les fatigues de la guerre et que d’ailleurs il n’a pas la taille d’un mètre six cent vingt cinq millimètres.

Le Conseil après avoir ouï le citoyen Figat, lu son rapport et examiné par lui-même le dit Jean Terrasse, déclare qu’il doit être dispensé du service militaire et arrête que les états exigés par l’ arrêté du Consul seront adressés au Préfet pour être par lui statués ce qu’il appartiendra.

Se sont personnellement présentés les citoyens Jean Antoine Debien, Simon Brun qui ont demandé à être examinés par le Conseil dans leur constitution et leur taille.

Le Conseil adhérant à la demande des dits Debien et Brun les a fait toisé en sa présence par le mesureur et il a été reconnu que ni l’un ni l’autre n’ont pas la taille requise c’est à dire un mètre 625 millimètres et que par ailleurs leur physique n’annonce pas qu ‘ils seront propres au service militaire. En conséquence le Consul déclare qu’ils seront retranchés de la liste.

Le Conseil fut ensuite occupé de former la liste des conscrits de l’An Dix qui doivent concourir à à former le contingent de la commune et elle a été arrêtée comme suit :

  • N° 1 Davin Jean François
  • N° 2 Taillotte Charles
  • N° 3 Gauthier Jean Louis
  • N° 4 Ploye Jean Antoine
  • N° 5 Bouroullet Jean François
  • N° 6 Breyton Paul
  • N° 7 Lambert Louis Denis
  • N° 8 Simon Monestier


Toutes ces opérations terminées le Maire a observé que conformément à l’article 5 titre 3 de l’arrêté du Consul du 18 thermidor dernier le Conseil doit décrire le mode d’après lequel seront désignés tous les conscrits qui devront faire de suite partie de l’armée que ceux qui devront rester en réserve. En conséquence il a sollicité le Conseil a délibéré sur cet objet.
Vu l’article 3 titre 5 de l’arrêté du Consul précité et l’observation faite par le citoyen Maire, le Conseil arrête :

Article 1er

Les conscrits assemblés le vingt du présent tireront eux-mêmes au sort et pourront indiquer celui qui sera le premier ; il sera fait autant de billet qu’il y aura d’individus compris sur le tableau sur lesquels seront écrits les noms de chacun d’eux. Les billets seront pliés et mis dans un chapeau et ensuite tirés par un enfant de manière que le nom de celui qui sera tiré le premier sera le premier sur la liste et ainsi de suite.

Article 2

Pour désigner ceux qui devront d’attendre faire partie de l’armée il sera fait autant de billet qu’il y aura d’individus compris sur le tableau dans l’un desquels les mots  » conscrits en activité de service  » seront écrits, tous les autres seront en blanc et celui des conscrits qui tirera le billet écrit sera désigné pour être en activité de service ; il en sera usé de même pour les conscrits en réserve sauf quand leur heure viendra billet en activité de service il y sera tiré celui  » conscrit en réserve « .

Le Conseil arrête au surplus qu’il s’assemblera le vingt du présent à huit heurs du matin pour procéder aux opérations relatives à la désignation des conscrits et ont les conseillers municipaux signé :

Forget, Achard, Rory, Guérimand, Tavan, Tavan maire





Le vingt vendémiaire An Onze de la République Française dans la maison commune du bourg d’Aouste se sont réunis les conseillers municipaux du dit lieu en suite de leur délibération du quinze de ce mois, le maréchal des logis et deux gendarmes de la brigade de Crest et les conscrits de l’An Neuf et de l’An Dix de la communauté où étant à huit heures du matin.

