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La Drôme en 1698

Sommaire

I. Histoire et géographie

II.Villes et bourgs

III. Routes et ponts

IV. Population

V. Foires et marchés

VI. Commerce et industrie

VIl. Tailles et gabelles

VIII. Douanes et péages

IX. Domaine

X. Parlement

XI. Présidial de Valence

XII. Bailliages et sénéchaussées

XIII. Judicatures royales, épiscopales et seigneuriales

XIV. Chambre des comptes, Bureau des finances, etc . . .

XV. Élections

XVI. Les magistrats

XVII. Université de Valence

XVIII. État ecclésiastique

— diocèse de Vienne

— de Valence

— de Die

— de Saint-Paul-trois-Châteaux

— de Gap

— de Vaison.

— Collège et séminaire

XIX. État militaire

XX. État de la noblesse

XXI. Duchés et autres terres titrées

Une image de la Drôme en 1698

En 1697, un questionnaire que le duc de Bourgogne, anticipant sur les soucis de la royauté, avait fait adresser à tous les intendants du royaume. Bouchu lui répond par un mémoire. De tout ce qui constituait autrefois notre ancienne province de Dauphiné, il en est fait mention dans le  » Mémoire de l’Intendant Etienne-Jean Bouchu,  » de sa topographie, de son histoire, de son état commercial, industrie et financier, de ses institutions religieuses, judiciaires et civiles, de son organisation militaire et féodale, de sa population, de tout ce qu’elle renfermait. Comment l’Intendant de Dauphiné voyait la Drôme en 1698, cet article en est issu.

Sous le Premier Empire, le préfet Jean-Baptiste Collin, administrateur des douanes, nouvellement nommé le 2 mars 1800 dans la Drôme, rédige un long mémoire et décrit une situation peu enviable du département.

I . HISTOIRE ET GÉOGRAPHIE.

Les principales rivières de la province de Dauphiné, outre le Rhône, irriguant la Drôme sont :

La Drôme ou Droumme (Drumma) naît auprès du presbytère de la Bâtie-des-fonts et se jette dans le Rhône au-dessous de Livron sur Drôme, après un cours de 110 kilomètres. La fréquence des inondations de cette rivière, qu’Ausone et Papire-Masson comparent à un torrent impétueux, permet de lui appliquer le dicton relatif à une rivière du Bessin : « La rivière de Drôme, tous les ans cheval ou homme. »

L‘Isère, qui prend sa source dans la Tarentaise, commence à être navigable près de Montmélian, passe à Grenoble et se jette dans le Rhône au-dessus de Valence, après un cours navigable de vingt-quatre lieues (1 lieue équivaut à 4,820 km);

La Bourne est un des plus considérables affluents de l’Isère, dans laquelle elle se jette auprès de Saint-Nazaire-en-Royans, après un cours de 22 kilomètres à travers le Vercors, la vallée de Choranche et le Royans, depuis les montagnes du Villard-de-Lans, où elle prend sa source. Plus que toute autre, cette rivière mérite la qualification de poissonneuse donnée par l’intendant à toutes celles du Dauphiné.

La Galaure (Galaber) a 30 kilomètres de cours, depuis Roybon (Isère) jusqu’à Saint-Vallier, où elle se jette dans le Rhône.

Le Roubion, appelé aussi Robiol, est un gros torrent qui commence dans les montagnes de Bouvières et se perd dans le Rhône, près de Montélimar. Son cours est de 45 kilomètres.

Il y a plusieurs autres rivières non navigables dans la province dont les principales sont la Durance qui prend sa source au Mont-Genèvre dans le Briançonnais, et va se perdre dans le Rhône au-dessous d’Avignon ; la Douaire, ou Doria, qui prend sa source à la montagne et se va jeter dans le Pô, au-dessous de Turin ; le Guil, la Romanche, le Drac, le Guiers, la Bourne, la Bette, le Gierre et Lauzon ; toutes ces rivières sont très abondantes en truites qui est presque l’unique poisson qu’elles produisent.

Dans la partie méridionale de la province, le problème de l’eau était de plus en plus aigu vers le sud. Dans les plaines du Valentinois, on ne se plaignait pas d’un manque d’eau général, mais de son insuffisance dans une partie du terroir seulement et de l’impossibilité d’irriguer autant qu’on l’aurait voulu. Dans le Diois et les Baronnies, dans les plaines de Montélimar et de Pierrelatte, la plainte était générale contre l’insuffisance de l’eau nécessaire aux humains, au bétail et aux terres, au moins en été, et contre les conséquences : accaparement de l’eau disponible par les seigneurs, nécessité d’aller prendre l’eau loin du village, surtout dans le sud de la province où beaucoup des maisons étaient perchées sur les hauteurs, enfin, nécessité de construire et entretenir à grands frais des réseaux de canaux d’irrigation, les béalières, avec des résultats souvent très limités ; car ces réseaux ne se créaient qu’au niveau d’une communauté, sans entente avec les communautés voisines.

Un des aspect des problèmes de l’eau était constitué par la présence d’eaux stagnantes sous forme d’étangs et de marais. et paluds nombreux dans les vallées à la pente faible et au fond plat où se déposaient les alluvions, dans la plaine de Montélimar, Drôme dans la plaine de Valence. L’Intendant parle de marais à assécher, en affirmant que le travail de assèchement, commencé pour les marais, s’est arrêté faute d’argent ; la vérité est autre : les travaux avaient cessé parce que les habitants des communautés concernées s’y étaient opposés, en détruisant les remblais et digues, en bouchant les canaux de drainage, en coupant les arbres plantés. Là comme ailleurs, les paysans se servaient des marais et régions très humides comme de pâtures pour le bétail et se gardaient bien d’y effectuer ou d’y laisser effectuer des travaux de drainage pour qu’ils soient transformés en  » terroir de grande étendue  » .

On peut rappeler que l’emploi de l’eau de la Drôme, au régime très irrégulier dans l’année, n’en permettait pas l’utilisation comme source d’énergie pour les nombreux  » artifices  »  moulins à farine et à huile, battoirs à chanvre, forges et martinets. Leur installation se trouvait essentiellement sur les canaux.

De même, pour le transport du bois, l’utilisation de la rivière Drôme, au régime contrasté entre hautes eaux de printemps et d’automne et basses eaux d’hiver et d’été, et aussi au profil même du lit, ne pouvait de faire que dans sa partie aval. Seuls le Rhône et l’Isère étaient considérés comme navigables.

Un lac d’une lieue se forma sur la Drôme en amont de Luc en Diois suite à un éboulement en 1442.

Les montagnes, qui offrent généralement d’excellents pâturages aux bestiaux pendant l’été (1), sont encore fertiles en plantes rares, particulièrement celles de Toulaud, souvent visitées par les gens versés dans la connaissance des simples. Dans la Drôme, se trouvent le Toulaud sur les confins du Royannais et du Vercors auquel il faut ajouter ceux de Rochecourbe en Diois et encore la montagne de Lens ou de Lans, sur laquelle on trouve,  » l’étoile terrestre « , fleur remarquable s’il en fut, puisque ses pétales incolores et diaphanes répandent pendant la nuit   » non une simple lueur, mais une véritable lumière « .

(1) Aujourd’hui encore (1874), et plus encore peut-être, de nombreux troupeaux, connus dans le pays sous le nom de beilles, viennent chaque année des plaines de la Crau sur les montagnes dauphinoises, où elles paissent pendant toute la belle saison, moyennant une faible rétribution de vingt à trente centimes par tète. Aux approches et à la sortie de l’hiver, on les voit défiler à la suite de lourdes bêtes de somme chargées des provisions de la caravane, sous la conduite de leurs bailes, pâtres aux mœurs primitives, vivant sous la tente, du lait de leurs brebis et se vêtant de leur toison. https://histoire-patrimoine-aoustois.fr/?p=8422

Dans le département de la Drôme, les pâturages les plus fréquentés sont ceux d’Ambel, voisins de l’ancienne abbaye de Léoncel, à qui ils appartenaient en vertu de diverses donations que je crois bon de rappeler ici :

L’an 1173, Lambert de Flandènes, seigneur en partie de Saint-Nazaire-en- Royans, albergea à ladite abbaye toute la partie occidentale d’Ambel, appelée montagne de la Saulce, moyennant l’introge ( droit à régler à l’entrée en charge d’une ferme) de 300 sous viennois, plus un cens annuel de 5 sétiers de seigle et 5 d’avoine, auquel il renonça en 1199, de concert avec son fils Pierre, qui ratifia cette donation.

La même année 1173, Guidelin de Royans et sa femme Flotte donnèrent aux religieux de Léoncel tout ce qu’ils possédaient, comme seigneurs de Saint-Nazaire, sur la montagne de Musan (autre partie d’Ambel), dont le reste leur advint en 1214, ensuite d’une libéralité de Guéline, femme de Lantelme de Gigors.

Enfin, le 12 octobre 1238, Jarenton, évêque de Die,  » dat Deo et beatae Mariae et fratribus de Leoncello presentibus et futuris totum jus et dominium quod habebat in montanea de Ambel « .

Ces diverses donations furent confirmées en 1177 par l’empereur Frédéric 1^er; en 1231, par Guidelin de Royans, fils d’autre; en 1243, par Arnaud Guclin, seigneur de Rochechinard; en 1251, par le dauphin Guigues, et le 4 septembre 1514, par Meraud d’Hostun, seigneur de Saint-Nazaire; ce qui n’empêcha pas les communautés voisines de disputer aux religieux de Léoncel la jouissance de ces pâturages, prétentions qui donnèrent lieu à une foule de procès.
Ces diverses donations furent confirmées en 1177 par l’empereur Frédéric 1^er; en 1231, par Guidelin de Royans, fils d’autre; en 1243, par Arnaud Guclin, seigneur de Rochechinard; en 1251, par le dauphin Guigues, et le 4 septembre 1514, par Meraud d’Hostun, seigneur de Saint-Nazaire; ce qui n’empêcha pas les communautés voisines de disputer aux religieux de Léoncel la jouissance de ces pâturages, prétentions qui donnèrent lieu à une foule de procès.

Les eaux minérales : On y trouve également des sources d’eaux minérales froides à :

• Aouste-en-Diois. Deux sources, dont une, dite de la Gaye, alcaline, gazeuse, et l’autre, dite des Ubacs, magnésienne.
• Aurel-en-Diois. Eaux alcalines, gazeuses, très-salutaires contre la fièvre tierce
• Bondonneau, près de Montélimar, Eaux ferrugineuses, gazeuses, iodurées, dont l’exploitation a été autorisée en 1855.
• Bouvantes, près de l’ancienne abbaye de Léoncel et de la Chartreuse du Val-Sainte-Marie. Eaux sulfureuses.
• Condillac. Eaux ferrugineuses,gazeuses, etc., très renommées comme eaux de table. Exploitation autorisée le 1^er mai 1852.
• La Motte-Chalancon. Eaux alcalines.
• Mollans. Eaux sulfureuses,magnésiennes,jaillissant d’une grotte appelée le Soutein.
• Nyons. Deux sources d’eaux ferrugineuses, magnésiennes.
• Oriol. Eaux alcalines gazeuses.
• Pont-de-Barret. Eaux alcalines, gazeuses, concédées en 1851.
• Propiac. Eaux sélénito-magnésiennes très-fréquentées par les habitants de la contrée, et gardée.
• Dans le Diois, celles de N Dde Boisvieux et d’Aix, fontaines salées gardées par deux gardes

Le territoire de Larnage, près de Tain, renferme une mine de vitriol et de couperose et une de terre propre à la fabrication des pipes, qui a lieu à Tain.

Le climat est, dans le Valentinois  » plus chaud que froid « , dans le Diois  »  est assez tempéré  » et les Baronnies  » sont plus chaudes que froides « .

Les dégats et inondations

A Valence, en 1651, une crue du Rhône emportait une partie des fortifications.

L’agriculture, en Dauphiné ne cède à aucune autre province du royaume; toutes les terres, même les médiocres, étant cultivées avec soin, malgré la dépopulation occasionnée par la dernière guerre et autres accidents (1). Aussi récolte-t-on dans cette province toute sorte de fruits, de grains et de légumes et notamment du chanvre, dans le Graisivaudan, le Viennois et le haut-Valentinois, des olives, des amandes et de la feuille de mûrier (2) dans le bas-Valentinois et les Baronnies, des noix, des châtaignes et du vin partout, excepté dans le Briançonnais, où la vigne n’est cultivée qu’à Exilles et à Chaumont, sur la frontière piémontaise; mais, en revanche, les vins de Côte-Rotie et de l’Ermitage sont d’excellente qualité (3).

(I) accidents – Il s’agit ici de la campagne de 1693, illustrée psr la conduite de Philis de la Charce, qui repoussa, à la tête de volontaires dauphinois, les troupes savoisiennes envahissant notre province. La détresse de l’Embrunais et du Gapençais était tellement grande à la suite de cette campagne, qu’une somme de 400 000 livres envoyée par le roi pour ce dernier pays ne suffit pas à réparer la centième partie des dévastations exercée par l’ennemi, qui avait tout saccagé sur son passage. Aussi les archives de cette époque mentionnent -t-elles plusieurs années durant de continuelles demandes de dégrèvements d’impôts.

Les autres causes de dépopulation étaient la révocation de l’édit de Nantes, qui fit expatrier près de 10 000 Dauphinois, et la disette de 1695 résultant en partie des ravages occasionnés par la précédente guerre.

(2) Murier – Le Dauphiné est, sinon la première, du moins l’une des premières provinces de la France où l’on ait cultivé le mûrier, si justement appelé autrefois  » L’arbre d’or « .   A la fin du dernier siècle, en montrait encore au hameau de la Bégude, commune d’Allan, près de Montélimar. un de ces arbres, seul survivant de quatre réputés pour avoir été les premiers plantés en France, apportés du royaume de Naples, au retour de l’expédition du roi Charles VIII, en 1494, suivant Ollivier de Serres, et selon d’autres, de Syrie, à l’issue de là dernière croisade. Henri Lucretius de la Tour-du-Pin-Lachau, seigneur d’Allan, par sa femme Françoise-Hippolyte Leriget de Lafaye, avait fait entourer d’un appui en maçonnerie cet arbre vénérable,qui menaçait ruine à cause de son extrême vétusté. mais il parait démontré aujourd’hui (en 1874) que la culture du mûrier en France est bien antérieure à la fin du XV^e siècle ; du moins cette opinion a été soutenue en 1858 par Lacroix, dans un article cité par M. de Quatrefages dans son Essai sur l’histoire de la sériciculture.

(3) Qualité – Pline l’Ancien (liv. IV, ch. I ), Plutarque (Œuvres morales) et Martial dans ses Epigrammes,nous apprennent combien les vins de Vienne (improprement appelés de Cote-Rôtie, puisque les coteaux qui portent ce nom sont sur la rive droite du Rhône) étaient recherchés par les Romains, à cause du poissage qu’on leur faisait subir et peut-être encore parce qu’ils empruntaient leur goût de poix aux outres enduites de cette matière dans lesquelles on les transportait à Rome, afin d’adoucir le goût du vin et d’assurer l’étanchéité de la fermeture. Ajoutons que le premier de ces auteurs nous apprend qu’ils n’étaient pas encore connus au temps de Virgile.

La réputation des crûs de l’Ermitage est bien moins ancienne, car elle ne parait pas remonter an delà du XVII^e siècle; cependant il est évident qu’à cette époque ils jouissaient déjà d’une grande estime, puisque Boileau les donne dans sa troisième satyre comme le type des vins de choix :

 »  Un laquais effronté m’apporte un rouge-bord

D’un Auvernat fumeux qui, mêlé de Lignage,

Se vendait chez Crenet pour vin de l’Ermitage. « 

Quant aux vins ordinaires, ils n’avaient généralement qu’une bien infime valeur, ceux de Montélimar et de Donzère exceptés; tellement que Guy Allard cite comme exorbitant le prix de 5 à 6 livres la charge qu’ils se payaient de son temps, observant qu’en 1504 les mêmes vins se vendaient

à raison de 14 sous et 1 denier la saumée. La charge était de 84 livres ; pour la saumée, elle a tellement variée suivant les temps et les lieux qu’on ne saurait en préciser la capacité ,( en général 110 litres).

Divers travaux ont été projetés depuis quelque temps pour l’amélioration ou l’accroissement du sol dauphinois. Dans la Drôme, quelques particuliers, sous le nom de M. le prince de Conti, seigneur engagiste (seigneur engagiste, est celui qui tient du roi quelque terre ou seigneurie, à titre d’engagement, c’est – à – dire, sous faculté perpétuelle de rachat) de la terre de Pierrelatte, ont demandé et obtenu du roi l’autorisation de creuser un canal qui prendraient l’eau du Rhône au dessus dudit Pierrelatte, pour la rejeter dans le même fleuve, un peu au dessous de ce bourg, après avoir arrosé une vaste surface, qui se bonifierait ainsi en passant de l’état de terres arables à celui de prairies, mais à ce projet encore il n’a pas été donné de suite. Le canal de Pierrelatte n’a finalement été exécuté qu’en 1812-1819.

II – VILLES ET BOURGS

La dénomination de ville, accordée à quelques centres de population en regard de celle de bourg donnée à un plus grand nombre d’autres, n’implique pas nécessairement, comme on pourrait le croire, une plus grande importance de ceux-là; quelques bourgs, tels que le Buis étant, soit par le fait du chiffre de leur population, soit à cause des administrations dont ils étaient le siège, plus considérables que certaines villes, telles que Die, par exemple. Elle désigne simplement celles des communautés dauphinoises qui, en vertu d’un droit dont on ne connaît pas l’origine, mais, en tout cas, fort ancien, se faisaient représenter comme corps aux États généraux de la province, où leurs députés siégeaient immédiatement après ceux de la noblesse, à la tète du tiers-état.

Villes et bourgs jouissaient, du reste, à quelques petites modifications près et d’ailleurs étrangères à ces différentes appellations, de mêmes franchises, privilèges et immunités, et possédaient la même organisation municipale. Chez les uns et les autres, un conseil, recruté parmi les habitants en nombre proportionnel dans les trois ordres, choisissait (presque partout obligatoirement dans la bourgeoisie), les consuls, magistrats responsables, qui réunissaient dans leurs attributions la gérance des affaires de la communauté, la défense de ses intérêts,la conservation de ses immunités, la police de son territoire et le maniement des deniers publics, à quoi un édit royal de mars 1673 ajouta encore une juridiction semblable à celle de nos tribunaux de commerce.

Dans les villes épiscopales, cette organisation datait de l’époque romaine. Défendu et ensuite protégé par les évêques au milieu des révolutions qui suivirent la chute de l’Empire Romain, le municipe, avec ses droits, ses privilèges et ses franchises, s’était perpétué dans la commune, où les syndics, les procureurs, les prudhommes, puis les consuls avaient remplacé les flamines, les duumvirs, les décurions et les questeurs. Dans les antres villes et bourgs, soit d’origine gallo-romaine, soit de fondation moderne, le point de départ de la commune est une charte émanée du seigneur du lieu, émancipant et affranchissant ses vassaux, établissant leur droit de former désormais une communauté administrée par leurs délégués, et stipulant enfin les obligations de cette communauté envers lui. Quelquefois, cet acte, comme la plupart de ceux octroyés au XIV^e siècle par les Dauphins, n’était que l’effet dune vente ou cession de droits par le seigneur obéré; mais le plus souvent c’était un compromis entre les parties, à la suite de longs démêlés.

Maintes fois, le pouvoir royal chercha à s’immiscer dans l’administration des villes, saisissant avec empressement l’occasion du plus léger dissentiment et du moindre conflit pour intervenir, malgré les protestations des communes, jalouses et fières ajuste litre de leur indépendance.Tels furent les édits d’août 1692 et mars 1697, établissant dans chaque ville et communauté un maire de nomination royale, dont les fonctions primaient celles du corps de ville; mais en cette circonstance les malheurs du royaume vinrent en aide aux communes dont la liberté était en péril. Épuisé par la guerre, le gouvernement permit à chacune d’elles, trois ans après, de s’exonérer des nouveaux fonctionnaires, moyennant finance.

Il y a dix villes en Dauphiné dont pour la Drôme : Romans (1), Valence (2), Montélimar (3), Crest (4), Die (5). Les principaux bourgs de la Drôme sont: Tain, Chabeuil, Étoile, Loriol, Pierrelatte, Saint-Paul-Trois-Chateaux, Nyons, Le Buis, Saillans.

(1) Romans – L’établissement du régime municipal ou plutôt d’une indépendance communale quelconque parait avoir suivi de près, sinon la fondation de cette ville, dont le point de départ extrême est la fondation de l’abbaye de Saint-Barnard vers le milieu de IX^e siècle, du moins l’assiette d’un certain développement. Le premier acte qui donne à Romans le titre de ville (villam ecclesia adjacentem) est, en effet, de 1096, et dès 1160 on voit les Romanais, appelés burgenses, faire, conjointement avec les chanoines de Saint-Barnard, un traité avec le seigneur de Clérieu, qui s’opposait à la clôture de la ville. Cependant, il est douteux que les droits des habitants, de même que ceux des chanoines et de l’archevêque de Vienne, seigneur de Romans comme abbé de Saint-Barnard, aient été définis d’une manière précise avant la transaction intervenue en 1212 entre les parties à la suite d’un soulèvement populaire. Par cet acte, il était établi que toute juridiction et seigneurie appartenaient à l’archevêque et au chapitre, sans la permission de qui les habitants de Romans ne pouvaient faire à l’avenir ni collège, ni assemblée, si ce n’est une société privée de marchands. Les consuls n’eurent désormais aucune autorité, restèrent seulement un conseil de l’ église et de cette ville, ou devaient être débattues les questions d’ utilité publique, et des syndics chargés de convoquer les habitants pour imposition de la taille, dont devaient être exempts les ecclésiastiques et gens du leur maison.

Cette compression des libertés municipales donna lieu naturellement à biens des réclamations plus ou moins menaçantes de la part des Romanais qui obtinrent en 1274 per !a médiation du pape Grégoire X, une amélioration à leurs statuts, dont les clauses onéreuses furent enfin définitivement abolies en 1342 par le dauphin Humbert II qui devint en 1344 seigneur parier de Romans, en vertu d’un échange fait avec le pape Clément VI.

En 1366, l’empereur Charles IV, dans le but d’accentuer ses droits sur l’ancien royaume de Bourgogne, accorda aux habitants de Romans l’affranchissement de toute espèce de tribut dans l’empire, plus la faculté de s’assembler librement et d’élire leurs consuls, concessions qui furent confirmées la même année par le roi-dauphin, puis de nouveau en 1368, et cela malgré les protestations du chapitre de Saint-Barnard.

(2) A Valence, l’évêque, après avoir été durant plusieurs siècles le défenseur des libertés de la commune, en fut le contempteur, et l’histoire de cette ville pendant le moyen âge révèle à chaque ligne la résistance des citoyens aux empiétements du prélat. Tantôt celui-ci faisait appel à la puissance impériale, comme en 1178, époque à laquelle il obtint de Frédéric 1^er l’abolition de tous les privilèges des Valentinois : Civis communitatis nullum faciant juramentum, nec aliquam jurent societatem, sine arbitrio et consensu episcopi, dit la bulle; tantôt il avait recours aux armes, comme en 1228, pour détruire la maison de la confrérie, siège des assemblées populaires. Cependant, à la suite de ce dernier conflit, une charte accorda aux habitants de Valence la liberté de leurs personnes et de leurs biens et l’affranchissement de tout impôt direct ou indirect. En 1425 seulement, une transaction faite avec l’évêque Jean de Poitiers, leur concéda le droit de s’assembler, au nombre de quatre-vingts, pour la délibération des affaires publiques sans la permission de l’évêque, en l’absence de qui ils avaient la garde des clefs de la ville. De plus, l’évêque et ses officiers étaient tenus, l’un à son avènement, les autres à leur entrée en fonctions, de prêter serment de respecter et garder les libertés, franchises, usages et coutumes delà cité, bourgs et faubourgs.

(3) Montélimar, qui occupe, dit-on, l’emplacement d’Acusium, station de la voie domitienne dont on prétend retrouver le nom dans celui d’Aigu que porte un quartier de son territoire, emprunte sa dénomination actuelleMontilium Adhemari à l’ancienne et puissante famille Adhémar, qui l’a probablement fondé, en tout cas longtemps possédé, et à qui cette ville est redevable de son émancipation. Le 21 mars 1094, une première charte d’affranchissement fut accordée aux habitants de Montélimar par quatre frères Adhémar, Lambert, Giraud, Giraudel et Giraudonet, à la veille de partir pour la première croisade avec leur oncle, l’évêque du Puy, légat du Saint-Siège; mais cet acte n’eut vraisemblablement pas d’effet, car la charte de 1198, considérée comme le point de départ de la commune de Montélimar, sans rappeler le souvenir d’aucune liberté antérieure, stipule expressément que désormais les hommes de Montélimar ne pourront être soumis à aucun impôt direct ou indirect de la part du seigneur, et que dans le cas où celui-ci tenterait de violer ce droit acquis, ses vassaux seraient exonérés vis-à-vis de lui de tout tien de fidélité et d’hommage. Les divers traités et compromis survenus dans la suite ne furent que le commentaire plus ou moins développé de cet acte, dont la ville de Montélimar conserve une transcription sur pierre, qui parait être contemporaine de l’acte lui-même.

(4) Crest – La charte par laquelle Aimar de Poitiers, comte de Valentinois, concède quelques libertés aux gens de Crest, est en date de mars 1188; mais il est évident que ceux-ci jouissaient déjà d’une organisation communale ou association quelconque de citoyens, sans laquelle ils n’auraient pas pu acquérir, comme ils l’avaient fait environ douze années auparavant (1164-1167), le ban ou impôt sur le vin,moyennant soixante sous valentinois, de l’évêque de Die, cessionnaire d’une partie des droits d’Arnaud de Crest depuis 1146, et d’un Guillaume de Crest qui n’est autre que Guillaume de Poitiers, père du susdit Aymar. Plus tard, l’état précaire des comtes de Valentinois permit aux habitants de Crest d’élargir, moyennant finance, le cercle de leurs immunités, mais ce n’est guère qu’après l’union à la France des deux comtés, qu’il leur fut accordé une définition exacte et précise et une interprétation détaillée de leurs libertés et de leurs franchises municipales.

Dans cette ville, la commune fut administrée tout d’abord par les notables du lieu, à la tête desquels on trouve, dès les premières années du XV^e siècle, deux consuls élus pour deux ans et exerçant chacun une année. En mai 1610, un arrêt du conseil du roi, dans le but de mettre fin aux contestations qui depuis longtemps existaient entre les protestants et les catholiques de cette ville, fixa définitivement le nombre des membres du conseil général de cette commune à quatre-vingt-cinq, dont treize de la religion reformée. Ce conseil, à qui appartenait te choix des consuls, élisait en outre tes membres d’un second conseil appelé conseil ordinaire ou particulier, plus spécialement chargé de la gestion des affaires publiques. Le 15 janvier 1661, un second arrêt réduisit à quarante-huit les membres du conseil général, dont sept réformés, deux nobles et trois chanoines, et ceux du conseil particulier à douze, dont neuf catholiques et trois réformés.

(5) Die (Dea Vocontiorum), ancienne capitale du premier district des Voconces, passée sous la domination de ses évêques à la chute du royaume burgonde, est une des villes dauphinoises dont les libertés municipales étaient les plus étendues. De temps immémorial, ses magistrats possédaient la justice, moyenne et basse, c’est-à-dire la juridiction des cas de non-paiement des contributions communales et des crimes et délits autres que l’homicide et l’adultère commis par un citoyen de garde, ainsi que nous l’apprend une charte de confirmation et d’aveu octroyée aux habitants de cette ville en 1218 par l’évêque Didier.

En 1246, une rédaction générale des privilèges et coutumes de la cité, faite d’un commun accord entre les habitants et le comte-évêque, reconnut aux consuls le droit de police et de voirie urbaines, celui de garde des fortifications de la ville, plus un pouvoir législatif, non-seulement en fait d’administration municipale, mais encore relativement à la procédure et à l’organisation du tribunal épiscopal.

III. ROUTES ET PONTS

La principale route de la province de Dauphiné est celle qui va de Lyon en Provence, côtoyant le Rhône ; dans la Drôme elle passe par Saint-Vallier, Tain, le port de la Roche, où le passage de l’Isère est périlleux, si non impossible, quand les eaux sont grosses (1), Valence, Livron, où l’on traverse difficilement la Drôme en temps d’inondation (2), Loriol, Montélimar, Donzère, enfin Pierrelatte, où elle se divise en deux branches, l’une allant en Provence par la principauté d’Orange et le Comtat, l’autre en Languedoc par le Pont-Saint-Esprit (3).

(1) En cet endroit, appelé Sillart, le service de la route était fait par un bac dont l’importance appela maintes fois l’attention des intendants et même des secrétaires d’état, pour y ordonner des réparations et parer ainsi aux accidents, qui ne manquaient pas d’arriver cependant, car nous trouvons dans une lettre du 6 avril 1766 : « Hier, sur les neuf heures du matin, tandis que MM.* » » de la Vallonne et de Fontenay, avec leur suite, passoient, le traillon cassa, ce qui pensa mener tout ce beau monde-là à Marseille. »

En 1769, on remplaça ce bac par une passerelle en bois, mais celle-ci ayant été emportée par une crue de l’Isère cn 1778, le bac fut rétabli, et, plus que jamais, constitua pour le seigneur de la Roche-de-Glun, à qui un arrêt du conseil d’Etat en avait confirme la possession, un fort beau revenu, ainsi qu’il appert des comptes de dépenses et recettes. Du 8 décembre 1778, époque à laquelle il fut rétabli, jusqu’au 28 février suivant, le bénéfice net du bac de Silllart fut de 1095 livres, ce qui engagea sans doute le sieur Raymond Bonnet, de Saint-Vallier, à le prendre à ferme, au prix de 6900 livres. Du même 8 décembre 1778 au 31 mai 1780, c’est-à-dire pendant moins de dix-huit mois, les recettes furent de 15803 livres et les dépenses de 10411 livres. (Archives de la Drôme, C, 276, 277, 278-et 279.)

(2) A Livron, le passage de la Drôme se pratiquait également à l’aide d’un bac appartenant à l’évêque de Valence, seigneur du lieu. Ce bac fut emporté en décembre 1765. Déjà l’année précédente la rupture du câble avait occasionné la perte du courrier de France, qui se noya dans la Drôme. (Ibid C 279.)

(3) La voie romaine construite, peu après la conquête de Domitius Aenobarbus, pour relier Genève à la voie Aurélienne allant des Pyrénées à Rome, suivait à peu près le même tracé que cette route, aujourd’hui connue sous le nom de route impériale N° 7 de Paris à Antibes.

Entre le Lez et Lyon, c’est-à-dire sur le territoire qui plus tard forma la province de Dauphiné, cette voie appelée tour à tour voie Domitienne (Via Domitia), en mémoire du conquérant qui avait contribué, sans doute, à son établissement, et grande voie (Via magna), à cause de son importance, avait pour principales stations, à partir de la ville de Vienne, pour la partie drômoise :

• Figlina, station correspondante an pont du Bancel;
• Ursolis, qui, suivant M. Delacroix, appuyé sur les rapports étymologiques, serait Roussillon, tandis que M. Macé, qui se base sur les distances opine pour Saint-Vallier;
• Tegna. Tain;
• Valence, point de départ de la voie allant aux Alpes par la vallée de la Drôme;
• Umbunum, que tous les auteurs disent être Ambonil, ce qui est invraisemblable, car cette localité est à 20 kilomètres de Valence, tandis qu’ Umbunum en était à neuf milles, soit environ 13300 mètres. Il est donc plus logique de placer cette station à Étoile, dont la distance de Valence est de 13 kilomètres ;
• Banlianis ou Bancianis, dont on retrouve le nom dans celui de Bance, territoire de la commune de Saulce;
• Acusium ou Acunum, Montélimar ou Ancone;
• Novem Cravis, le hameau ou logis de Berre, sur la rivière de ce nom;
• Lectoce, Bollène sur le Lez, limite du département de la Drôme.

Dans le cours du XVIII^e siècle, cette route, dite alors de Lyon en Provence, fut considérablement améliorée, à l’aide de subventions obtenues du Trésor royal et ensuite des États, lesquels dépensèrent pendant cette période entre Saint-Rambert et le Lez, c’est-à-dire sur le territoire du département de la Drôme actuel, la somme énorme pour le temps de 3 244 824 livres, non compris les travaux exécutés par les communautés voisines, chargées en outre de l’entretien annuel, et qu’un état de l’an 1751 évalue à 16 sols 8 deniers la toise courante (soit 420 francs (de 1874) environ par kilomètre).

A propos de routes, il est bon d’observer qu’il y en a deux par étapes en Dauphiné; l’une pour aller de Lyon en Languedoc, et l’autre de la même ville en Briançonnais. La première commence à

Vienne, d’où l’infanterie s’achemine sur Saint-Romain-d’Albon, tandis que la cavalerie va à Moras et de là à Romans, Valence, Livron, Montélimar, Saint-Paul et le Saint-Esprit, qui est l’entrée du Languedoc. La seconde route d’étape commence aussi par Vienne et Saint-Romain-d’Albon, d’où l’infanterie va à Valence et de là à Crest, tandis que la cavalerie passe à Romans, pour se diriger,à partir de Crest, conjointement avec les troupes de pied, sur Die, Lesches, Baurières,Fourcinet, Veynes, Gap, Chorges, Embrun et Briançon.

Les grands chemins sont au nombre de quatre :

• 1° celui de Lyon à Grenoble par Heyrieux, Arias et Moirans
• 2° celui de Grenoble à Chambéry par Crosle, Barraux et Chapareillan (1)
• 3° celui de Grenoble à Valence, par Moirans, Saint-Marcellin et Romans(2)
• 4° celui de Lyon à Chambéry, par la Verpilière, Bourgoin et Pont-dc-Beauvoisin .

Tous ces chemins, où passent commodément les carrosses et charriots,sont entretenus aussi bien que faire se peut avec les fonds qu’il plaît au roi d’assigner chaque année sur l’état des ponts et chaussées (3).

(1) A l’époque romaine, Valence et Lyon communiquaient avec Grenoble par la voie dite de Vienne à Turin soudée à la voie Domitienne dans la première de ces villes et passant par Tourdan (Turecionum, Moirans (Morginum), Grenoble (Cularo), la vallée d’Oisans, où se voient encore quelques vestiges désignés sous le nom de chemin de Rochetaillée, Mont-de-Lans (Mellosedum). où elle traversait de nouveau la Romanche, Villard-d’Arènes (Durotiacum), le col du Lautaret, le Monestier-de-Briançon (Stabalion), Briançon (Brigiani), on s’embranchait la voie d’Arles à Milan, le mont Genèvre, Oulx (Ocellum et ad Marlis), Suzc (Secusia), etc.

De Gap, une autre voie se dirigeait vers Valence par la vallée de te Drôme, passant à Veynes (Davianum), Mont-de-Lans (Mans Selcucus), le col de Cabres, Luc (Lucum), Die (Dea Voconliorum), Saillans (Darentiaca), Aouste (Augusta) et Montoison (Cerebelliaca), c’est-à-dire suivant à peu près le même tracé que la route départementale D 93 de Valence à Sisteron.

(2) Cette route, aujourd’hui impériale, classée sous le D 92 de Valence à Genève, était alors appelée roule de Valence ou de Provence en Bugey.

(3) Les anciennes coutumes féodales, attribuaient aux seigneurs des terres traversées l’entretien des diverses voies de communication, en compensation de quoi, ceux-ci obtinrent pour la plupart, du souverain, l’autorisation d’établir sur les routes des péages à leur profit. Cet état de choses étant fort préjudiciable à la viabilité, les intéressés, généralement très-jaloux de leurs droits, l’étant beaucoup moins de leurs charges, un édit de l’an 1599 plaça sous la main royale les voies importantes, dès lors appelées à cause de cela chemins royaux, tandis que les autres, restées à la charge des propriétaires du voisinage, furent dénommées chemins voisinaux, et il fut établi dans chaque province un commissaire pour la visite et réparation des chemins royaux et autres, recevant ses pouvoirs du roi, avec l’assentiment des États de la province.

Cinq ans après, Salomon du Faure, successeur de Jocerand Bertrand dans celle charge, ne trouvant pas ses droits, devoirs et attributions assez clairement définis, adressa pour cet effet plusieurs requêtes au parlement de Grenoble, qui le 23 mai 1605 publia en forme d’arrêt un règlement général. Par cet acte, il était enjoint audit commissaire de faire la visite de tons les chemins de la province, à commencer par les environs de Grenoble, l’autorisant à se donner trois substituts dans ses fonctions, dont un pour le Viennois, un pour le Valentinois et le Diois, et l’autre pour les montagnes.

Les chemins royaux devaient avoir douze toises de largeur dans les bois et vingt pieds partout ailleurs, les fossés non compris, «  sinon que l’assiette du lieu ne le pût commodément souffrir ; quant aux autres, ils n’avaient pas de largeur spécifiée, mais devaient, autant que possible, être pourvus de fossés pour l’écoulement des eaux pluviales, en tout cas en bon état, les arbres incommodant le passage coupés et les pierres rangées en murailles au bord desdits chemins; et ce de l’avis des châtelains et consuls, les propriétaires des fonds aboutissants appelés, car à ces derniers incombaient toutes les réparations, à moins qu’ils ne » préférassent abandonner lesdits fonds, qui alors seraient mis à l’inquant et délivrez au dernier enchérisseur, qui en sera mis en possession par le châtelain, sans autre décret de justice, pour être les deniers qui en sortiront employez auxdites réparations et frais nécessaires, et ou l’enchère ne suffirait, la communauté y suppléera, comme aussi elle fournira auxdits frais, s’il ne se trouve enchérisseur, en retirant lesdits fonds acquis à icelles, sans autre formalité de justice « . – Enfin, il était ordonné aux communautés de faire planter le long des chemins sujets à être encombrés par les neiges «  marques de bois ou de pierre, ainsi que la commodité des lieux le portera, de hauteur suffisante, en forme de » croix aux deux extrémités, et entre deux en forme de pilier, qui surpasse les neiges en temps de la plus grande abondance d‘icelles, qui seront posez en telle distance qu’on puisse voir de l’une l’autre : le tout à peine d’en être les châtelains et consuls responsables à leur privé nom.  » 

En 1627, lors de l’établissement d’un bureau des finances à Grenoble, l’inspection et police des routes et chemins royaux furent placées dans ses attributions, et les présidents de ïa nouvelle compagnie crurent pouvoir ajouter à leurs titres celui de grands noyers en Dauphiné. De même, ils

prétendirent plus tard étendre leur juridiction sur toutes les questions de voirie grande et petite et publièrent à cet effet, notamment en 1683, 1684, 1722, 1775, 1776 et 1777, diverses ordonnances destinées à réglementer l’entretien des chemins voisinaux, aussi bien que celui des routes royales, enjoignant aux châtelains et aux communautés, comme ans seigneurs péagers, d’avoir à faire exécuter les réparations nécessaires leur incombant; ce qui donna lieu te 4 mars 1780 à un arrêt du parlement de Grenoble établissant que la juridiction des trésoriers de France au bureau des finances de Dauphiné, en matière de voirie, ne s’étendait que sur tous les lieux de la province dont la justice était au roi, sur tous les chemins construits par ordre du roi et sur tous les grands chemins vulgairement nommés royaux; la police et inspection des autres chemins appartenant aux juges des seigneurs hauts justiciers dans le ressort de qui ils étaient établis; nulle loi, ni édit ne leur ayant enlevé le droit de connaître des faits y relatifs.

En 1776, l’administration des routes et chemins fut rendue aux Etats de la province par un édit royal du 11 août, enregistré le 7 décembre au parlement, qui adressa à cette occasion des remerciements au roi.

Lorsque l’organisation du corps des ponts et chaussées fut établie en Dauphiné, il y eut un inspecteur général de la province résidant à Paris, un ingénieur en chef et un inspecteur fixés à Grenoble, sept sous-ingénieurs dont deux pour cette dernière ville et un pour chacune de celles de Vienne, Gap, Briançon, la Côte-Saint-André et Saint-Marcellin, enfin un trésorier des ponts et chaussées attaché aux bureaux de l’intendance.

Par la suite, dans la province de Dauphiné, ce nombre des chemins royaux fut considérablement augmenté. Ainsi, le 6 juillet 1683, une ordonnance du bureau des finances de Dauphiné imposa la largeur réglementaire de vingt pieds aux chemins suivants, pour la Drôme on a :

De Grenoble à Valence, Montélimar et Pont-Saint-Esprit, par Romans ;

De Grenoble en Provence, par Lns-la-Croix-Haute;

De Vienne à Lyon et Valence;

De Vienne à Romans, par Beaurepaire;

De Romans à Crest et à Tain;

De Crest en Provence, pur Châteauneuf-de-Mazenc, Aleyrac et Salles;

De Crest à Montélimar par Sauset;

De Crest à Gap, par Die, Lesches et Veynes;

De Saint-Paul-Trois-Châteaux au Pont-Saint-Esprit

De Saint-Paul-Trois-Châteaux à Veynes, par Nyons, le Buis et Orpierre;

Quant aux ponts, ils sont peu nombreux actuellement (1698) dans cette province; concernant ceux de la Drôme les seuls dignes de considération étaient celui de Romans sur l’Isère (1) construit moitié de pierres, moitié de bois, sur les ruines d’un plus ancien détruit en 1651 mais dans un si misérable état qu’il ne saurait durer encore plus de dix ans (2).

Plusieurs autres ponts emportés par l’inondation de 1651 n’ont pas été reconstruits, et il serait très urgent de les rétablir au plus tôt, comme aussi d’en construire plusieurs à neuf, savoir : un au port de la Roche sur l’Isère (2), un sur la Drôme, à Livron (3), et un à Montélimar sur le Roubion (4), ces trois derniers étant sur la route de Lyon en Provence, dont le commerce a beaucoup à souffrir toutes les fois que les rivières grossissent, soit par l’effet des pluies, soit par la fonte des neiges.