Le Maire a dit qu’ensuite de l’arrêté du Conseil d’arrondissement cette commune doit fournir un conscrit de l’An Neuf pour entrer de suite en activité de service, un conscrit de la même année pour former le corps de réserve, un conscrit de l’An Dix en activité de service et un conscrit de la même année pour rester en réserve.Il a ensuite fait faire lecture aux conscrits pat le greffier de la mairie :

  • 1° – de la loi du 28 floréal dernier (17 mai)
  • 2° – de l’arrêté des Consuls du 18 thermidor (5 août)
  • 3° – de la lettre du Sous-Préfet de l’arrondissement de Die sous la date du 30 fructidor dernier (16 septembre)
  • 4° – et enfin de la lettre du Préfet de la Drôme du 7 (28 septembre) du présent dans laquelle est transcrite celle du chef de la 7° demi-brigade de ligne


Ces lectures terminées le Maire a fait l’appel des conscrits en commençant par ceux de l’An Neuf , se sont trouvés présents Pierre Blayn, Jean Pierre Broutin, Louis Chaix, Louis Micaud, Jean Michel Brun et Jean Jacques Brunel, mais comme les quatre derniers ont été jugés provisoirement par le conseil municipal ainsi que résulte d son arrêté du quinze de ce mois incapables de supporter les fatigues de la guerre, ils ont été déclarés conscrits supplémentaires de conformité à l’article 9 de l’arrêté des Consuls du 18 thermidor dernier de manière qu’il reste en l’état que Pierre Blayn et Jean Pierre Broutin pour former le contingent de l’An Neuf.

Il a été successivement fait l’appel des conscrits de l’An Dix, se sont trouvés appelés les citoyens Jean Antoine Didier, Jean François Davin, Charles Tariotte, Jean Louis Gauthier, père du conscrit de ce nom qui fait rendre caution que son fils observe faire s’il est désigné, Jean Terrasse, Joseph Ploye frère de Jean Antoine conscrit qui a déclaré représenter son frère qui se trouve absent, Jean François Bouroulet, Paul Breyton, Louis Denis Lambert et Simon Monestier.

Attendu que personne n’a paru pour représenter Jacques Marchand ce que Jean Terrasse, Jean Antoine Didier et Simon Brun ont été jugé par le Conseil impropres au service militaire par sa délibération du quinze de ce mois ils ont été déclarés conscrits supplémentaires.

Le maire a ensuite déclaré aux conscrits qui font partie qu’ils peuvent faire entre eux et de gré à gré tous les arrangements convenables pour former le contingent demandé à la commune pourvu que les individus qu’ils présenteront aient les qualités requises par l’article 7 titre 4 du susdit arrêté et que le temps est limité pour ses arrangements jusqu’à l’heure de midi.

L’heure désignée par le Conseil étant échue sans que les conscrits aient pris aucun arrangement pour former leur contingent il a été procédé conformément à la décision prise en la délibération du quinze de ce mois à la désignation des individus qui devront le former.

Il a été fait deux billets sur lesquels ont été écrits les noms des deux conscrits de l’An Neuf, lesquels ayant été pliés et mis dans un chapeau, il est résulté du tirage qui en a été fait par un enfant que Jean Pierre Brautin doit tirer le premier et Jean Pierre Blayn le second.

Il a été fait successivement deux billets sur l’un desquels a été écrit les mots  » conscrits en activité de service  » et sur l’autre  » conscrit de réserve  » lesquels ayant été pliés et mis dans un chapeau ils ont été tirés au sort et il est résulté que sur celui de Jean Pierre Brautin sera en activité de service et Pierre Blayn en réserve.

La même formalité pour désigner le tour du tirage de l’An Dix a été faite et le tour ayant été parachevé et reconnu il a été fait autant de billets qu’il y a de conscrits de l’An Dix sur l’un desquels a été écrit les mots  » conscrit en activité de service «  et les autres en blanc et il est résulté du sort que Paul Breyton a été désigné pour être en activité de service.

Cette désignation faite il en a été usé de même pour les conscrits en réserve et il est résulté de l’opération que Jean François Davin a été désigné à cet effet.

De tout ce que dessus nous Antoine Tavan Maire d’Aouste avons donné acte et dressé le présent procès-verbal que nous avons signé avec les conseillers municipaux présents et le secrétaire de la mairie.
 

Forget, Achard, Rory, Guerimand, Tavan, Tavan maire