(1) De temps immémorial, il existait à Romans sur l’Isère un pont qui fut emporté par les eaux en 1219. Rétabli peu de temps après par l’archevêque de Vienne, Jean de Bernin, abbé et seigneur de Romans, qui fit construire sur la première arche, avec une petite chapelle dédiée à Notre-Dame, un asile pour les pauvres jacinières (femmes en couches), celui-ci fut ruiné en partie avec cet asile par Amédée de Roussillon, évêque de Valence, assiégeant les Romanais révoltés en 1281. Depuis lors, les réparations qui y furent faites ensuite de diverses inondations, notamment de celle de 1350, durèrent peu, ce qui engagea la commune de Romans et le chapitre de Saint-Barnard, qui y avait un droit de pontonnage, à le faire réparer d’une manière convenable. En effet, dans les premières années du XV^e siècle une réédification sérieuse fut faite, partie à l’aide d’un impôt sur le vin établi à celte occasion, partie avec le produit de quêtes et diverses offrandes des habitants et des chanoines.Ruiné de nouveau en 1651, le pont de Romans fut alors construit en bois par les soins et aux frais de Sébastien de Lyonne de Leyssins, seigneur de Triors, Mercurol, Flandènes et Génissieu, qui obtint en compensation du bureau des trésoriers de France l’autorisation de percevoir un droit de passage à son profit.

Détruit en 1712 et réédifié cinq ans après par l’administration royale, ce nouveau pont a duré ainsi jusqu’en 1814, époque à laquelle on en fit sauter une arche pour intercepter le passage des armées alliées. Enfin en 1856 le pont de Romans a été élargi, et alors seulement a été démolie la chapelle de Notre-Dame bâtie par Jean de Bernin. Il est à remarquer cependant qu’il n’y a jamais eu de reconstruction totale, et que la première arche du côté de la ville est probablement antérieure à l’an 1219, car l’épitaphe de l’archevêque de Bernin mentionne expressément qu’il fit rebâtir le pont en partie.

D’antre part, il faut observer que pendant la durée des diverses ruptures de ce pont, le chapitre de Saint-Barnard,usant d’un droit obtenu des empereurs d’Allemagne, confirmé en 1348 par le dauphin Humbert II, fit établir chaque fois un bac pour faciliter la traversée de l’Isère, ce qui donna lieu à de grandes contestations avec les officiers royaux, prétendant que l’établissement de ce bac par le chapitre était attentatoire aux prérogatives du roi dauphin. Néanmoins, un arrêt du conseil delphinal rendu le 16 novembre 1398, sous la présidence du gouverneur du Dauphiné, Charles de Bouville, maintint les légitimes prétentions du chapitre de Romans.

(2) La Roche sur l’Isère – Le premier pont établi sur l’Isère au port de la Roche-de-Glun fut construit en bois en 1769, suivant les plans et devis de l’inspecteur général Bouchet, par le sieur Jean Lemoine, qui s’en était rendu adjudicataire au prix de 168 000 livres. Une crue de la rivière l’emporta en 1778, et le bac fut rétabli.

Sous le premier empire, pareille construction eut lien dans les mêmes conditions. Ce nouveau pont fut brûlé en 1814 par ordre d’Augereau pour couper le passage aux troupes alliées. Enfin, il a été bâti un troisième en pierre en 1822-25, dont la dépense s’est élevée à 1 375 000 francs; c’est le pont actuel.

(3) Livron – Très anciennement il existait à Livron un pont sur la Drôme, ruiné dès les premières années du XVI^e siècle, et dont la reconstruction fut alors entreprise par les habitants de ce bourg, qui pour cela firent appel à la libéralité des communautés voisines du Dauphiné et du Languedoc. A cet appel répondirent, entre autres, Guillaume Briçonnet, cardinal-archevêque de Narbonne; Guillaume Pélissier, évêque de Maguelonne; Pierre, archevêque d’Aix, et Claude de Tournon, évêque de Viviers, qui, le 12 octobre, le 26 septembre, le 13 novembre 1512 et le 14 avril 1513, publièrent des lettres accordant le premier cent jours et les autres quarante jours d’indulgence à tous ceux qui contribueraient d’une manière quelconque à la réédification du pont de Livron, à quoi Christophe de Sallient, vicaire général de Claude de Tournon, évêque de Valence et de Die, ajouta, par lettre du 23 août 1513, autres quarante jours d’indulgence aux mêmes conditions, et de plus ordonna aux curés et vicaires du diocèse de laisser faire aux procureurs du pont telles quêtes qu’ils jugeraient convenables, d’exhorter le peuple de concourir â cette œuvre et de faire des processions pour cette œuvre pie.

Ce deuxième pont ayant été démoli, probablement pendant les guerres de religion dont Livron eut tant à souffrir, l’évêque de Valence, seigneur du lieu, fit établir à sa place un bac qui a desservi le passage de la Drôme jusqu’en 1789. ( https://histoire-patrimoine-aoustois.fr/?p=5066)

Cette année-là fut livré à la circulation le pont actuel, dont la construction, commencée en 1766, avait été adjugée le 23 novembre de cette année â Jean Lemoine, moyennant le prix de 536 000 livres augmenté en 1781 de 401 000 livres et en 1783 de 65 000 livres, ce qui porte la dépense totale 1 005 000 livres.

Le pont de Livron est fameux dans l’histoire contemporaine par le combat que s’y livrèrent le 2 avril 1815 les troupes royales venant du midi et les gardes nationales chargées de s’opposer à leur passage.

(4) Le Roubion – En 1783, un pont en bois, construit suivant les plans de l’ingénieur Marmillod, fut construit sur le Roubion par l’entrepreneur Rey-Giraud, à qui il avait été adjugé au prix de 125 509 livres ; plus tard, il fut repris en maçonnerie et enfin livré au public cn 1806, dans l’état où il est aujourd’hui au XX^e siècle. Le même ingénieur avait déjà fait construire sur cette partie de la route de Lyon en Provence trente-cinq ponceaux sur divers ruisseaux et torrents.

IV. POPULATION.

La population du Dauphiné a été plus importante qu’elle ne l’est actuellement d’un huitième environ. Cette diminution provient de la dernière guerre (1), de la stérilité des années 1603 et 1694 qui occasionna une grande mortalité et de la désertion d’une partie des nouveaux convertis (2). En l’état donc, le nombre de ses habitants est de 513 385 (3), dont 28 944 religionnaires (4), 10 300 de ceux-ci ayant déserté dans le courant de l’année 1687, laquelle population drômoise se répartit en 415 communautés, de la manière suivante :

– Élection de Valence, en 81 communautés, 54 670 habitants, y compris 4 229 religionnaires, 617 étant déserteurs. La population actuelle de Valence: 16 870 habitants.

– Élection de Romans, en 103 communautés, 68 707 habitants, dont 318 religionnaires, non compris 373 déserteurs. Dans une assemblée des habitants de la ville de Romans tenue le 31 mars 1359, il y eut 400 chefs de famille, ce qui suppose alors une population d’environ 2 000 âmes. Romans compte à présent 12 000 habitants.

– Élection de Montélimar , en 230 communautés, 93 919 habitants, dont 12 864 religionnaires, plus 2 716 déserteurs. La population actuelle de Montélimar 11 523 habitants.

Le terme de paroisse n’est connu en Dauphiné que par rapport au spirituel ; en toutes autres affaires, soit militaires, de justice ou de finance, on utilise le terme de communauté.

Sur le tableau suivant, on trouve la population des villes, bourgs et villages de la Drôme

(1) Guerre – Absorbés par les événements dont le nord de la France était alors le théâtre, la plupart des historiens parlent peu de cette guerre dont les conséquences furent désastreuses pour notre province, et c’est pour cela qu’il semble bon d’en raconter ici quelques détails.

Nouvellement investi du commandement supérieur des troupes impériales en Italie, Victor-Amédée II, duc de Savoie, que l’offre faite par Louis XIV de lui restituer les provinces perdues avec la bataille de Staffarde (18 août 1690) n’avait pu détacher de la coalition formée contre la France, franchit les Alpes, courant juillet 1692, à la tête d’une nombreuse armée, composée en partie d’Allemands sous le général Capsara, une partie de Piémontais sous le marquis de Patelles, plus d’un corps de Barbets obéissant à Nicod de Schomberg, petit-fils du maréchal de ce nom. Entré en Dauphiné par les cols de Vars et de Largentière qu’il avait fait reconnaître au mois de novembre précédent par quelques détachements sous la conduite de religionnaires français fugitifs, il descendit le long de la Durance, enleva, le 31 juillet, après trois jours de résistance, le château de Guillestre, dont la petite garnison de 300 hommes fut emmenée prisonnière à Coni, malgré les clauses contraires de sa capitulation, et le 6 août mit le siège devant Embrun que le marquis de Larray défendit, pendant dix jours, avec une pitoyable artillerie et qui dut payer au vainqueur 15 000 écus de contribution pour s’exempter du pillage. D’Embrun, les troupes alliées allèrent à Gap, dont les habitants s’étaient enfuis à leur approche et qu’elles incendièrent le 29, puis de là, à Tallard dont le château fut démantelé; après quoi elles se répandirent dans l’Embrunais et le Gapençais où plus de quatre-vingts villes, bourgs ou châteaux furent pillés, saccagés et livrés aux flammes, tandis que le général de Câlinât, privé de forces suffisantes, restait à Corps sur la défensive, après avoir ordonné de détruire toutes les provisions placées sur la route de l’ennemi pour le priver de subsistances.

C’est alors que Philis de La Tour-du-Pin, dans les Baronnies, et les frères Lagier de Vaugelas, au col de Cabre, arrêtèrent avec l’aide des populations voisines la marche des envahisseurs qui, d’ailleurs déconcertés par l’attitude calme des protestants dauphinois dont ils espéraient le soulèvement et par la grave maladie dont venait d’être subitement atteint le duc de Savoie, leur chef, repassèrent la frontière le 16 novembre, emportant, entre autre butin, les cloches des églises de Gap et d’Embrun et 40 000 tètes de bétail.

(2) Nouveaux convertis – Il s’agit ici des protestants qui s’expatrièrent après la révocation de l’édit de Nantes. Mais il faut observer que cet acte d’une politique déplorable ne fit en définitive que généraliser des mesures de restriction imposées depuis longtemps dans certains lieux au culte réformé, à la suite de troubles qui le plus souvent eurent encore pour conséquence l’émigration de leurs auteurs. On peut rappeler que lorsque l’édit royal d’octobre 1685 interdit d’une manière absolue l’exercice de la religion protestante en France, divers arrêts du Conseil du Roi et du Parlement de Grenoble avaient déjà prescrit la démolition de temples dans 76 localités dauphinoises :

• Le 6 décembre 1639 à Taulignan (Drôme).
• Le 23 avril 1641 à Montbrison .(Drôme).
• Le 6 mars1646 à Cliousclat (Drôme).
• Le 5 octobre 1663 à Sauzet et à Rochegude (Drôme).
• Le 1^er août 1671 dans la ville de Grenoble.
• Le 1^ermars 1673 à Châteaudouble(Drôme).
• Le 15 décembre 1681 à Clavans (Isère).
• Le 5 janvier 1682 à Ventavon, Hières, Chasselay, la Terrasse et Mont-de-Lans (Isère).
• Le 29 novembre1683 à Saint-Jullien-en-Quint, Espenel et Saillans(Drôme).
• Le 6 décembre 1683 à Comps, Vesc, Beaurières, Lescbes, Saint-Etienne et Saint-Andéol-en -Quint (Drôme).
• Le 13 décembre 1683 à Poyols et Menglon (Drôme) et à Tresane (H^tes-Âlpes).
• Le 10 janvier 1684 à Montclar, Poêt-Célard, Montions et derechef à Taulignan (Drôme).
• Le 17 janvier 1684 à Aouste (Drôme). https://histoire-patrimoine-aoustois.fr/?p=5498
• Le 24 janvier 1684 à Poêt-Laval et Crupies (Drôme).
• Le 31 janvier 1681 à Arnayon, Alençon, le Pègue, Pégu, Romeyer et Ponet (Drôme).
• Le 6 mars 1684 à Treminis (Isère), à Valdrôme et Eurre (Drôme).
• Le 13 mars 1684 à Grave-en-Oisans (Isère).
• Le 20 mars 1681 à Briançon (Htes Alpes; et à Beaumont-en-Diois (Drôme).
• Le 26 juin 1684 à Embrun (Hantes-Alpes).
• Le 11 juillet 1684 à Montélimar (Drôme).
• Le 21 août 1684 à la Baume-Cornillane (Drôme)..
• Le 4 septembre 1681 à Loriol (Drôme).
• Le 27 novembre 1684 à Vars, Saint-Marcellin, Aiguilles, les Vigneaux, Sainte-Marie et Freyssinières (Hautes-Alpes).
• Le 4 décembre 1681 à Molines, Serres et Guillestre (Hautes-Alpes) et à Pierregrosse (Isère).
• Le 11 décembre 1684 à Arvieux, Saint-Véran et Abriés (Isère).
• Le 14 mai 1685 à Salbertraud, Chancela, Pragelas, Cesane et Oulx(H.-Alpes).
• Le 19 mai 1685 à Veynes et Ancelle (Hautes-Alpes).
• Le 25 juin 1865 à Corps (Isère), Sainte-Euphémie (Drôme), Rosans et Saint-Bonnet (Hautes-Alpes).
• Le 30 juillet 1685 dans les faubourgs de Grenoble, à Die, Saint-Paul-Trois-Châteaux et Gap.
• Le 13 août 1685 à Saint-Jean-d’Herans et Mercuse (Isère).

(3) Habitants – La population réunie des trois départements dauphinois est actuellement de 1 029 535 habitants dont 577 750 dans l’Isère, 326 635 dans la Drôme et 125 100 dans les Hautes-Alpes, d’où il résulte une augmentation de 485 950 habitants en 170 années, soit 90 pour 100. De ce chiffre il faudrait défalquer, la population afférente à quelques communautés de la Provence et du Comtat-Venaissin comprises aujourd’hui dans les départements de la Drôme et des Hautes-Alpes, mais, d’autre part, il faudrait ajouter celle des vallées briançonnaises cédées par le traité d’Utrecht au Piémont.

(4) Religionnaires – Faute de documents capables de nous renseigner sur l’importance de l’élément réformé dans la population de cette province, antérieurement à la révocation de l’édit de Nantes, il semble utile de donner un état détaillé des églises ou communautés de la Drôme pourvues d’un pasteur, suivant les listes présentées aux synodes nationaux de Gap, d’Alès, de Castres et d’Alençon les 1^er octobre 1603, l^er octobre 1620, 16 septembre 1626 et 27 mai 1637.

Colloque de Diois.— Die: 1620,1626, 1637. Saillans : 1603, 1620, 1626, 1657. Quint : 1603, 1620. Beaufort : 1603, 1620, 1626, 1637. La Motte-Chalancon : 1603, 1620, 1626, 1637. Pontaix : 1620, 1626. Establet : 1620. Beaurières : 1626, 1637.

Colloque de Valentinois.— Valence : 1603. Montélimar : 1603, 1620, 1626, 1637. Livron : 1603, 1620, 1626, 1637. Crest : 1603, 1620, 1626, 1637. Bourdeaux : 1603, 1620, 1626, 1637. Allan : 1620. Dieulcfit : 1603, 1620, 1626, 1637. Vesc : 1603, 1620, 1626, 1637. Châteauneuf-de-Mazenc: 1620. Loriol : 1620, 1626, 1637. Donzère : 1620. Manas: 1620, 1626, 1637.

Colloque des Baronnies. — Nyons : 1603, 1620, 1637. Vinsobres : 1603, 1620, 1626, 1637. Saint-Paut-trois-Cbâteaux : 1603, 1620, 1626, 1637. Le Buis : 1603, 1620. Saint-Sauveur : 1620. Taulignan : 1603, 1620, 1626, 1637. Condorcet: 1620, 1626, 1637. Montbrun : 1626, 1637. Sainte-Euphémie : 1620, 1626, 1637. Tulette : 1620, 1626, 1637. Venterol : 1620, 1626. Les églises de la principauté d’Orange faisaient partie de ce colloque.

Il résulte que le nombre des églises protestantes en Dauphiné était de 52 en 1603; de 71 en 1620; de 69 en 1626, et de 63 en 1637. Une liste plus intéressante eût été celle que présenta l’amiral de Coligny à la reine-mère en septembre 1561. Tandis qu’il est vraisemblable que le nombre des églises protestantes en Dauphiné était alors beaucoup plus grand.

V. FOIRES ET MARCHÉS

Les foires (1) sont assez nombreuses dans la Drôme, il y en a chaque année : huit à Dieulefit (2); six à Die; cinq à Châtillon (3) et Saint-Nazaire-le-Désert; quatre à Étoile, Montélimar, La Motte-Chalancon, Le Buis, Taulignan (4), Valdrôme et Bourdeaux; trois à Mollans (5), Nyons ; deux à Pierrelatte, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Romans (6), Valence (7) et Crest ; une à Saint-Donat (8).

(1) Rendez-vous commerciaux, les foires, dont le nom vient de forum, marché, comme aussi peut-être de feria, fête, parce qu’elles se tenaient habituellement, à l’origine, aux approches des fêtes locales et dédicaces d’églises, sont très anciennes en Dauphiné, puisque, si nous en croyons Chorier, les premières furent établies à Mens par Néron. Quoi qu’il en soit, foires et marchés, de tout temps, ne purent être établis qu’avec l’autorisation du souverain, et si on en trouve quelques-uns émanant de la volonté de seigneurs ecclésiastiques ou laïques, il s’agit évidemment d’une époque où celui-ci, nominalement soumis à la suzeraineté des empereurs d’Allemagne, jouissaient en fait de toutes les prérogatives de la souveraineté.

La seule différence existant entre l’ancien et le nouveau régime, relative aux foires et aux marchés, c’est que la plupart des avantages qui en résultent et dont jouissent exclusivement aujourd’hui les communes, appartenaient autrefois aux seigneurs, qui percevaient le montant du loyer des places publiques où s’étalaient les marchandises, sur lesquelles ils prélevaient, en outre, dans certains lieux, un double droit de leyde ou d’octroi en cette circonstance. Aussi, l’une de leurs principales prérogatives était-elle de pouvoir s’opposer à l’établissement de foires et de marchés à pareil jour, dans une terre distante de moins de quatre lieues de la leur. Il est bon d’observer cependant que dans certaines localités se tenaient des foires ou des marchés francs, c’est-à-dire dans lesquels toutes marchandises étaient exemptes de droits de leyde, péage ou autres, état qui, au début, était ordinairement la conséquence d’une transaction entre la communauté et le seigneur, mais qui se généralisa dans te suite.

On peut ajouter que l’article XXIII de l’ordonnance d’Orléans (1560), reproduit dans le XXXVIII^e de l’ordonnance de Blois, défendait  » à tous juges, permettre qu’es jours de dimanches et festes annuelles et solennellesaucunes foires et marchés soyent tenus. « 

(2) En 1555, le roi François I^er établit à Dieulefit des foires franches.

(3) Établies en 1559 par lettres patentes d’Henri II.

(4) Par lettres de juillet 1514 enregistrées le 23 novembre suivant, Louis XII établit à Taulignan un marché le jeudi de chaque semaine et quatre foires par an.

(5) Par lettres patentes de l’an 1599, homologuées cinq ans après, le roi Henri IV autorisa l’érection de trois foires à Mollans, la 1^ére, le jour de Saint-Marc, la 2^eme, à la Saint-Jacques et la dernière pour la fête de Saint-Rambert. (Arch. dép. Drôme)

(6) Par brevet du 7 août 1592, enregistré au Parlement le 20 décembre 1597, Henri IV autorisa l’établissement de deux foires à Romans, l’une le 15 mars, transférée ensuite au jour de Pâques, la seconde le 15 octobre, puis fixée au 9 septembre par arrêt du Conseil du 17 mai 1785, enregistré le 8 février 1786. Cette dernière devait durer huit jours.

(7) Foires de l’Ascension et du 19 octobre établies par lettres patentes de Louis XI, en date de La Tour-du-Pin, 1450. Elles devaient chacune durer huit jours.

(8) En 1229, le dauphin Guignes-André, qui venait de répudier sa première femme, Béatrix de Claustral, attribua entre autres rentes à celle-ci 1000 sous de revenus annuels à prendre sur le produit des foires de Moras et de Saint-Donat. Établi en 1544 chaque samedi par arrêt du Parlement.

Les principaux marchés hebdomadaires ont lieu trois fois à Romans (1), Valence (2), Die (3), Chabeuil, Crest, Nyons.

(1) Établi en 1534 par Henri III.

(2) Dans la seconde moitié du XI^e siècle (1057-1070), Gontard, évêque de Valence, accorde aux habitants de cette ville un marché de trois jours, lequel devait être tenu depuis le jeudi à l’aurore jusqu’au samedi à la nuit. (Cartulaire de Romans, ch. 66.)

(3) Le 27 février 1399, Jean de Poitiers, évêque de Valence et de Die, accorda, à la demande des consuls de cette dernière ville, des lettres par lesquelles le jour de marché  » qu’estoit le vendredy, il fut remis et changé au sabmedy « . (Cartutaire de Die, ch. 14.)

VI. COMMERCE ET INDUSTRIE.

On transporte vers Lyon des soies , des laines et anis (laine d’agneau), des draperies fines et grossières, des papiers et des vins de l’Hermitage, des toiles, assez de fil, des cartes, des huiles des Baronnies.

Quant aux diverses manufactures drômoises, nous avons principalement : à Crest, Aouste, Saint-Donat, Saint-Vallier, Châteaudouble, Peyrus, Chabeuil, Blacons, Saint Mamans pour le papier ; à Valence, Romans, Crest et dans le Royans, pour les laines (1). Les peaux (2) sont très bien accomodées à Romans, Montélimar, Valence, Livron, Loriol, Montélimar, Dieulefit. Au XVII^e siècle, les chapeaux de Valence et de Crest jouissaient d’une très grande réputation. De plus dans la Drôme, on fabrique en plusieurs endroits de la draperie ; les draps de Romans étaient tellement réputés qu’ils étaient exportés et on produit de la soie (3). Les produits de ces manufactures sont généralement de bonne qualité dans leur espèce. Les draperies, quoique grossières, sont bonnes. On en exportait même autrefois une très-grande quantité dans le Levant , mais le peu de fidélité des fabricants,qui, dit-on, emploient à présent de la pelade, ne mettent pas assez de fil dans leurs étoffes et ne les font pas assez fouler, est cause qu’elles ont perdu beaucoup de leur réputation, qu’une exacte observation des règlements pourrait rétablir (4). Les ratines sont aussi fabriquées à Crest, Romans et Montélimar et le serge à Romans, Dieulefit, au Buis et Montélimar.

Pour les forges et travail du fer on a : Bouvante, il y a un martinet près la chartreuse sur la source du Chasselay appartenant aux Chartreux ; à Saint-Laurent-en-Royans, à une demi lieue de Saint-Jean sur le ruisseau de Choleil ; Emery et Faure en sont fermiers ; à Saint-Martin-le-Colonel sur le ruisseau de Tionnée, à un quart de lieue de Saint-Jean, appartenant à M. de Chat…,

Établie de bonne heure dans le secteur préalpin méridional, l’industrie lainière était une véritable nébuleuse, composée d’une multitude de petites entreprises inégalement distribuées dans l’espace provincial. L’essentiel de l’activité se concentrait du sud du Vercors aux Baronnies. De Romans à Pierrelatte la draperie envahissait également les plaines. L’ensemble s’organisait en des groupes industriels d’importance inégale. En 1692, près des deux tiers des pièces produites étaient commercialisées à Saint-Jean-en-Royans, Crest, Dieulefit, Taulignan, Le Buis, Valence et Montélimar. La région de Dieulefit rassemblait à elle seule 10 900 des 38 200 pièces produites dans la province de Dauphiné. Le groupe de Romans avec ses annexes fournissait 7 300 pièces.

A ces industries anciennes étaient en outre venus s’ajouter au XVII^e siècle le travail de la bonneterie et celui de la soie. Introduite en France en 1656, la fabrication des bas au métier apparut en 1679 dans la région de Valence, mais ne démarra véritablement que dans les dix dernières années du XVII^e siècle. En 1697 était installée une manufacture de bas à Romans, et l’arrêt du Conseil du 30 mars 1700 réglementant la fabrication des bas au métier cite Romans parmi les villes autorisées. Le succès de cette activité se traduisit par extension à Valence, Grenoble, Montélimar et Embrun dans les deux premières décennies du XVIII^e siècle.

L’industrie du cuir tenait également une place notable. La tannerie des cuirs forts et la mégisserie étaient très présentes dans la vallée de l’Isère depuis Grenoble jusqu’à Romans, probablement le plus grand foyer provincial. Au nord de cette ville, le bourg de Serre comptait 35 tanneries en 1730. Un groupe au moins aussi important se retrouvait dans la vallée du Rhône En tout, 135 établissements de tannerie et 110 de mégisserie fonctionnaient en 1730. Avec Romans, Grenoble était la seconde capitale de cette activité. « C’est une de celles de royaume où l’on apprête le mieux les peaux pour les gans » écrivait en 1724 l’inspecteur des manufactures Boutillier. La fabrication des gants y était devenue une spécialité. Dès le milieu du XVII^e siècle, le libraire Nicolas en assurait la commercialisation sur Paris. En 1704, les douze maîtres gantiers grenoblois faisaient travailler près de cent compagnons, trente coupeurs et un millier de couturières.

En outre on trouvait des mines de plomb, vitriol et autres minéraux à Lesches et Beaurières ainsi que deux verreries à Taulignan.

On ne saurait dire exactement le nombre d’ouvriers employés dans ces manufactures drômoises comme dans la province de Dauphiné, parce les ouvriers ne sont réunis nulle part. Ou sait seulement que les draperies occupent la plus grande quantité d’hommes et que les femmes sont plus spécialement employées à la filature de la laine et de la soie et aux gants ; mais les uns et les autres ne s’occupent de ces ouvrages que pendant la mauvaise saison, consacrant le reste de l’année à la culture des champs. En somme, les ouvriers de la province suffisent pour les manufactures et fabriques locales.

L’activité papetière, favorisée par la pureté des eaux torrentielles et les ruptures de pentes sur les versants montagneux, tout comme par la demande de l’imprimerie lyonnaise, complétait cette gamme de l’industrie drômoise. Tardivement apparue, cette industrie avait connu un développement considérable. Cette industrie s’organisait principalement dans la vallée de la Drôme, et notamment à Peyrus, Chabeuil et Crest.

À Romans, de beaucoup le plus ancien et le plus important se rencontraient les différents courants commerciaux des vallées du Rhône et de l’Isère. En 1730, on recensait, dans la ville et ses environs immédiats, 1268 ouvriers occupés à la fabrication des draps, 22 ouvriers bonnetiers, 79 ouvriers toiliers, 28 gantiers, 17 mégissiers-tanneurs, 39 chapeliers et 38 mouliniers en soie. Davantage que Grenoble (où dominaient principalement le tissage de toiles et la fabrication des gants) et Valence, encore peu ouverte aux activités manufacturières.

(1) Laines – En 1789, les États-Généraux du Dauphiné ayant chargé l’intendant de la province Caze, de La Bove, de faire venir d’Espagne un troupeau de moutons mérinos destinés à améliorer dans ce pays la race, au point de vue de la laine, vingt-un béliers et quarante-huit brebis fuient achetés à Ségovie, pour le prix de 3041 livres, et confiés aux religieux de l’abbaye d’Aiguebelle. Mais, soit à cause des rigueurs de la température celle année-là, soit pur le fait de la différence des pâturages, un an après, il ne restait de ce troupeau que quatre béliers, vingt-neuf brebis et cinq agneaux. (Arch. de la Drôme, C. 6.)

(2) Peaux – il n’y avait guère d’autres ateliers de ganterie qu’à Grenoble, et ce n’est, que vers le milieu du XVIll^e siècle qu’on en établit à Milhaud. Comme point de comparaison, on établit qu’en 1391 une paire de gants blancs valait 4 deniers. Treize ans après, le gantier et varlet de chambre du roi Charles VII, demandait 4 sous de chaque paire de gants de peau de chien, brodés à houppe et à fraise, 6 sous pour ceux en peau de chevreau, également brodés à houppe et à fraise, enfin 23 sous pour des gants de chamois, servant à porter l’épervier.

(3) Soie – Bien que l’introduction du mûrier dans notre province date de la fin du XV^e siècle, Barthélémy de Laffemas, humble tailleur d’habits de Beausemblant (Drôme), devenu en 1642, grâce à son intelligence, contrôleur général du commerce, n’en est pas moins le véritable père de la sériciculture, non-seulement en Dauphiné, mais en France, car c’est à ses efforts que nous sommes redevables de l’importance acquise par cette industrie dans notre pays. Frappé de notre infériorité commerciale au lendemain des troubles de la Ligue, il adressa successivement au roi Henri IV divers rapports dans lesquels il lui signalait, entre autres moyens capables de restaurer le commerce dans le royaume, la culture de la soie, dont on importait alors pour plus de six millions dans chaque année, et le monarque goguenard, tout en plaisantant sur ce que, son tailleur lui faisant des livres, il voulait que dorénavant son chancelier lui fit ses chausses, se rangea complètement à son avis, et le 20 juillet 1602 donna force d’édit à un cahier de remontrances rédigé par Laffemas, dans lequel on relève ce paragraphe :  »  Après avoir vu la bonté des soyes qui se font à présent en Provence, Languedoc, Touraine et ailleurs avons ordonné et ordonnons que, sur grosses peines, tous maistres et chefs de biens tenans, de quelque qualité ou condition qu’ils soient, seront tenus planter ou faire planter des meuriers blancs sur leurs terres selon la commodité ou incommodité du lieu; à sçavoir deux, trois ou quatre par arpent, sans empescher ceux qui en voudront planter davantage, ainsi qu’il sera advisé par nos juges et officiers des lieux. Mesme voulons que les seigneurs, nobles, gens d’église et tous autres y soient contraints; spécialement aux abbayes, prieurés, maladreries et hôpitaux : attendu que c’est pour faire vivre et employer les pauvres Et après lesdits arbres plantés voulons et entendons estre faictes inhibitions et défenses, à son de trompe et cry public, à toutes personnes de rompre, coupper ny arracher iceux arbres, à peine du fouet, et d’estre marquez de la fleur de lys : et pour la seconde fois d’estre pendus et estranglez. »

(4) Règlements – Ce besoin de réglementer la fabrication des draperies ne se faisait pas sentir qu’en Dauphiné, ainsi qu’on peut s’en convaincre par les procès-verbaux des séances du conseil royal du commerce, dans lesquels on voit, dès 1603, les hommes compétents demander « qu’il y eut gens choisis et dénommés comme juges ou gardes pour marquer et visiter les draps. » Aucunes mesures ne furent prises cependant avant 1669, et encore celles adoptées à cette époque furent-elles si peu précises qu’elles n’atteignirent pas les draperies dauphinoises. La première réglementation imposée à celles-ci date de février 1698. Aux termes de cet arrêt du Conseil du roi, enregistré le 21 avril de la même année au Parlement de Grenoble, les serges et ratines 3/4 devaient avoir quarante portées à quarante fils, et lesétamets (petite étoffe de laine) de même laine trente-huit portées à trente-deux fils. Quant aux draps, ceux de Saint-Jean-en-Royans devaient être fabriqués avec de la laine de pays ou autre de semblable qualité et avoir au moins quarante-huit portées à trente deux fils, pour avoir, une fois foulés et apprêtés, la largeur d’une aune. Les draps de Chabeuil seraient faits avec «fleurs ou prime laine du pays » et auraient autant de portées d’autant de fils que les précédents.

Relativement aux cordillats (Étoffe grossière de laine à côtes) de Crest, les peignés étaient tenus d’avoir vingt-huit portées à quarante fils, et les cordillats enversains (drap enversé) ou communs vingt-cinq portées à trente-deux fils. En somme, il était défendu â tous fabricants d’employer ni avoir chez eux de la laine pelade, sous peine de confiscation et vingt livres d’amende.

En second arrêt, du 11 mars 1732, précise bien davantage encore le» obligations imposées aux fabricants de draps et établit pour chaque qualité des marques particulières.

VII – TAILLES ET GABELLES

Les tailles (1) sont réelles eu Dauphiné et se payent en proportion de l’estime des fonds dont la distinction a été faite par un arrêt du conseil en date du 21 octobre 1039 (2), lequel a déclaré quels seraient à l’avenir les fonds nobles, c’est-à-dire francs de failles, et ceux qui seraient roturiers, c’est-à-dire sujets à l’impôt, et ce perpétuellement en quelque main qu’ils passent et de quelle qualité que soient leurs-possesseurs. Cette forme d’imposition exclut les instances en surtaux et autres procès qui accablent les pays de taille personnelle (3), D’ailleurs, l’usage établi dans celte province d’embrigader les contribuants est, quels que soient ses inconvénients, le meilleur (4), parce qu’il retranche la plupart des frais qu’entraînent les exécutions par sergents et est, en somme, bien plus soulageant pour les contribuants, pourvu que l’intendant veille à l’exécution du règlement fait à ce sujet, en 1684, par Pierre Cardin-Lebret, (intendant en Dauphiné de 1683 à 1686). En 1684, année qui a précédé la dernière guerre, le rôle des tailles était de 1 202 203 livres, savoir :

• Élection de Grenoble . . . 275 010 livres
• de Vienne.. . . 314 730
• de Romans . . .186 115
• de Valence . . .112 107
• de Montélimar …141 182
• de Gap… 233 059
• Le total égale… 1 202 203

Ce chiffre qui n’a guère été modifié pendant la guerre, la province, qui plus que toute autre a un nombre considérable d’affaires extraordinaires de finance, ayant dû payer en outre pour 400 000 liv. d’ustensiles de cavalerie et supporter les quartiers d’hiver qu’on peut évaluer 300 000 livres.

En Dauphiné, la gabelle (5) ; le sel s’y commerce comme toute autre denrée, de sorte qu’il est permis aux habitants d’aller prendre le sel dans n’importe quel grenier et en n’importe quelle quantité ce qui rend la régie extrêmement difficile et ne permet pas de juger de l’augmentation ou de la diminution du débit de chaque grenier. Néanmoins on peut avancer que la consommation générale de sel, année commune, est de 55 000 minots (1 minot = env. 39 l), qui, à 21 livres 16 sols le minot (6), prix actuel, donnent 1 364 000 livres, somme de laquelle il faut déduire le prix du sel dans les salines, les frais de voiture et de régie, etc., en sorte que la gabelle du Dauphiné ne rapporte réellement que 1 210 000 livres, compris les bénéfices que le roi accorde aux fermiers (7), en considération des avances qu’ils lui font et du soin qu’ils prennent de faire valoir sa ferme. Tout le sel qui se consomme en Dauphiné est tiré de Peccais en Languedoc (8), d’où il est porté à Alès et de la voiture par le Rhône aux principaux greniers de la province.

(1) Tailles – Emprunté aux tailles de bois sur lesquelles les premiers péréquateurs (Qui effectue une répartition équitable des charges) marquaient leurs recettes, comme le font encore les bouchers et les boulangers de nos jours, le mot taille, synonyme de contribution et d’impôt, s’appliquait indifféremment autrefois à toutes les redevances et à tous les subsides imposés tant nu profit du seigneur en particulier que pour les besoins de la commune ou ceux du pays en général. Il désigne ici l’impôt d’État direct dont l’établissement permanent et régulier dans notre province est plus moderne encore que dans la France proprement dite; organisation toute militaire, la féodalité n’admettant pas de contribution générale et régulière au profit du souverain qui, quelle que fût son importance, devait se suffire avec les seuls revenus de son domaine.

En somme, la taille qui, dans la plupart des autres provinces, date du règne de Charles VII, fut établie en Dauphiné par le dauphin Louis, son fils, et là, comme ailleurs, sou chiffre d’abord restreint s’accrut au fur et à mesure des charges du pouvoir central. Tellement que, montant à peine à 70 000 livres à l’origine, la taille fut de 110 000 sous François I ^er, grâce à l’établissement des armées permanentes; puis les troubles civils et religieux du XVI^e siècle aidant, elle s’éleva à 258 118 liv., en 1573, et depuis elle suivit rapidement une marche ascendante, concurremment avec une foule d’autres impôts établis ou créés sous divers prétextes.

(2) Arrêt – Cet arrêt, rendu à Grenoble sur le rapport du contrôleur général des finances Hémery, établissait d’une manière péremptoire que tous biens possédés par des roturiers ou acquis d’eux par des ecclésiastiques ou des nobles, antérieurement au 1^er avril 1602, seraient irrévocablement et perpétuellement soumis aux tailles. Et de plus,  » pour prévenir les abus qui se pourroient commettre en la cotisation des facilitez mobiliaires, trafic et industrie des gens du tiers-ordre,  » il était ordonné « que les docteurs et avocats ne seroieut taxés pour leurs industries, ni les secrétaires et huissiers des cours souveraines, pour raison de leurs offices seulement;et que lesdits gens du tiers estat ne seroient taxés auxdites tailles pour leurs meubles meublants, ains pour leurs obligations, pensions, rentes constituées et autres moyens secrets ; ensemble pour leurs bestiaux autres que ceux de labour servant à cultiver les héritages roturiers. Toutefois, la cotisation desdites facultés mobiliaires, trafic et industrie, où pourroit excéder dans les villes le huitième de la somme qui s’imposera, dans les bourgs et villages ayant marchez la dixième, et aux autres paroisses et communaultés, la douzième. « 

(3) La taille personnelle était celle qui s’imposait suivant la qualité des personnes et les suivait sans tenir compte du lieu où leurs biens étaient situés. Régime déplorable et souverainement injuste qui a donné lieu à cette formidable querelle entre les privilégiés et le tiers-état qui, sous le nom de procès des tailles, remplit un siècle de l’histoire de notre province. ( https://aouste-a-coeur.fr/le-proces-des-tailles-dans-le-dauphine/ )

(4) Meilleur – En Dauphiné, l’imposition des tailles se faisait par feux, mot qui, pris à l’origine pour une maison, signifia dans la suite un assemblage de contribuables ou de terres représentant un revenu fictif qui,en 1639, était de 2400 livres. Suivant le péréquaire ( ancêtre du cadastre, registre présentant la description des biens-fonds et l’évaluation de leurs revenus) de 1700, notre province comprenait 3500 feux, dont 279 étaient affranchis, soit 3/220 feux taillables, chiffre qui fut réduit à 3018 après la cession des vallées vaudoises au roi de Sardaigne. Chaque paroisse était donc taxée suivant la somme afférente au nombre de feux qu’elle représentait, et cette somme était ensuite répartie entre tous les habitants par les officiers locaux, comme la contribution mobilière actuelle.

(5) Gabelle – Le mot gabelle, que quelques étymologistes font venir de l’hébreu kibbel, donner, était anciennement pris pour toutes sortes de tributs; mais à partir du XIV^e siècle, il fut particulièrement réservé à l’impôt sur le sel qui, jusqu’en 1848, a été l’une des sources du revenu public. Établie en France dès 1286, la gabelle était inconnue dans notre province du temps des Dauphins, et dans quelques villes et bourgs seulement le sel était frappé d’un droit appelé sesterage ou héminal, du sétier ou de l’hémine qui servaient à le mesurer. Charles VII est le premier qui ait étendu cet impôt au Dauphiné, qui cependant fut toujours un pays de petites gabelles, c’est-à-dire dans lequel cet impôt était moins élevé qu’ailleurs. Venant du Midi par le Rhône, le sel était débarqué à Tain, où il était gabellé, et de là distribué dans les divers greniers de la province où venaient se pourvoir les marchands, qui le commerçaient d’ailleurs à leur gré.

(6) Minot – Suivant les temps et les circonstances, le prix du sel a considérablement varié. De 11 florins, ou 6 liv. 12 sols le minot, il fut porté à 7 liv. 5 sols 6 deniers en 1485, et depuis, nouvelle conséquence des dépenses administratives et militaires, il a constamment augmenté jusqu’en 1678, époque à laquelle une augmentation de 30 sous, faite quatre ans auparavant, fut supprimée, mais pour être remplacée en 1689 par deux surcharges de 20 sous, auxquelles s’en ajouta, le 17 novembre 1702, une troisième de 40 sous, ce qui portait alors le prix du sel à 26 livres 16 sols le minot, ou neuf fois à peu près le prix actuel. Un semblable impôt frappant un objet de première nécessité ne pouvait manquer d’exciter la fraude et la contrebande, et celles-ci se firent bientôt dans de telles proportions, qu’un tribunal extraordinaire ayant été établi à Valence en 1733, sous le nom de commission du conseil, pour juger les contrebandiers et faux-sauniers, 77 de ces derniers furent condamnés à être pendus, 57, dont Mandrin, à être rompus vifs et 631 aux galères, dans une période de 38 ans.

(7) Fermiers – De tout temps le monopole du sel a été donné à ferme, mais jusqu’à Henri II le Dauphiné a eu ses fermiers particuliers. Â cette époque seulement la gabelle de notre province fut comprise dans la ferme générale, ce qui donna lieu à de vives et constantes réclamations de la part des États généraux du pays, tant à cause des bénéfices qui de la sorte allaient hors de là province, que parce que ces fermiers, ou plutôt leurs agents, exerçaient leurs fonctions d’une manière vexatoire et arbitraire. Pour se convaincre, du reste, des exigences du fisc relativement au sel, il suffira de dire qu’à la fin du XVII^e siècle les receveurs des gabelles en Dauphiné prétendirent percevoir certains droits sur les fromages importés dans cette province, sous prétexte qu’ils étaient salés, et qu’il ne fallut rien moins qu’un arrêt du Parlement pour les faire renoncer à cette ridicule prétention.

(8) Peccais – Le roi ayant autorisé quelques étrangers à tirer du sel de France, cette mesure donna lieu à des remontrances de la part des députés de notre province aux États de Blois (1377), observant que  » le nouveau sel qui peult estre au Peccais, on ne peult en uzer pour la santé des personnes qu’au préalable il ne soit suranné de deux années, voyre mesme pour en uzer pour les salaires, aultrement il cauzait infinies maladies et gastements de chairs. « 

VIII. DOUANES ET PÉAGES

Les droits de douane qui se lèvent en Dauphiné sont au nombre de trois : la douane de Valence, celle de Lyon et la foraine.

La douane de Valence est un droit qui se lève sur toutes les marchandises et denrées tant étrangères que regnicoles (originaires du pays ou du royaume) qui, allant venant par terre ou par eau, passent par Valence, Vienne, Sainte-Colombe ou autres localités riveraines du Rhône. Anciennement ce n’était qu’un péage, établi vers la fin du siècle dernier à Vienne, par le connétable de Montmorency, qui en régla le tarif et qui, rapportant seulement 37 500 livres en 1601, fut affermé vingt ans après 100 000 livres, par le sieur Dupuy. Désireux de favoriser la ville de Valence, le connétable de Lesdiguières y a transféré cette douane, qui depuis lors est appelée douane de Valence (1).

La douane de Lyon (2) est un droit établi par divers édits et déclarations, ceux de juillet 1542, décembre 1605 et juin 1613 entr’autres, sur les marchandises qui devraient être directement conduites à Lyon. L’établissement de bureaux de cette douane, inutilement ordonné plusieurs fois, a enfin eu lieu ensuite de là déclaration du 17 juin 1662, d’abord pour empêcher l’entrée libre des marchandises étrangères dans le royaume et ensuite pour faciliter les habitants de cette province, auparavant obligés de tirer de Lyon certaines marchandises qu’ils se peuvent procurer au passage.

Sous le nom d’imposition de forains (3) sont compris  » l’imposition foraine « ,  » le rêve « ,  » le haut passage  » et  » le domaine forain « , tous droits que le roi Henri II a, par sa déclaration de 1551, réduits en un seul qui se lève sur les marchandises, denrées et bestiaux allant du royaume ou de provinces dans lesquelles ont cours les aides à l’étranger ou dans des provinces exemptes des aides. Ce droit, qui comprend encore ceux de traite domaniale et de denier Saint-André, car régulièrement ces droits devraient être acquittés en Languedoc et en Provence, et ce n’est que par exception qu’un arrêt de l’an 1602 a ordonné l’établissement en Dauphiné des bureaux de cette imposition, qui d’ailleurs sont les mêmes que ceux des douanes de Valence et de Lyon.

On peut observer que ces diverses douanes donnent lieu à de vives réclamations de la part des commerçants dauphinois, qui se plaignent :

1° Que les fermiers des droits du roi font payer la douane aux marchandises et bestiaux traversant le Rhône pour aller en Languedoc, Lyonnais, Forez, Beaujolais et Auvergne, comme à ceux et celles qui de ces provinces viennent en Dauphiné pour les besoins du pays ;

2° Que les gardes préposés par les échevins de Lyon sur les divers passages pour le tiers surtaux (« Taux qui va au-delà de ce qui est dû ») et autres imposés par cette ville sur les marchandises obligent celles-ci à passer par cette ville, où on leur fait acquitter la douane de Lyon, sous prétexte qu’elle ne peut être acquittée ailleurs, et de plus le tiers surtaux, la subvention , etc., d’où s’ensuit la ruine du commerce dauphinois, qui ne peut supporter de semblables frais;

3° Que le fermier de la douane ne permet pas aux draperies et autres marchandises venant de Hollande, Allemagne ou Suisse, par autre voie que Genève, d’entrer en Dauphiné par le Pont-de-Beauvoisin, mais les contraint d’aller à Lyon, où elles payent les droits de douane et autres qui s’y lèvent, ensuite de quoi, sortant de cette ville, elles sont taxées par la douane de Valence, ce qui cause un tel préjudice aux marchands que certains les ont abandonnées;

4° Que, sans autre fondement que même usage est établi en Provence, les bureaux de la douane de Lyon établis en Dauphiné exigent en plus des anciens droits deux sous par livre ;

5° Que l’on fait payer la foraine aux marchandises dauphinoises allant d’un point à l’autre de cette province par le Rhône;

6° Enfin, que les bureaux de Condrieu et de Sainte-Colombe font payer la foraine aux marchandises qui de Provence ou de Languedoc vont à Vienne, bien qu’elles ne fassent que passer devant la province de Lyonnais et qu’elles ont déjà été taxées à Villeneuve-d’Avignon ou à Arles. Et il faut ajouter que ces plaintes, auxquelles on pourrait ajouter un grand nombre d’autres.(4)

Leur cessation rétablirait le commerce en Dauphiné, mais au détriment de celui de Lyon, ville qui de tout temps a été grandement favorisée sur ce point, comme l’un des principaux centres du royaume.

(1) Douane de Valence – César de Martin de Disimieu, gouverneur de Vienne pour la Ligue, ayant consenti à livrer cette place au connétable de Montmorency, moyennant 25 000 écus, celui-ci, pour se procurer cette somme, établit, le 6 mai 1595, uu droit de douane sur toutes les marchandises qui passeraient à Vienne ou Sainte-Colombe, et trois jours après arrêta à cet effet un tarif qui fut confirmé par lettres patentes du 19 juillet. Suivant les termes de l’ordonnance d’établissement, cette douane ne devait subsister que le temps nécessaire pour obtenir 25 000 écus ; mais, comme cela arrive d’ordinaire, elle n’en persista pas moins après. Atteints par cette mesure restrictive de leur commerce, les Lyonnais réclamèrent énergiquement et obtinrent la suppression de la douane de Vienne, le 12 février 1611. Mais ce ne fut que momentané, car dix ans après, Lesdiguières la rétablit à Valence, sous prétexte du siège du Pouzin qu’il faisait alors contre les Huguenots. De nouvelles réclamations s’ensuivirent, et la douane fut supprimée une seconde fois, le 11 mai 1621, par un arrêt établissant en dédommagement un impôt de sept sous sur chaque minot de sel vendu à Lyon et de cinq sous lorsqu’il serait vendu ailleurs en Lyonnais. Ce qui n’empêcha pas Lesdiguières de la rétablir de nouveau (23 sept. 1626) à l’occasion du second siège du Pouzin, et cela sans abolir l’impôt compensateur établi sur le sel. Affermée 13 810 écus en 1598, la douane de Valence rapportait en 1630 au Trésor 200 000 livres par an.

(2) Douane de Lyon – Plus ancienne que celle de Valence, la douane de Lyon fut établie par Louis XI, dans le but d’assurer aux nombreux ouvriers italiens venus en France pour établir des tissages d’étoffes d’or, d’argent et de soie une prime de 10 livres par apprenti. Fixé d’abord à 5 % et prélevé seulement sur les étoffes d’or, d’argent et de soie, les fils d’argent, les soies torses, cet impôt, réduit à 2 1/2 %, fut ensuite étendu à toutes les marchandises d’origine étrangère.

(3) – Imposition de forains –  » Imposition foraine « , droit de un sol par livre sur toutes les marchandises vendues en France, suivant un édit de l’an 1300, réglé par une ordonnance de 1369.

 » Rêve « , mot qui, suivant Ducange, vient de roga, demande, désigne un autre droit frappant toutes les marchandises allant ou venant de France à l’étranger.

 » Haut passage « , autre droit semblable, de date postérieure. Aucun de ces droits n’était vraisemblablement imposé en Dauphiné avant 1621,époque à laquelle une déclaration royale du 30 juin décida que des bureaux pour l’exaction de l’imposition foraine, qui les comprenait tous, seraient établis dans toutes les provinces où ces droits n’étaient pas perçus. Cependant, il parait que cet établissement n’eut pas lieu aussitôt, car deux arrêts du Parlement de Grenoble, des 5 juillet 1651 et 29 août 1656, qui défendent cet établissement et la perception du droit de traite foraine sur les marchandises qui se voituraient dans la province.

La  » traite domaniale  » était un nouvel impôt établi par Henri III, en 1577, sur les blés, toiles, vins et pastel transportés hors du royaume.

 » Le denier Saint-André  » était un droit d’un denier par livre prélevé sur toutes les marchandises allant de Languedoc en Dauphiné, Provence ou Comtat, et vice versa.

(4) Plaintes – A ces sujets de plainte l’intendant pourrait ajouter les nombreux péages établis sur le Rhône et l’Isère au profit de particuliers à qui ils avaient été anciennement concédés ou qui les avaient acquis du domaine royal.

Les péages sont la dernière sorte d’imposition qui se lève en Dauphiné (1). Ils sont de deux sortes. Pour la Drôme on a, sur l’Isère, celui de Pisançon (2) au sieur de La Croix. (https://histoire-patrimoine-aoustois.fr/?p=4235) . Ceux établis sur le Rhône sont :

• celui de Valence, au prince de Monaco;
• celui d’Auberives (3), au sieur de Gouverner, celui de Serves et de Saint-Vallier, au seigneur des lieux (4) ;
• celui de la Roche-de-Glun (5), au sieur de la Barge, engagiste ;
• enfin celui de Montélimar et d’Ancône (6), moitié au duc de Ventadour, moitié au sieur de Chabrières, par engagement. Les droits de ces divers péages ont été réglés par une déclaration du roi du 31 janvier 1633, et un arrêt du Conseil en date du 21 avril 1664, en conséquence desquels on a dressé un tarif.

(1) Péages – Le péage était un droit seigneurial imposé dans certains lieux sur les bestiaux, marchandises et denrées qui y passaient par terre ou par eau, ( https://histoire-patrimoine-aoustois.fr/?p=7548 ) et en retour duquel le seigneur péager était tenu de pourvoir à l’entretien et à la sécurité des voies de communication. En principe, aucun péage ne pouvait être établi sans l’agrément de l’autorité souveraine; mais l’affaiblissement de celle-ci aidant, la plupart des possesseurs de terres voisines des grandes routes ou des rivières navigables usurpèrent peu à peu ce droit, en sorte qu’il fallut maintes fois, et notamment en 1445 et en 1664, réglementer les prétentions des seigneurs, qui rendaient tout commerce impossible. Le nombre des péages régulièrement établis en Dauphiné était de 79.

(2) Pisançon – C’est à ce péage qu’est due la fondation du Bourg-de-Péage, longtemps appelé Péage de Pisançon. Dépendant de la parerie delphinale (Fief, domaine auxquels la dignité de pair était attachée à un grand fief relevant immédiatement de la couronne ) de la terre de Pisançon, il en a suivi le sort, et, le 31 décembre 1366, le roi Charles V en confirma l’inféodation, précédemment faite au comte de Valentinois.

(3) Auberives – Concédé au dauphin Jean II par Henri, roi des Romains, cn 1310.

(4) Saint Vallier – Le péage de Saint-Vallier existait dès 1328, celui de Serves dès 1348

(5) Roche de Glun – appelé de Confolens, ce péage fut concédé, en 1151, par l’empereur Conrad II à Silvion de Clérieu, dont l’arrière petit-fils Roger s’attira toute la colère du roi Saint Louis, pour avoir voulu soumettre à ce péage ce prince partant pour la 5^eme croisade.

(6) Ancone – Le péage de Montélimar, connu sous les noms de Péage de Lène et Anses de Savasse, était une dépendance du domaine des Adhémar à qui il avait été concédé par les empereurs germaniques. En 1575, Henri III donna les revenus de ce péage à Rostaing d’Eurre, seigneur d’Ourches, gendre de Gordes, pour le récompenser de la prise de Montbrun.

IX. DOMAINE

Il n’y a de province où le roi ait proportionnellement plus de domaine fixe qu’en Dauphiné (1), mais il est généralement hors de ses mains ensuite des aliénations ordonnées par les édits de 1593 et 1638, lesquelles ont été faites pour la plupart sur le pied du denier trente, et dans la jouissance desquelles les engagistes (qui jouissaient, par engagement, dʼun domaine royal) ont été confirmés pendant trente ans par une déclaration du mois de mai 1696, moyennant un supplément de 136 000 livres, ce qui rend à peu près sans retour pour le roi cette partie du domaine, le prix énorme de 1 700 000 livres payé dès l’origine pour cette aliénation étant déjà supérieur à la valeur réelle des terres; circonstance qui est particulière à cette province et résulte du peu de terres patrimoniales qu’elle renferme. En sorte que la ferme dite du Domaine comprend seulement le quatrième par exploit, les amendes qui s’adjugent dans les cours et justices royales et quelques lods et ventes. Le premier peut valoir, année commune, 27 000 livres, la seconde 3 000 livres, et la troisième 1500 livres, en

(1) Domaine fixe – Le domaine royal, en Dauphiné, se composait des terres, seigneuries, fiefs, rentes et châteaux cédés et transportés à la couronne de France par le dernier dauphin Humbert II et le dernier comte de Valentinois Louis II, (https://aouste-a-coeur.fr/le-transport-du-dauphine-en-1349/) et c’est avec son revenu que nos rois devaient, suivant les lois féodales, pourvoir à toutes les dépenses du pays, administration, justice et guerre. Aussi, l’un des principes les plus absolus du droit public d’alors était-il inaliénabilité du domaine. «   Ce domaine est sacré, et il n’est pas permis au prince de l’aliéner incommutablement ni de l’assujétir à des charges perpétuelles « , dit le jurisconsulte dauphinois Guy Pape, et cent ans après on voit les députés du tiers-état, aux États de Blois, s’opposer à toute aliénation, disant  »  que le domaine du roy estoit une colonne qui servoit pour le soustenement de la couronne, laquelle partant il falloit plustost regarder à fortifier qu’à démolir et démembrer; que le domaine estant aliéné, le moyen estoit osté au roy d’entretenir son Estat et assigner à l’avenir dots, douaires et apanages; que c’estoit chose inaudite que le domaine fust vendu à perpétuité et sans rachapt de laquelle les Estats pourraient estre remarqués par la postérité.  » Aussi lorsqu’en de pressantes circonstances le roi ordonnait l’aliénation d’une partie de son domaine, cette aliénation était-elle faite sous faculté de rachat, c’est-à-dire que l’acquéreur était considéré comme le détenteur d’un gage à lui donné pour la garantie de certaine somme avancée au Trésor public, lequel gage pouvait être retiré en remboursant le préteur, qui s’intitulait seigneur engagiste de la terre domaniale.

Ce que Bouchu avance relativement aux conditions dans lesquelles furent faites les aliénations du domaine en Dauphiné, peut paraître surprenant, car Bodin avance que les terres et rentes aliénées en 1560 par François II, moyennant 16 millions, en valaient plus de cinquante, la plupart l’ayant été au denier dix ou au denier douze, c’est-à-dire à raison de 8 ou 10 %.

X. PARLEMENT

Tout d’abord qu’est ce que le Parlement de Dauphiné ? Comment fonctionnait-il ? Ses compétences ? Thttps://aouste-a-coeur.fr/le-parlement-de-dauphine/

Le premier corps judiciaire du Dauphiné est le Parlement de Grenoble, qui est aussi Cour des aides. Il a pour origine le conseil delphinal établi l’an 1337 par le dernier dauphin, Humbert II, qui, l’ayant d’abord composé de sept conseillers sans président, d’un maître-auditeur des comptes et d’un trésorier, l’augmenta peu après d’un avocat fiscal et érigea la présidence en office pour l’un des conseillers (1).

Ce conseil fut érigé en Parlement par le dauphin Louis, en 1453, et confirmé plus tard par le roi Charles VIII. D’où s’en sont suivies de longues contestations relativement à la préséance entre ce Parlement et celui de Bordeaux, dont l’établissement est de l ‘an 1460; celui-ci prétendant avoir le pas sous prétexte que l’acte de 1453 ne peut avoir d’effet que par rapport au Dauphiné parce qu’il émane du dauphin Louis, antérieurement à son avènement à la couronne de France. Ce qui n’empêche pas que le Parlement de Grenoble a toujours été classé le troisième, notamment dans les assemblées de notables de 1557, 1566 et 1617, et dans la Chambre de justice de 1624 (2).

Composé, à l’origine, d’une seule chambre, il a été accru d’une seconde en 1588, d’une troisième en 1598, d’une quatrième en 1628, et d’une cinquième cn 1658, chaque création de chambre étant corroborée par celle d’un certain nombre de présidents et de conseillers pour son service. Deux de ces chambres furent supprimées cn 1662, puis en 1679 celle de l’Édit (3), et leurs officiers incorporés dans les trois autres, qui comptèrent alors dix présidents, cinquante-deux conseillers, deux avocats généraux et un procureur général. En 1685, une quatrième chambre a été créée, et sept ans après trois charges de conseiller et une de président ; mais celle-ci n’a pas été remplie, les autres présidents l’ayant éteinte en en payant la finance (4). De telle sorte que le Parlement de Grenoble se compose actuellement de dix présidents, le premier compris, de cinquante-cinq conseillers, y compris quatre conseillers clercs et le garde des sceaux, qui a voix instructive et délibérative, sans rapport ni émolument, d’un procureur général et de trois avocats généraux.

Toutes les chambres sont égales entre elles et simplement distinguées par première, seconde, troisième et quatrième, n’y ayant ni enquêtes, ni requêtes; de telle sorte que la première d’une année est la quatrième de l’année suivante. Toutes connaissent indifféremment de matières civiles et criminelles, les affaires de police et de bien public étant cependant attribuées à la première aussi bien que les requêtes qui ne viennent point, en exécution d’arrêt, lesquelles y ayant été portées sont distribuées ensuite par le premier président.

Les conseillers de chaque chambre ne se séparent pas, mais les présidents optent à chaque rentrée pour la chambre dans laquelle ils désirant servir, savoir : quatre dans la première, y toujours compris le premier, que suit le garde des sceaux, et deux dans chacune des autres.

Le costume des présidents est d’écarlate et d’hermine; leur traitement est de 6 204 livres 18 sous 9 deniers pour le premier, qui jouit en outre de 4 500 livres d’appointements sur les finances, et d’une somme qui varie de 3 015 à 2 342 livres pour les autres.

Quant aux conseillers, ils ont chacun 900 livres, les avocats généraux 2 250 livres, et le procureur général 2 508 livres 15 sous 11 deniers, plus 2 250 livres sur les finances et 1 800 livres à titre de supplément (5).

Ce Parlement n’a pas de requêtes au palais, ses officiers, aussi bien que ceux de la Chambre des comptes et du Bureau des finances, ayant pour juge le vi-bailli de Graisivaudan. La juridiction des aides, qui lui appartenait de toute ancienneté, lui fut retirée cn 1638; mais la Cour des aides, alors établie à Vienne, ayant été supprimée vingt ans après, celle-là lui a fait retour (6).

Le gouverneur et le lieutenant général de la province ont séance dans le Parlement de Grenoble avant le premier président, qu’ils précèdent également dans les processions et autres cérémonies publiques (7) ; comme aussi tous les archevêques et évêquesdu royaume, qui eux y ont voix instructive, seul celui de Grenoble, dont le siège est après les présidents et au-dessus du doyen, y ayant voix délibérative.

Les grandes audiences (8) du Parlement se tiennent le lundi et le jeudi de chaque semaine, ou jours suivants, s’il y a férié. Les grandes vacances commencent le 9 septembre et finissent à la Saint-Martin, jour auquel le Parlement assiste en corps à la messe, écoute une harangue du premier président et reçoit le serment du vi-bailli de Graisivaudan, du juge royal de Grenoble et des avocats et procureurs en la cour. Pendant les vacances, une chambre des vacations, composée de deux présidents et de vingt-deux conseillers nommés chaque année par le roi, juge toutes les causes criminelles et provisoires, ainsi que les causes civiles jusqu’à 300 livres de principal.

Ajoutons qu’avant l’érection du conseil delphinal, il y avait en Dauphiné un juge mage des appellations auquel étaient appelables tous les vi-baillis et autres juges delphinaux, et que ledit juge fut supprimé par un édit du dauphin Louis, qui unit sa juridiction au Parlement (9).

(1) Conseillers – Dès le XIII^e siècle, il y avait à la cour des Dauphins, sous les noms de grand conseil, consiltum magnum; — sage conseil, consilium sapienlium; —conseil delphinal, consilium delphinale;— et consistoire suprême, consistorium supremum; — un conseil de jurisconsultes et de chevaliers délibérant sur toutes les affaires de l’État et du Prince, en même temps que sur certaines causes évoquées à son tribunal. Mais, bien que jouissant d’attributions judiciaires, ce conseil, dont les membres devaient être au nombre de quatorze et siéger dans le château delphinal de Beauvoir, suivant une ordonnance de 1336, était plutôt ce que nous appellerions aujourd’hui un conseil d’État ou un conseil privé qu’une cour de justice.

Le premier corps véritablement judiciaire qui ait existé dans la province de Dauphiné est un conseil de sept membres établi à Saint-Marcellin, le 22 février 1337, par le dauphin Humbert II, pour juger en dernier ressort, tant au civil qu’au criminel et en première instance, que par appel des juges inférieurs. Transféré peu après à Grenoble, ce conseil y fut définitivement fixé par une ordonnance du 1^er août 1340, qui, dans le but de consolider et de relever cette nouvelle institution, voulait que des conseillers, cinq fussent docteurs et quatre professeurs en l’Université de Grenoble, et, de plus, que chaque semaine il y eût au moins une séance dans laquelle, étant appelés : le juge des appellations, le bailli, le juge-mage et le procureur de Graisivaudan, l’avocat et le procureur fiscal, le juge de la cour commune, le maître rational, les auditeurs des comptes et les trésoriers, où l’on délibérerait sur les intérêts matériels du pays.

Plus tard, la présidence de ce conseil, d’abord vraisemblablement exercée à tour de rôle par chacun de ses membres, fut érigée en charge pour un des conseillers, et l’État s’y fit représenter par un procureur général ou fiscal; mais le nombre des conseillers resta le même jusqu’au 22 septembre 1422, où il y eut création d’une charge pour l’avocat fiscal Guiffrey Vallier, et telle était encore l’organisation du conseil delphinal lorsqu’il fut érigé en Parlement par le dauphin Louis, pour lors en démêlés avec son père, le roi Charles VII, qui cependant approuva cette érection le 4 août 1455.

Seize ans après cette dernière date, il y eut création de trois nouvelles charges de conseiller, puis de quatre cn 1486, et de quatre encore en 1521; nombre qui, grâce à la vénalité des charges et aux besoins croissants du trésor, s’accrut dès lors rapidement et considérablement, car nous trouvons, en 1543, une création de six offices, de six encore en 1553, puis de huit en 1568, de deux en 1573, d’une en 1570, 1574, 1576,1577, 1579, 1581, 1588, 1593 et 1618, de trois cn 1599, dix en 1628, et six enfin en 1659. Toutefois, il est bon d’observer que toutes ces créations de charges, qui eussent porté à soixante-huit le nombre des conseillers au Parlement de Grenoble, n’étaient pas définitives, plusieurs étant à titre extraordinaire et viager, c’est-à-dire établies temporairement au profit de magistrats que le souverain récompensait ainsi de leurs services. Quant à la charge de président, elle fut unique jusqu’en 1539 que celle de second président fut créée pour Michel de Gyves, magistrat qui mourut assez pauvre, en 1558, pour que la cour dut pourvoir à ses funérailles. Le 22 août 1571 il en fut créé une troisième, une quatrième en octobre 1574, une cinquième le 7 août 1578, puis, le 20 janvier 1579, une pour la Chambre de l’Édit, qui en obtint une seconde le 6 août 1599; enfin une autre le 23 juillet 1628.

Lors de la révolution parlementaire de 1771, ce Parlement fut le dernier dissous, par un édit du mois de novembre qui, tout en lui conservant son ancienne dénomination, l’organisait en simple cour de justice, composée de sept présidents, le premier compris, et de vingt-trois conseillers.

Quatre ans après, il était rétabli sur son ancien pied; puis un édit d’avril 1775, enregistré le 2 mai suivant, abrogeant l’usage du roulement des chambres, disait qu’il se composerait à l’avenir d’une grand’chambre, d’une chambre de Tournelle et d’une chambre d’enquête : la première formée du premier président, des huit présidents à mortier, des deux chevaliers d’honneur, charges nouvellement créées, et des trente plus anciens conseillers, dont deux clercs; dans la chambre des enquêtes devaient entrer les deux derniers présidents en réception et les vingt-deux derniers conseillers, y compris deux clercs; trois présidents et dix conseillers de la grand’chambre et six des enquêtes devaient composer chaque année la Tournelle.

Ce nouvel état de choses a subsisté jusqu’au 2 septembre 1786, qu’un édit, enregistré le 30 du même mois, rétablit, avec le roulement des chambres, la constitution primitive du Parlement de Grenoble, aboli comme tous les autres en 1790.

(2) Préséance – Il y avait en France, à la fin du dernier siècle, treize Parlements, ainsi classés :

• 1° Paris, dont l’établissement définitif est de 1302.
• 2° Toulouse, érigé en 1444.
• 3° Grenoble. créé le 29 juillet 1453
• 4° Bordeaux, établi en 1460.
• 5° Dijon, institué par Louis XI en 1480.
• 6° Rouen, fondé sous le nom d’échiquier, par Philippe-le-Bel, en 1302, érigé en Parlement en 1499.
• 7° Aix, ancienne cour royale des comtes de Provence, érigée en Parlement le 10 juillet 1501.
• 8° Rennes, fondé en 1555, rendu sédentaire dans cette ville en 1560.
• 9° Pau, formé en 1620 du conseil de Pau et de la chancellerie de Navarre.
• 10° Metz, établi en janvier 1633.
• 1l° Besançon, transféré de Dole en 1670.
• 12° Douai, établi en 1709 pour les pays conquis en Flandre, Hainaut et Cambrésis par Louis XIV.
• 13° Nancy, titré Parlement par édit de septembre 1775.

La principauté de Dombes avait aussi un Parlement, établi en 1523, à Lyon, par François 1^er, puis transféré à Trévoux par Mademoiselle de Montpensier; mais il fut supprimé en 1771 et remplacé par une sénéchaussée.

(3) Edit – L’un des principaux griefs des réformés, au XVI^e siècle, étant le manque de tribunaux qui leur offrissent des garanties au point de vue de leurs croyances, l’édit de Chastenay ou de Beaulieu ( mai 1576 ) ordonna rétablissement de chambres spéciales et souveraines, composées par moitié de catholiques et de protestants, dans les huit Parlements du royaume, et ce sont ces chambres qui, d’abord appelées Chambres mi-parties, furent appelées Chambres de l’Édit, après la publication de l’édit de Nantes, dont elles suivirent le sort. Celle de Grenoble, dont la juridiction s’étendait sur le Dauphiné et la Provence, et à laquelle pouvaient se pourvoir les protestants de la Bourgogne et de Paris, fut établie l’année suivante. Chorier et Guy Allard disent que son premier président fut Jacques Colas, sieur de la Madeleine, personnage qui ne se trouve pas sur la liste donnée par M. Pilot, tandis, au contraire, que nous y voyons figurer, avec la mention :  » créé pour le service de la Chambre de l’Édit «  , et sous la date du 20 janvier 1579, Innocent Gentillet, l’un des plus ardents partisans de la Réforme, que le Parlement refusa d’abord de recevoir, sons prétexte que l’ayant examiné «  tant sur la loi que sur la pratique « , il n’a pas été trouvé  » suffisant pour exercer la charge et estât de président  » , mais qu’il reçut ensuite sur lettres de jussion, le 21 juillet 1582 ( lettre patente par laquelle le roi, sur le refus d’une cour souveraine d’enregistrer un acte législatif, lui ordonnait de procéder à l’enregistrement ). Parmi les autres présidents de la Chambre de l’Édit, pour le service de laquelle il fut créé une seconde charge, le 6 août 1599, nous trouvons : 1591-1606, Soffrey-Calignon, ensuite chancelier de Navarre; 1599-1603, Louis du Vache, sieur d’Estables; 1603-1609, Barthélémy Marquet; 1609-1622, Charles Ducros.

(4) Finance – Pour la compréhension de cette phrase, on peut rappeler que les charges de magistrature, conférées., à l’origine comme aujourd’hui, par le chef de l’État, devinrent peu à peu, par tolérance, la propriété de leurs titulaires, qui s’en démettaient moyennant finance au profit de personnes qui recevaient l’investiture du prince. ainsi que cela se pratique encore pour les offices ministériels et les greffes. Sur les représentations réitérées des États-Généraux, nos rois interdirent d’abord cette pratique abusive; mais, sous François 1^er, les malheurs publics aidant la vénalité des charges devint un fait permanent et régulier, en même temps qu’une ressource pour l’État, qui, dans les, moments de gêne, battait monnaie par la création de charges et d’offices qu’il vendait ensuite. Ces charges devenaient, comme on l’a dit, la propriété de l’acquéreur, qui les pouvait vendre à son tour, mais à la condition cependant que ce fût quarante jours au moins avant son décès, car, dans le cas contraire, l’État prenait la place du résignataire ou vendeur au détriment de ses héritiers. Seulement, comme en définitive le trésor profitait peu de ce droit, la plupart des charges acquises de la sorte étant ensuite gratuitement cédées à de grands personnages pour leurs créatures, un édit de 1601 porta ce terme de quarante jours à un an, frappant en retour toutes les charges de magistrature et autres offices d’un droit annuel équivalant au soixantième de leur valeur. Difficilement accepté par le Parlement, ce droit, appelé Paulette, du nom de son premier fermier, Charles Paulet, fut perçu jusqu’en décembre 1709, qu’un édit de Louis XIV en ordonna le rachat par les intéressés; ce qui n’empêcha pas son successeur de le rétablir en août 1722.

De cela il ne faudrait pas cependant conclure que la seule acquisition d’une charge constituait un magistrat, car, au Parlement, par exemple, nul ne pouvait se porter acquéreur d’un office quelconque sans avoir préalablement obtenu du Parlement l’autorisation de l’acquérir; puis, cette acquisition faite et la nomination par le roi obtenue, le candidat (car il n’était encore que cela) devait être examiné par une commission prise encore dans le sein du Parlement, laquelle ne se contentait pas de s’assurer s’il était convenablement instruit et capable, ou, comme on disait alors,  »  suffisant et idoine  » , mais encore s’enquérait de sa conduite, de sa moralité , de son honorabilité et de celles de sa famille, ainsi que de ses opinions et de ses croyances. Alors seulement, s’il réunissait les conditions nécessaires, il pouvait être mis en possession de sa charge, et dans le cas contraire il était renvoyé et le roi prié d’y pourvoir autrement, ce qu’il faisait volontiers, à moins que le refus du Parlement ne lui parût pas suffisamment motivé, auquel cas il lui adressait des lettres de jussion, c’est-à-dire un ordre réitéré d’admettre le postulant. De plus, il fallait avoir vingt-sept, puis vingt-cinq ans au moins, et n’être ni père, ni fils, ni frère, ni oncle, ni neveu, ni cousin germain, ni gendre, ni beau-père de l’un des magistrats de la Cour; et pour être président, avoir quarante ans d’âge et rempli pendant dix ans la charge de conseiller. Toutefois, il faut dire qu’aux XVIIe et XVIIIe siècles les dispenses d’âge, de parenté et de services étaient accordées avec une telle facilité que l’on peut dire qu’il n’y avait plus de conditions de cette nature.

(5) Supplément – Le traitement des conseillers delphinaux, qui était premièrement de 120 florins, fut porté à 200 par l’ordonnance du 1^er août 1334.

(6) La Cour des aides était une juridiction souveraine pour tous les différends relatifs aux impôts votés par les États du pays, et appelés aides parce qu’ils étaient destinés à venir en aide au trésor. Il y avait en France quatre Cours des aides distinctes, savoir : à Paris, Montpellier, Bordeaux et Clermont. En Dauphiné, comme dans bon nombre d’autres provinces, cette juridiction appartenait au Parlement. Elle lui fut enlevée en 1638 au profit d’une cour spéciale, alors établie à Vienne, et composée de trois présidents, le premier compris, avec 3 000 et 2 000 livres de gages, de quinze conseillers ayant 1000 livres, d’un avocat et d’un procureur général avec 1700 livres, de deux substituts du procureur général avec 100 livres, et d’autres officiers inférieurs. Cette Cour des aides fut supprimée le 24 décembre 1658 et sa juridiction restituée an Parlement.

(7) Cérémonies publiques – Le Parlement de Grenoble était le seul où le gouverneur de la province eût séance, et cette singularité s’explique par l’importance toute particulière de cet officier qui, représentant du roi dans un pays qui avait la prétention de ne faire partie du royaume, mais d’être simplement uni à la couronne, y jouissait d’attributions quasi souveraines : tellement que plusieurs siècles durant les arrêts du Conseil delphinal, puis du Parlement ont été rendus en son nom.

(8) Grandes Audiences – On ne sait à quelle époque s’est établi l’usage de faire la rentrée le 11 novembre; en tout cas, elle se faisait à l’origine comme aujourd’hui, le 3, ainsi qu’il résulte d’une ordonnance ou règlement émané du gouverneur Guillaume de l’Aire, le 7 octobre 1400. Aux termes de cet acte, tous les conseillers, avocats, secrétaires et procureurs qui voulaient faire de la patrocine (exercice de la profession d’avocat )  » qui aut patrocinium praestare voluerint « ,— devaient assister, le lendemain de la fête des morts de chaque année, aune messe solennelle célébrée à cet effet dans l’église collégiale de Saint-André, puis se rendre à l’auditoire pour y écouler la lecture des statuts et règlements intérieurs et entendre une mercuriale du président; ensuite de quoi, chacun dans son ordre et par rang d’ancienneté, avocats, secrétaires et procureurs étaient appelés à renouveler le serment professionnel.Quant aux magistrats, ils ne le prêtaient, parait-il, qu’en prenant possession de leurs charges; et, à ce sujet, il faut remarquer que la formule du serment, qui était en latin pour les conseillers, secrétaires, avocats, procureurs et notaires, était en français pour les officiers des Comptes, qui étaient censés ignorer le latin; usage qui s’est continué fort tard et jusque dans les mandements d’arrêts, où il était parlé latin et à la seconde personne du pluriel au magistrat du parquet ou autres officiers judiciaires :  » vobis mandamus et ordinamus « , tandis que les huissiers étaient interpellés en français et même en les tutoyant : «  Et toi, huissier ou sergent royal, te mandons et commandons « .

(9) Juge Mage – Ce magistrat, appelé dans les chartes judex major appellationum et nullitatum totius Delphinatus, siégeait à Grenoble. Après l’établissement du Conseil delphinal, dont il avait vraisemblablement auparavant toutes les attributions judiciaires à lui seul, il continua d’exister, mais à un rang et avec des attributions qu’il nous serait impossible de préciser. De ceux qui ont rempli cette charge, on connaît :

• 1340. Etienne de Roux, chevalier, qui était en même temps juge de l’hôtel du Dauphin.
• 1345. François de Fredulphe de Parme, licencié en droit, qui avait pour lieutenant Hugues de Bernard, docteur et chevalier, que le dauphin Humbert Il appelle à prendre part aux délibérations du Conseil delphinal pendant son voyage en Orient.
• 1351. Raymond de Theys, ensuite conseiller delphinal.
• 1362. Renaud Roudy.
• 1385. Bergadan de Mercules ou de Miericulis, conseiller delphinal.
• 1396. Soffrey de Tholon, licencié ès-lois, ancien conseiller delphinal.
• 1399. Jean de Vieux, licencié.
• 1431. Jus ou Juste de Meuze.
• 1465. Claude de Lattier, docteur ès-lois.
• 1499. Jean du Mottet.
• Avant 1508. Jean Cid, ensuite conseiller au Parlement.
  

XI. PRÉSIDIAL DE VALENCE

Le second tribunal de cette province est le présidial de Valence, dont rétablissement est de 1636. Il se compose d’un sénéchal, de deux présidents, dont l’un est lieutenant général, de trois autres lieutenants, l’un criminel, le second principal et le troisième particulier, de vingt-un conseillers, dont le premier est assesseur criminel, d’un chevalier d’honneur, deux conseillers honoraires, deux avocats et un procureur du roi. Sa juridiction est la même que celle des autres présidiaux, et son ressort comprend les bailliages de Saint-Marcellin, le Buis, Montélimar, Crest, Saint-Paul-Trois-Châteaux et les judicatures de Valence, Romans et Die. L’édit de création lui attribuait la juridiction du Vivarais, mais elle lui a été depuis ôtée, et ses officiers ont reçu en dédommagement une augmentation de gages. Pour la connaissance des causes concernant les officiers du présidial, une judicature royale des conventions a été établie dans le même temps que le présidial lui-même. Elle n’a pas d’autre juridiction (1).

(1) Généralement parlant, un présidial était un tribunal de première instance qui, suivant an édit de 1551, pouvait juger en dernier ressort jusqu’à la somme de 250 livres on 10 livres de rente, et par provision jusqu’à 500 livres et 20 livres de rente, comme aussi connaître et se prononcer Irrévocablement sur les crimes commis par vagabonds, gens sans aveu ou soldats en marche; les faits de vols sur grands chemins, ports d’armes, fausse monnaie et autres du ressort des prévôts des maréchaux. Celui de Valence, bien que établi (octobre 1636) «  à l’instar des autres sénéchaussées et sièges présidiaux du royaume « , devait avoir une bien plus grande importance dans l’esprit de son fondateur, car, à la faculté de  » connoitre, juger et décider en première instance et présidialement  de toutes matières civiles et criminelles des sièges et ressorts de Valence, Die, Chabeuil et Étoile et leurs dépendances « , il ajoute celle de seprononcer sur  » appellations des vi-sénéchaux de Montélimar et de Crest, des baillis de Saint-Marcellin et du Buis, ensemble des juges du Vivarais, depuis la rivière d’Ardèche jusqu’au Lyonnoîs et Forez, comme aussi de toutes matières bénéficiales et des causes de l’Université « . En d’autres termes, il s’agit d’un tribunal intermédiaire entre le Parlement, cour suprême et les vi-bailliages ou vi-sénéchaussées, dont on trouve à peu près l’équivalent dans nos tribunaux de première instance.

En tout cas, cet établissement ne pouvait être vu de bon œil par l’évêque, qui, seigneur temporel de Valence et de Die, y était en quelque sorte maître absolu de toute juridiction, l’éloignement du parlement de Toulouse, qui, par une anomalie singulière, pouvait seul connaître des sentences des juges épiscopaux, rendant tout appel à peu près impossible il protesta donc, et, grâce à de pressantes sollicitations,obtint, le 23 mai 1639, des lettres patentes déclarant que par ledit établissement S. M. n’entendait nullement  » innover ni diminuer en aucune façon la juridiction de baillis et juges de l’évêque « . Les officiers du présidial, appuyés sur l’Université et la ville, qui ne négligeaient aucune occasion de s’affranchir du prélat, en appelèrent au Grand Conseil, qui, le 27 mars 1611, rendit un arrêt aux termes duquel les juges présidiaux étaient maintenus dans le droit de connaître exclusivement des cas royaux et prévôtaux, des matières bénéficiales, exécutions d’arrêts, mandements et commissions, causes et privilèges de l’Université, mais qui, par contre, donnait à l’évêque le droit d’établir dans chacune de ses villes deux sièges de juridiction, l’un de première instance, l’autre d’appel; d’où l’on pouvait encore, suivant les cas, appeler au présidial. Cet arrêt, qui donnait encore au lieutenant général du présidial la présidence des assemblées municipales, fut suivi d’une transaction imposée aux parties par le cardinal de Richelieu, « dont il est notoire que le respect et l’autorité ne pouvoient point recevoir de contradiction dans le royaume « , laquelle ne satisfit personne et fut cassée six ans après. Enfin, après vingt-deux ans de querelles, intervint un nouvel arrêt on plutôt une nouvelle transaction, suivant laquelle l’évêque, maintenu dans son ancien droit de présider les assemblées municipales et mis en possession des greffes civils du présidial et des conventions et du contrôle des greffes, acquis du duc de Sully, qui les avait achetés lui-même 61 000 livres, plus des offices de greffier criminel et de maîtres clercs, consentit à l’exécution des arrêts antérieurs et notamment de celui du 27 mars 1641.

D’autre part, à la suite de réclamations et de plaintes de la part des habitants de la rive droite du Rhône, ceux-ci avaient été distraits de la juridiction du présidial de Valence en 1650.

Pour ce qui regarde la charge de sénéchal, elle a été remplie par :

• 1639. Jacques de Simiane, sieur de Vènes ou d’Évènes
• 1612. Edme-Claude de Simiane, comte de Montcha, gouverneur de Valence
• 1680. François-Louis-Claude-Edme de Simiane, comte de Montcha, gouverneur de Valence
• 1699. N. de Moyria-Cbâtillon
• 1732. Alexandre de Moyria
• I758. Ferdinand de Moyria de Chatillon
  

XII. BAILLIAGES ET SENECHAUSSEES

Il y avait autrefois autant de baillis ou sénéchaux (1) que de bailliages ou sénéchaussées, mais un édit du dauphin Louis a réduit le nombre des baillis à deux : un, dit de Viennois, pour les sièges de Graisivaudan. Vienne et Saint-Marcellin, et un, dit des Montagnes, pour les sièges du Buis, Gap, Briançon et Embrun (2), plus un sénéchal pour les sièges de Crest, Valence et Montélimar, non comprise, bien entendu, la charge de sénéchal créée, comme il a été dit plus haut, pour le présidial (3).

Le bailliage de Graisivaudan, qui, suivant l’ordonnance d’Abbeville, juge en première instance les causes des officiers du Parlement, de la Chambre des comptes et du bureau des finances, a son siège dans la ville de Grenoble, et se compose d’un vi-bailli, d’un lieutenant particulier, de deux conseillers assesseurs,d’un avocat et d’un procureur du roi (4).

Celui de Saint-Marcellin, autrement dit bailliage de Viennois, siège de Saint-Marcellin, a le même nombre d’officiers (5).

Celui de Vienne a de plus un conseiller-rapporteur des défauts, il prend le titre de bailliage de Viennois et terres de la Tour, et a à sa tète le bailli général de Viennois, qui peut y présider sur un siège élevé, épée au coté, et y a voix délibérative, aussi bien que dans les bailliages précédents, quoique le prononcé du jugement appartienne au-vibailli, qui le formule en ces termes :  » Nous, de l’avis du conseil, où était le sieur bailli de Viennois, etc. « , Quant aux lettres exécutoriales, elles portent tantôt le nom du bailli, tantôt celui du vi-bailli.

Les bailliages de Briançon, Embrun et Gap ont le même nombre d’officiers. Toutefois, il faut observer que le premier est le plus important, toutes les terres, à l’exception de deux, relevant uniment du roi (6); tandis que celui d’Embrun est au contraire diminué de toutes les terres de l’archevêché, qui sont nombreuses et ont un juge particulier ressortissant au Parlement. A Gap et Embrun les chargea de conseiller sont vacantes, nul ne s’étant présenté pour lever les charges, à cause du peu d’affaires qui y sont portées. Le siège du bailliage de Gapençais était premièrement à Upaix. En 1298 il fut transféré à Serres, et ce n’est qu’en 1513 qu’il fut établi à Gap.

Le bailliage du Buis, autrement dit des Baronnies, qui sont Mévouillon et Montauban, a encore le même nombre d’officiers ( 7), lesquels sont nommés par le prince de Monaco, duc de Valentinois, et pourvus par le roi. Car c’est à cette occasion que le roi Louis XIII, désirant indemniser le prince de Monaco de la perte de biens au royaume de Naples, confisqués sur lui par les Espagnols en représailles de ce qu’il avait reçu garnison française chez lui, s’engagea, par traité de l’an 1641, à lui assigner, tant en Dauphiné qu’en Auvergne et Provence, 80 000 livres de rentes en terres, et que pour ce il lui céda la ville de Valence, les sénéchaussées de Crest et de Montélimar, le bailliage du Buis et la judicature royale de Romans ; lesquels furent érigés en duché-pairie sous le nom de Valentinois, avec droit de présenter aux charges de toute justice. En sorte qu’il a tous les revenus casuels, amendes et émoluments des greffes. Cela dit, on ajoute que les sénéchaussées de Montélimar (8) et de Crest (9) sont composées d’un vi-sénéchal juge, d’un lieutenant particulier, d’un avocat et d’un procureur du roi pour chaque siège, et que le sénéchal commun est le marquis de Gouvernet.

(1) Baillis – Lieutenants du Prince dans une certaine étendue de territoire appelée bailliage ou sénéchaussée, — baillivia, senescallia, — les baillis et sénéchaux avaient à l’origine pour principales fonctions de recevoir et de faire exécuter ses ordres dans leur ressort, comme aussi d’en rassembler et commander les milices, et bien qu’on les présente quelquefois avec le caractère des magistrats de l’ordre judiciaire, il ne parait pas qu’ils eussent du temps des Dauphins une juridiction contentieuse comme en France, où les mots de bailli et de juge étaient en quelque sorte synonymes. Aussi les charges de bailli et de sénéchal étaient-elles toujours occupées par des personnes d’une noblesse distinguée. Cependant, il faut observer que sous les derniers Dauphins de la troisième race, ils avaient des attributions judiciaires, et que, pour parer alors à leur ignorance du droit, ils avaient des lieutenants gradués, véritables magistrats désignés sous le nom de juges mages.

Le dernier Dauphin, Humbert II, voulant faire de chaque siège de bailli une véritable cour de justice, adjoignit à chacun d’eux douze conseillers laïques ou clercs, dont quatre au moins devaient s’assembler chaque semaine pour décider des affaires courantes; mais il ne parait pas que ces conseils, qui, du reste, étaient moins judiciaires que politiques, aient eu une longue durée. Dans la suite, du reste, l’importance des baillis et sénéchaux s’amoindrit progressivement, de telle sorte qu’en dernier lieu ce n’étaient plus à proprement parler que des charges honorifiques.

II y avait premièrement autant de baillis que de bailliages, mais en juillet 1447 le dauphin Louis, pour lors à Valence, rendit une ordonnance qui, réduisant à deux le nombre de ces hauts fonctionnaires, — un pour le Graisivaudan, le Viennois, terre de La Tour et Saint-Marcellin, sous le nom de bailli de Viennois; l’autre pour le Briançonnais, l’Embrunais et le Gapençais et les Baronnies, sous le nom de bailli des Montagnes, — les remplaçait en tant que magistrats de l’ordre judiciaire par des vi-baillis, dont l’importance et les fondions correspondaient à peu de chose près à celles d’un président de tribunal de première instance de nos jours.

Voici la liste la plus complète qu’il nous a été possible de faire des baillis de Viennois, dont l’autorité ne s’étendait à l’origine que sur ce qu’ fut appelé plus tard Viennois-Valentinois ou bailliage de Saint-Marcellin, du nom de son chef-lieu, mais que l’ordonnance de juillet 1447 mit à la tête des trois bailliages du plat pays, ce qui les a fait appeler quelquefois depuis grands baillis :

1281. Gillet-Alleman

1315-1317. Guillaume de Roque

1319. Graton de Clérieu

1337-1343. Amédée de Roussillon, co-seigneur du Bouchage

1345. Amblard de Briord

1356. Aynard de la Tour

1366. Guy Coppier, seigneur d’Hières

1389. Jean de Faucherand, gouverneur de Vienne

1397. Jean de Saint-Senin

1413. Antoine de Lay, chevalier

1427. Siboud de Rivoire

1441. Jean Coppier, nommé le 9 octobre par le gouverneur Raoul de Gaucour

1443. Jean de Gaste, chambellan de Charles VIII

1447. Guillaume de Fordun, nommé le 24 juillet par le gouverneur Raoul de Loupy

Env. 1495. Antoine de Montchenu

1515. Marin de Montchenu, sénéchal de Limousin, etc., enterré à Saint Denis

1519. François le Bourcier, maître d’hôtel du Roi

1520-1539. Antoine de Clermont

1545. Claude de Montchenu

1545. Nicolas Henri, écuyer, seigneur de Crémieu

1562-1590. Annet de Maugiron, seigneur de Leyssins

1596. Louis de Montlaur, nommé le 18 mai

160… Charles, sire de Crequi et de Canaples, prince de Poix

1629. Gaspard, baron de Sassenage

1636. Jérôme Martin, seigneur de Disimieu, gouverneur de Vienne

1671. Louis de Maugiron, grand-maître des eaux et forêts de Dauphiné

1691-1691. François de Maugiron, comte de Montléans

1698-1767. Louis-Fraurois, comte de Maugiron

1783-1790. de Boffin, marquis de la Sône

(2) Des Montagnes – On a pu recueillir qu’un petit nombre de noms de baillis des Montagnes du Dauphiné, magistrats qui, répétons-le, avaient dans leur dépendance les bailliages de Gap, Embrun, Briançon et le Buis.

1449-1451. Jean de Villaines, capitaine de Romans

1462. Guillaume de Viennois, gouverneur de Crest et Pierre de Courcillon

1482-1499. Etienne de Poisieu, seigneur d’Hauterive et de Septeines

Louis de Poisieu, seigneur de Pusignan

1535. Aymar de Grolée-Meuillon

1553. Nicolas du Choul, auteur du Discours de la Religion des anciens Romains.

Hector de Monteynard, sieur de Tallaron

1583. Rostaing de la Baume-Suze, comte de Rochefort, maréchal de camp

1597-1618. Gaspard de Montauban-Jarjayes, gouverneur de Gap

1671. Louis-François de la Baume-Saze,marquis de Bressieux

1691. Léon de Valbelle-Montfuron, comte de Ribiers

1691-1702. Bruno de Valbelle-Montfuron, commandeur de la Tronquière

1702-1750. Côme-Alphonse de Valbelle, marquis de Montfuron,

1752.Charles-François, marquis de Calvière, lieutenant général et commandeur de Saint-Louis

Cette charge n’était pas remplie en 1790.

(3) Sénéchal – Les anciens comtes de Valentinois et Diois de la maison de Poitiers avaient à Crest pour toutes leurs terres une cour majeure, — curia major comitatuum Valentinensis et Diensis, — dont le chef ou président était appelé juge mage et quelquefois bailli du Valentinois et du Diois. L’acquisition du domaine des Adhémar ayant sensiblement augmenté l’étendue du ressort de ce tribunal d’appel, le dauphin Louis XI remplaça ce juge mage par un sénéchal, magistrat d’épée sans juridiction effective, et comme tribunaux de première instance établit, à Crest pour l’ancien domaine des comtes de Valentinois en deçà du Rhône, à Montélimar pour cette ville et le pays de Valdaine, à Chalancon pour les dépendances du Valentinois en Vivarais, trois vi-sénéchaussées, dont la première, celle de Crest, conserva toujours le titre de siège principal, en souvenir de son importance primitive. A l’article vi-sénéchaux de Crest, on donne la liste des anciens juges mages; voici celle des sénéchaux de Valentinois et Diois, charge qui, du reste. était absolument la même que celle de bailli, dont on a parlé.

10 août 1450-1473. Jean d’Aidie, bâtard d’Armagnac, gouverneur du Dauphiné en 1457 et maréchal de France en 1461

1494-1511. Philibert de Clermont, seigneur de Montoison, le héros de Fornoue

1526. Guy de Maugiron, seigneur d’Ampuis, Beauvoir, Leyssins, etc., à qui François 1^er donna cette charge pour l’indemniser de la somme de 2000 écus d’or qu’il avait été obligé de donner pour sa rançon, ayant été fait prisonnier avec lui à Pavie

1544. Jean Varnier

1546-1566. Claude de Clermont, seigneur de Montoison, Montmiral et Vaunaveys

– et Laurent de Maugiron

1575. Gabriel de Morges, seigneur de la Motte-Verdeyer, chevalier de l’ordre du Roi

1580-1619. René de la Tour, seigneur de Gouvernet

1671-1698. Charles de la Tour, seigneur de Gouvernet, baron d’Aix, d’Auberive,etc.

1702. Louis du Maine, comte du Bourg, maréchal de camp

1738-1776. Charles-Frédéric de la Tour de Bourellon de Mures, marquis de Gouvernet

(4) Bailliage de Graisivaudan – Voici une liste à peu prés complète des anciens baillis de Graisivaudan, suivie de celle des vi-baillis, qui leur succédèrent en 1447. Toutefois, observons que même avant cette date on trouve des vi-baillis de Graisivaudan, qui, vraisemblablement, n’étaient que des lieutenants accidentellement établis par les baillis eux-mêmes pour les suppléer.

1281. Gilet-Alleman.

1309. Leuzon-Bérard, châtelain d’Avallon

1313. Guers de Beaumont

1318. Guigues d’Avallon

1321. Hugues de Commiers

1324. Guillaume de Veynes

1327. Guy de Grolée

1335. Pierre de Loyes

Amblard de Briord, seigneur de la Serra

1339. Amédée de Roussillon, chevalier .

1342-48. Amblard de Briord, châtelain d’Avallon

1352. Jean de Grolée, seigneur de Neyrieu

1359. Guigues de Commiers

1367. Didier de Sassenage

1379. Rodolphe de Commiers

1404. Aymeric de Brizay

1406. Giron de Laire

1408. Yves de Laire, seigneur de Cornillon, chambellan du roi

1413-1418.Jean d’Eurre, capitaine de gens d’armes

1425. Guyonnet de Loras

1440. François de Beaumont

1441. Jean Grinde, seigneur du Molard, nommé par le gouverneur Raoul de Gaucour

1446. Antoine Vallier

1450 env. Guigues du Rivail

1450-1472. Roux de Commiers

Vi-baillis de Graisivaudan.

1335. François de Teyria

1337-1339. Guillaumede Briord, frère du bailli Aniblard

1458. Pierre Galbert

1504. Claude Falconis

1547-1562. Abel de Buffevent

1563. Guillaume Berger

1569-1590. Gaspard Baro

1595-1609. François de Micha

12 juin 1609-1614. Thomas de Boffin, baron d’Uriage

24 avril 1614-1632. Jean de Micha, sieur de Burcin

1632. François de Micha

6 février 1632-1637. Denis de Salvaing de Boissieu.

3 avril 1637-1651. Antoine du Vivier

9 avril 1651-1665. Pierre Perrot

21 mars 1665-1675.Antoine Copin, ensuite conseiller au Parlement

1683. N. de Petitchet

1698. N. Joubert

1770-1790. François Sadin, écuyer, conseiller du Roi, vi-bailli de Viennois, lieutenant général civil et criminel au siège royal et présidial de Graisivaudan.

(5) Saint Marcellin – Le bailliage de Saint-Marcellin, officiellement dénommé de Viennois-Valentinois, était, à proprement parler, l’ancien bailliage de Viennois avant l’annexion du Viennois septentrional au bailliage de la Tour. Ayant donné plus haut la liste des titulaires de ce bailliage, on se bornera donc à donner ici celle des vi-baillis.

1314. Bergadan de Muriculis de Papia.

1332. Pierre des Herbeys.

1358. Jean du Bois.

1362. Jean de Fredulphe de Parme, qui fut ensuite chancelier du Dauphiné.

1369. François de Lagny.

1376. Aynard de Chalon.

1423. François de Brognac ou de Brogny.

1435. Noble Pierre Marchand.

1460. Noble Etienne Deagent, fils d’Antoine, co-seigneur de Sigottier

1467. Noble Pierre Galbert.

1469. Noble Jean d’Allières.

1476. Antoine Mulet.

1480. Guillaume Feyssan.

7 août 1486-1493. Guy du Rivail

1493. François Mulet.

1533. Guillaume d’Arzag

1554. Joachim d’Arzag

27 juin 1567-1622. Antoine de Garagnol

1627-1665. Henri de Garagnol

10 avril 1665-1673. Melchior-Nicolas de Garagnol de Verdun, fils du précédent

23 juin 1690-1720. Jacques de Beaumont

1751. Melchior de Beaumont, seigneur de Coppier

1769-1790. Reynaud Vallier.

(6) Briançon – Le bailliage de Briançon se composait autrefois, en outre, du Briançonnais proprement dit, des vallées d’Oulx, de Pragelas et de Césanne, sur le versant oriental des Alpes ; omis celles-ci ayant été cédées au Piémont par le traité d’Utrecht (1713), il ne comprenait en dernier lieu que 19 communautés ou paroisses, au lieu de 51.

(7) Buis – Ce bailliage étant formé de deux baronnies distinctes à l’origine, on trouve quelquefois simultanément deux baillis, l’un pour la baronnie de Montauban, l’autre pour celle de Meuillon ou Mévouillon. Voici les noms de quelques-uns :

1300. Odon de Châtillon, bailli du Buis ou de Mévouillon

1302. Hugues du Puy, bailli de Montauban

1333. Albert de Sassenage

1334. Guigues de Morges, bailli des deux baronnies

1336. Henri de Dreins

1353. Ponce Claret

1378. Amédée de la Motte

1382. Didier de Besignan

1406. Guillaume d’Hostun

1426-1427. Antoine d’Hostun, seigneur de la Baume, nommé le 5 novembre par Raoul de Gaucour, résigna l’année suivante au profit du suivant

1427. Guillaume Artaud, seigneur de la Roche-sur-Buis

Vi-baillis du Buis.

1597. Louis Cayrel

22 décembre 1597. Charles Cayrel .

1680. François-Thomas de Cheylus

1628. Antoine de Galles

1643. Annibal de Galles

1^er septembre 1653. Pierre de Galles, sieur de Vor

1665. Henri de Cheylus

8 août 1691-1720. François-Thomasde Cheylus de Propiac

1730. Denis Moreau de Véronne, seigneur de Vinsobres

1769-1789. Louis-Antoine-François de Bertrand de Montfort

(8) Montélimar ayant tour à tour appartenu en tout ou en partie aux Adhémar, au Pape, aux comtes de Valentinois et au Dauphin, les uns et les autres ont eu leur juge ou bailli résidant à Montélimar, celui du comte de Valentinois excepté, dont le siège était à Savasse, suivant une charte d’Aimar VI, en date du 15 avril 1360; et c’est pour remplacer ces divers magistrats que le dauphin Louis XI, corroborant son ordonnance de juillet 1447, établit, par lettres du 17 mai 1459, dans cette ville une cour ou vi-sénéchaussée ayant dans son ressort tous les  »  subjetz du pays de Vandaine et autres places voysînes « . On joint à la liste des vi-sénéchaux de Montélimar celle des juges et baillis dont le nom est arrivé jusqu’à nous.

1347. Jean Patard ou Pacaud, juge de Giraud Adhémar

1352. Durand Odoard, bailli du même

1355. Guigues Ponce, juge, et Hugues, damoiseau, bailli pour le même

1369. Ricon de Mauriac, chevalier d’armes, bailli pour le Pape

1378. Aymon de Rochemaure, bailli du comte de Valentinois

1395. Guillaume de Flor ou de Florin, bailli pour le Pape

1396. Ayner ou Ainier du Puy, seigneur d’Odeffred, bailli du comte

1396. Pierre Bergondion, bailli du Dauphin.

1422. Hugues Peyrol, bailli et juge pour le comte de Valentinois

1427-1437. Paulet Ruffi, notaire et bailli pour le Pape

1437-1438. Antoine d’Hostun, seigneur de la Baume-d’Hostun, bailli et juge delphinal

1449. Arnaud Odoard, lieutenant du sénéchal de Valentinois et Diois au siège de Montélimar

1466. Nicolas de Pracontal, damoiseau, vi-sénéchal

1491. Hippolyte Alzéas, licencié ès-lois

1509. Jean Giraud, licencié en droit

1513. Armand Pertuis, bachelier en droit

1527. Théodore Mulet, docteur en droit

1540. Giraud de Monteil

1563-1570. André d’Exéa

1576-1602. Jacques Colas, capitaine des gardes du duc de Mayenne et comte de la Fère, en l’absence de qui furent commis pour remplir la charge de vi- sénéchal :

1° 14 septembre 1591. Louis de Villette, co-seigneur d’Eurre

2° 11 août 1594. Louis de Villette

24 mars 1602. Pierre Cholier

1611. Jean Cholier 2 décembre 1611. Jean d’Armand

3 décembre 1625-1651. Jacques Durand, seigneur de Blacons

12 décembre 1651-1678. Paul Durand, sieur de Pontaujard

1680. N. Baile

1765-1778. Barthélémy Faujas de Saint-Fond, le naturaliste

1778-1790. Alphonse-Antoine-Laurent-Salamon, baron de Salamon, maire de Lyon en 1794

(9) Crest – Il y avait à Crest, sous les Poitiers, une cour majeure, — curia major, — pour les comtes de Valentinois et Diois, cour suprême de laquelle relevaient tous les juges subalternes et même le tribunal établi à Savasse par Aymar VI. On ajoute que cette cour ne se composait vraisemblablement que du juge ou bailli, ainsi qu’il résulte d’une sentence de l’an 1420, dont le préambule est assez original pour mériter d’être cité :  » Nous Giraud Chabas, licenciés aux lois, régissant la judicature et la cour majeure des contés du Valantinoys et du Dyois : Veu et diligemment regardé et considéré l’importance de ceste cause , veues, aussi ruminées les aultres choses contenues dans ladicte cause, les escriptures sainctes mises devant nous, afin que de la veüe ou face de Dieu sorte nostre jugement et que nos yeux voyent l’équité, ne penchant ny à droicte ny à gauche, mais pesant ta cause dans la balance iuste, après avoir invocqué le nom de Dieu et nous estre prémuni du signe vénérable de la croix, disant : Au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit , amen. En la présence des procureurs des parties susdictes assistants icy devant nous par cestc sentence définitive que nous sortons sur ces escripts, nous prononçons, décrétons, disons et déclarons  » , etc.

Voici les noms des juges mages et baillis de Valentinois qu’on a pu recueillir, suivis de ceux des vi-sénéchaux de Crest :

1184. Denslegart, bailli de Guillaume, comte de Valence

1313. Guillaume de Rochemaure, bailli de Valentinois et Diois

1329. Pierre Sabatier, licencié es-lois, juge mage

1332. Pierre de Scudero

1355. Barthélémy Aytard, docteur et chevalier d’armes, bailli et juge mage

1414. Berthon Barnaud, clerc, notaire, régent de la judicature des comtes de Valentinois et de Diois

1420. Giraud Chabas, licencié ès-lois .

1425. Hugues Grand

24 octobre 1427. N. Marc, juge mage, nommé par Mathieu de Foix

1427. Antoine d’Hostun, seigneur de la Baume

1449. Guillaume, bâtard de Poitiers

1460. Ferrand Dyeys, juge mage de Valentinois et Diois

1465. Jean Rabot, vi-sénéchal

1489. Hippolyte Alzéas

1516. Jean Giraud

1526. Raymond de Coquet

1531. Noble Sébastien Bruyère

Pierre Travaisii

12 novembre 1562-1572. Jacques Pellissier

10 mai 1577-1602. Jean Barnaud

1^er janvier 1603. Phillibert Allian

1620.Sébastien de Pourroy, ensuite conseiller au Parlement

1647. François de Pourroy

4 juin 1647. Aymar de Pourroy

1657-1687. Pol de Pourroy

1687-1715. Pierre de Richard

1715. Jean-Claude Jacquemet

1756. Jean de Richard

1756-1790. François-Etienne de Lambert

XIII. JUDICATURES ROYALES, ÉPISCOPALES ET SEIGNEURIALES

Chacun de ces sièges est composé d’un juge, d’un lieutenant et d’un procureur, nommés les uns par le roi-dauphin, les autres par l’évêque. Leur juridiction s’étend sur tous les habitants , les officiers ayant droit de commitimus exceptés. Leurs appels vont recta au Parlement, et leurs greffiers se partagent les droits et émoluments. Lettres de committimus ou committimus.sont des lettres de chancellerie par lesquelles les causes qu’une personne avait, tant en demandant qu’en défendant, étaient commises en première instance aux requêtes du palais ou aux requêtes de l’hôtel.

A Romans, la justice est également partagée entre le prince de Monaco, à la place du roi-dauphin, et le chapitre de Saint-Barnard, qui ont l’un et l’autre leur juge. Les appels du juge du chapitre vont au bailliage de Saint-Marcellin, et ceux du juge royal au Parlement, depuis l’union de cette judicature au duché de Valentinois (1).

Saint-Paul-Trois-Châteaux a aussi deux sièges, l’un royal, l’autre épiscopal, chacun d’eux composé d’un juge ou bailli, d’un lieutenant et d’un procureur. Toutefois, il faut observer que ce titre de bailli ne tire pas à conséquence, car il n’a qu’une très-petite juridiction et ne reçoit aucun appel (2). On pourrait en dire autant de la ville d’Embrun, où le roi et l’archevêque avaient autrefois chacun leur juge particulier, mais où la charge de juge royal a été par Louis XI unie à celle de vi-bailli.

A Valence, Die et Gap, la justice appartient entièrement aux évêques, le présidial de Valence et le vi-bailli de Gap n’ayant aucune juridiction sur les habitants de ces villes. Les juges épiscopaux de Valence et de Die (3) se qualifient juges mages, parce qu’ils ont les appels des juges particuliers des terres épiscopales.Leurs appels vont directement au Parlement. Il y a dans le bourg de Chabeuil un juge royal des conventions, dont la charge est vacante aux parties casuelles depuis longtemps, l’avocat du roi étant le seul officier de ce siège dont la juridiction ne s’étend que sur ceux qui s’y sont soumis par actes. Il a, de même que celui de Saint-Marcellin, un style ou usage particulier, suivant lequel on ne peut s’opposer à l’exécution d’une obligation qu’en produisant la quittance.

Ajoutons que les vi-sénéchaux de Montélimar et de Crest et les vi-baillis de Saint-Marcellin, de Briançon et du Buis sont juges en première instance des habitants desdites villes. Quant aux judicatures seigneuriales, elles sont fort nombreuses, la plupart ne comprenant qu’un seul village (4).

Ces judicatures, dont les principales sont celles de : Vizille, le Touvet, la Baume-d’Hostun, Pont-en-

Royans, Auberives, Maubec, Serrières, Chabrillan,Montbrun, Pusignan, Anthon, Heyrieux, Saint-Chef, Clermont, Ornacieux, Illins, etc., relèvent des bailliages et sénéchaussées. D’après le statut delphinal, toutes peuvent être exercées dans la ville de Grenoble; mais, à cause de l’éloignement, presque toutes ont leur siège dans le chef-lieu de chaque bailliage.

(1) Duché de Valentinois – A l’origine et pendant plusieurs siècles, l’archevêque de Vienne, en sa qualité d’abbé de Saint-Barnard de Romans, et le chapitre de ce nom possédaient en totalité la seigneurie et partant les droits de juridiction dans cette ville; mais, à la suite d’événements, il intervint, entre le pape Clément VI, qui, sans titres sérieux, prétendait avoir le droit de haute justice dans Romans, le dauphin Humbert II et le chapitre de Saint-Barnard, un traité, dit de partage, suivant lequel toutes les fonctions judiciaires devaient être exercées par un même juge alternativement nommé par le chapitre et le Dauphin.

(2) Appel – Par acte da 25 septembre 1408, Dieudonné d’Estaing, évêque de Saint-Paul-trois-Châteaux, associa le roi-dauphin à tous les droits de juridiction et autres qu’il avait dans sa ville épiscopale et les terres en dépendant suivant diverses concessions faites à ses prédécesseurs par les empereurs Charles, Louis et Lothaire. L’un et l’autre devaient s’entendre pour choisir un bailli commun, et s’ils ne le pouvaient, l’évêque en nommait un qui exerçait les deux premières années, et le roi un autre pour les deux années suivantes

(3) Juges épiscopaux – Antérieurementà 1456, les évêques de Valence et de Die possédaient toute juridiction dans ces deux villes et les autres terres de leur domaine; mais, à cette époque, l’évêque Henri de Poitiers fit avec le dauphin Louis XI un traité aux termes duquel les appels de leurs juges devaient être portés au Parlement. Cependant, il y avait encore au XVI^e siècle un juge d’appel de l’évêché de Die, et nous voyons en 1565 seulement l’évêque Jean de Montluc supprimer la « cour des appeaux » de Valence, pour que les appellations des sentences de ses juges mages et autres ressortissent  » nue-ment et sans moyen à la cour souveraine de ce païs de Dauphiné  »  ; puis, ce qui est plus extraordinaire encore, l’évêque Charles de Leberon pourvoit en 1599 un nommé la Boisse de la charge de juge des appellations.

(4) Village – Bien que diversement qualifiés juges royaux, juges épiscopaux et juges seigneuriaux, c’étaient, sauf une certaine extension d’attributions des premiers dans quelques villes, des magistrats du même ordre, rappelant par plus d’un trait les fonctions de nos juges de paix, avec cette différence que, sauf de bien rares exceptions, leur ressort ne comprenait guère qu’une paroisse, chaque fief pouvant avoir son juge. De telle sorte qu’au dernier siècle il y avait en Dauphiné huit ou neuf cents judicatures seigneuriales, épiscopales ou royales. Je dis judicatures et non pas juges, parce que ces dernières fonctions étaient remplies comme nos suppléances de juges de paix, ayant chacune au moins un juge, un lieutenant de juge, un procureur juridictionnel et un greffier,nommés les uns et les autres par le seigneur de la terre, qui, bénéficiant des amendes, ne voyait le plus souvent dans la distribution de la justice qu’un moyen de grossir ses revenus. Aussi, ces modestes fonctions judiciaires n’étaient elles pas remplies par des magistrats en titre, mais par les avocats, les procureurs ou les notaires du chef-lieu du bailliage ou d’une autre ville ou bourg voisin, qui, tout en se les partageant, cumulaient à l’infini. Tellement qu’en 1789 Pison du Galland était tout à la fois juge épiscopal de Grenoble, juge seigneurial d’une cinquantaine de terres et lieutenant de six ou sept autres.

En principe, toutes ces judicatures devaient avoir leur siège dans la terre même pour laquelle elles avaient été créées ; mais Charles VII, en 1437, et François 1^er, le 24 avril 1542, autorisèrent par lettres leur établissement dans les chefs-lieux de bailliage ou à Grenoble.
En principe, toutes ces judicatures devaient avoir leur siège dans la terre même pour laquelle elles avaient été créées ; mais Charles VII, en 1437, et François 1^er, le 24 avril 1542, autorisèrent par lettres leur établissement dans les chefs-lieux de bailliage ou à Grenoble.

XIV. CHAMBRE DES COMPTES, BUREAU DES FINANCES, ETC…

La Chambre des comptes, dont la juridiction appartenait autrefois au Parlement, est le premier tribunal de finance de cette province. Elle fut établie en 1628 et se compose de six présidents, le premier compris, de dix-huit maîtres des comptes, deux correcteurs, six auditeurs, d’un avocat et d’un procureur général. Chargée de recevoir et de juger les comptes des receveurs des tailles et du domaine, elle reçoit les aveux et dénombrements des terres qui relèvent du roi et a l’économat des bénéfices vacants en régale, par suite de l’acquisition des offices d’économes nouvellement créés. De plus, elle prétend avoir le droit d’enregistrer les provisions des évêques et leur serment de fidélité, ce qui lui est contesté par la Cour des comptes de Paris; comme aussi elle avait autrefois la connaissance des affaires du domaine et la liquidation des lods et ventes échéant au roi, qu’un arrêt de l’an 1691 a adjugées aux trésoriers de France. Dans les cérémonies publiques, la Chambre des comptes suit le Parlement (1).

De même que les officiers de la Chambre des comptes, les trésoriers de France en la généralité de Grenoble ont également fait partie du Parlement de Grenoble jusqu’en 1638, époque à laquelle ils furent établis en corps distincts. Avant et même longtemps après l’union de cette province à la France, il n’y avait qu’un trésorier général en Dauphiné, et même vers 1471 les quatre trésoriers généraux du royaume commencèrent à y exercer leurs fonctions par l’entremise de commis. Mais, Henri II ayant plus tard divisé le royaume en dix-sept généralités ou recettes ayant chacune un trésorier de France général des finances, il en fut établi un à Grenoble, et depuis diverses créations ont successivement augmenté le nombre de ces officiers, en sorte que le bureau de Grenoble se compose actuellement d’un premier président en titre, de quatre présidents par commission, de vingt trésoriers généraux, d’un avocat et d’un procureur du roi. Comme les autres bureaux du royaume, celui-ci a la direction des finances et celle des terres du domaine, avant qu’elles fussent engagées. Il connaît de toutes les affaires du domaine, des adjudications, des lods et de la grande et petite voirie. Chaque année, deux de ses membres sont nommés pour procéder avec MM. les Intendants à l’imposition des tailles, et il y en a également toujours un, choisi par le roi, qui assiste aux marchés concernant les ponts et chaussées. Ajoutons qu’un édit de 1497 a créé deux trésoriers généraux de France vérificateurs et commissaires pour les comptes des étapes et que ces offices ont été acquis par le corps dudit bureau (2).

Pour les gabelles, il y a un contrôleur à Grenoble, un visiteur à Valence et un à Briançon, juges qui n’ont ni lieutenants, ni procureurs du roi dans leurs sièges.

Pour les douanes, il y a six tribunaux : à Grenoble, Veynes, Valence, le Buis, Montélimar et Briançon, chacun d’eux composé d’un juge de la douane, d’un lieutenant, d’un procureur du roi et d’un greffier, et, depuis peu, d’un substitut du procureur du roi.

On rappelle qu’un siège de maîtrise des eaux et forêts, dont la juridiction s’étend sur toute la province, a été créé pan édit de novembre 1689. 11 se compose d’un maître particulier, d’un lieutenant, d’un procureur du roi, d’un garde-marteau, d’ un greffier et de quatre sergents garde-bois (3).

(1) Chambre des comptes – L’établissement d’officiers ayant charge de surveiller la recette et l’emploi des deniers du prince est fort ancien en Dauphiné, car on voit, dès 1302, le châtelain de Montbonnod rendre compte de ce qu’il a perçu devant les auditeurs des comptes, fonctionnaires qu’un acte de 1315 nous montre organisés en compagnie, ayant un sceau particulier, sous le nom de cour nouvelle, — curia nova Domini Dalphini. — Humbert III augmenta considérablement le nombre de ces officiers, dont il fixa le siège à Grenoble et dont les quatre premiers, spécialement chargés de juger les contestations relatives aux comptes, dont les simples auditeurs n’avaient que l’examen, prirent place dans le conseil delphinal sous le nom de maîtres rationaux. Dans ce conseil et dans le Parlement ensuite, ils formèrent bientôt une chambre particulière, ayant, dès 1434, son président, auquel on en adjoignit un second en 1544, puis un encore chaque fois en 1560, 1603 et 1615, et dans laquelle maîtres rationaux et auditeurs des comptes devinrent des conseillers maîtres et des conseillers auditeurs, de telle sorte que l’édit de mars 1628 qui l’érigea en cour souveraine à l’instar de la Chambre des comptes de Paris, ne fit en définitive que consacrer ce qui existait déjà en fait, sinon en droit. A l’origine, les auditeurs des comptes n’avaient pas de traitement fixe, étant rétribués suivant leurs services; mais les maîtres rationaux eurent tout d’abord 60 florins de gages, portés à 100 florins lorsqu’ils n’habitaient pas Grenoble, afin de les indemniser de leurs frais de déplacement. En 1702, le premier président avait 3075 livres, les présidents, 1800 livres chacun, les conseillers maîtres et conseillers correcteurs, — charge créée vers le milieu du XVI^e siècle, —1128 livres 2 sous 6 deniers, et les conseillers auditeurs, 750 livres. Quant au procureur général et à l’avocat général, ils avaient le premier 1975 livres et l’autre 900 livres, et deux chevaliers d’honneur, institués cette même année (1702), touchaient 1000 livres chacun.

On ajoute qu’en 1633 il fut créé un cinquième office de président, — le premier non compris, — à la Chambre des comptes de Grenoble et que celle-ci, qui dans les cérémonies publiques suivait le Parlement, était à droite dans le chœur de l’église de Saint-André, en mémoire de son antériorité sur celui-là; enfin que, par le fait des aveux et dénombrements qui devaient être fournis devant elle, ses archives, dont l’inventaire, fait au dernier siècle par l’avocat François Marcellier, ne comporte pas moins de trente-deux volumes in-folio, sont incontestablement le trésor le plus important et le plus précieux pour l’histoire féodale du Dauphiné

(2) Bureau – A côté des gens des comptes il y avait naturellement d’autres officiers chargés de centraliser les revenus du prince, c’est-à-dire des trésoriers. Du temps des premiers Dauphins, il n’y en avait qu’un pour tous leurs états; mais Humbert II, qui, pour se débarrasser d’un soin incommode, avait un moment supprimé cette charge et donné à forfait celle de pourvoir à toutes les dépenses de sa maison en retour de l’abandon intégral de ses revenus, établit en avril 1340 trois trésoriers ayant entrée au conseil delphinal et séant après les officiers des comptes, à qui ils étaient assimilés pour les gages. Ces trois trésoriers ne tardèrent pas à être remplacés à leur tour par un seul, joignant à ce

titre celui de procureur général du fisc, lequel a fonctionné Jusqu’aux dernières années du XV^e siècle, époque à laquelle les trésoriers généraux de France commencèrent à exercer en Dauphiné par l’entremise de commis.

Henri II établit en 1553 un trésorier général pour chaque province et par suite un pour le Dauphiné, dont la charge fut un moment partagée en celles de trésorier et de général des finances, pois réunie sur la même tête en 1574, avec cette différence que le nombre des titulaires avait été augmenté de deux dans l’intervalle, nombre qui, du reste, ne fit dès lors que s’accroître rapidement. De telle sorte qu’il y en avait cinq sous Louis XIII, qui, par édit d’octobre 1621, créa sept offices, puis six en décembre 1627 par un nouvel édit organisant les titulaires en compagnie sous le nom de Bureau des finances. Un troisième édit, en date de septembre 1628 et confirmatif du précédent, augmenta de deux encore le nombre des trésoriers des finances du Dauphiné, dont quatre reçurent alors le titre de président et qui, suivant autres édits de mai 1633, mai 1635 et août 1637, furent portés à vingt-cinq par suite de la création de cinq nouveaux offices, dont l’un de garde-scel (Officier préposé, dans les anciennes juridictions, pour sceller les expéditions).

Cela dit, il n’est peut-être pas sans intérêt de rappeler ici la formule du serment imposé par le règlement de Guillaume de L’Aire (7 octobre 1400) au trésorier général de Dauphiné. «  Vous jurets et promettes par la foy et serment de vostre corps et sur les saints évangiles de Dieu : que vous serez bon et loyal an roy daulphin, nostre souverain, et à ses successeurs; son bien et son proffit procurerez, et son domaige à vostre pouvoir éviterez; son domaine et ses deniers delphinaux tant ordinaires que extraordinaires bien loyalement gouvernerez, administrerez et recevrez avec tonte diligence, et audit seigneur comme son trésorier et receveur général de tout ce pays icy du Daulphiné les conserverez et garderez et les délivrerez, et distribuerez, ainsy que par luy ou par aultres ayant à ce puissance vous sera appoincté et ordonné, et en telle valleur qne les recevrez, les payerez et deslivrerez, sans y faire fraude aulcune préjudiciable audit seigneur et à la chose publique ; dons illicites ne recevrez et les gaiges des officiers tant de la Court, du Parlement et de la Chambre des comptes que des aultres vous payerez par quartons de troys moys en troys moys et ce sur l’obligation de vostre corps et de vos biens en manière de debtes fiscaulx, ainsy qu’en tel cas est accoustumé, et pour faire les choses dessus dictes baillerez bonne et suffisante caucion jusques à la somme de IIII mille livres. « 

Voici, maintenant, les noms de quelques-uns des possesseurs de cette charge alors qu’elle était unique :

Sous Guigues VIII, Jacques de Dye, dit Lappo

– Guy Meliorosus .

1333. Jean de Poney, archidiacre de Capoue .

6 avril 1340 Jacquemin de Mallebail, Pierre de Canaveys, Humbert de Villet

1345. Pierre Durand, de Chabeuil

1351. Bertrand Duclaux

1360. Philippe de Gilliers

1383. Jean de Vallin

1385. Jean de Brabant, receveur général

1421. Jean de la Barre

1436-1439. Nicolas Erlant ou d’Erlaud

1439. Cassin de Chasse

1450. Antoine Bolomier, seigneur de Montelier

1462. Hugues Coct

1478. Nicolas Ailloud

1496. Jean Guyon ou Guion

1520. Aymar de la Colombière

1546. François de la Colombière, seigneur de Peyrins

1557. Artus Prunier, gendre du précédent

(3) Sergents garde-bois – Aux XVI^e et XVII^e siècles, il y avait un grand maître des eaux et forêts de Dauphiné, tels Pierre de Vesc, seigneur de Comps en 1503, et César Martin, comte de Disimieu en 1625; mais ce n’était vraisemblablement qu’un office sans juridiction. Par l’édit de novembre 1689 il en était établi une; mais le Parlement, qui se trouvait atteint dans ses prérogatives, s’opposa énergiquement à ce que les officiers nouvellement créés remplissent leur mandat; de telle sorte que, jusqu’en 1724, toutes choses restèrent en l’état. Alors, une commission de trois membres, dont était l’intendant Fontanieu, fut chargée de faire la visite des bois et forêts de la province et d’élaborer un règlement pour leur garde et conservation. Puis, en mai 1729, un nouvel édit, abrogeant celui de 1689, établit à Grenoble, Die et Saint-Marcellin trois maîtrises, composées chacune d’un maître particulier, ayant 300 livres de gages on de chauffage, d’un lieutenant, ayant 200 livres, d’un procureur, ayant pareils émoluments, d’un garde-marteau, avec 150 livres, d’un huissier et d’un arpenteur, ayant 30 livres chaque, et d’un certain nombre de gardes généraux, ayant 50 livres.

XV. ÉLECTIONS

Le Dauphiné était autrefois un pays d’États, mais en 1628 ceux-ci furent suspendus et la province divisée en six Élections, dont les bureaux sont à Grenoble, Vienne, Valence, Romans, Montélimar et Gap, ayant le chacun d’eux une recette particulière, excepté celui de Gap, qui, vu l’étendue de son ressort, en a deux, une pour le Gapençais et l’Embrunais, l’autre pour le Briançonnais.

Ces bureaux assistent à l’imposition des tailles avec MM. Les Intendants et les deux commissaires du bureau des finances; connaissent du fait des tailles eu première instance, puis des affaires des communautés et encore des contraventions à la ferme du tabac et à la marque de l’or, de l’argent et de l’étain. Enfin, chaque bureau se compose d’un président, d’un lieutenant, d’un premier assesseur, de quatre élus, d’un procureur du roi et d’un greffier, les offices de lieutenant criminel vérificateur des rôles, de tiers référendaires, de taxateurs des dépens, de commissaires, examinateurs-enquêteurs et de rapporteurs des défauts nouvellement créés ayant été éteints par le corps des officiers de chaque siège, à l’exception de celui de rapporteur des défauts au bureau de Grenoble, acquis par le sieur Chamet. Il en a été de même de l’office de garde-scel (1).

(1) Il y avait autrefois en France des pays d’États, c’est-à-dire s’administrant eux-mêmes sous l’autorité du roi, et des pays d’Élections ou de droit commun. Le Dauphiné, après avoir été pendant trois siècles au nombre des premiers, devint en 1628 un pays d’Élections par le fait de la suspension de ses États, autrement de l’assemblée particulière qui, élue par les trois ordres du pays, discutait et votait chaque année les impôts. Pour ce qu’il est permis de dire à ce sujet du mot élection, c’est qu’il s’appliquait à une certaine étendue de territoire relevant d’un tribunal particulier où des juges appelés élus jugeaient toutes les contestations relatives aux impôts, recevaient le serment des magistrats municipaux, punissaient les délits de contrebande, etc. L’édit de mars 1628 divisa le Dauphiné en dix Élections, dont les chefs-lieux étaient Grenoble, Vienne, Valence, Romans, Montélimar, Gap, Briançon, Embrun, Die et Crest; mais ces quatre dernières ayant été presque aussitôt supprimées, il n’en resta que six, comprenant approximativement: celle de Grenoble, l’arrondissement actuel de ce nom; celle de Vienne, les arrondissements de Vienne et de la Tour-du-Fin; celle de Romans, l’arrondissement de Saint-Marcellin et toute la partie du département de la Drôme qui est sur la rive droite de l’Isère; celle de Valence, le reste de l’arrondissement de ce nom; celle de Montélimar, les trois arrondissements de Montélimar, de Die et de Nyons; enfin, celle de Gap, tout le département des Hautes-Alpes.

Chaque Élection était divisée elle-même en subdélégations, autre circonscription territoriale ayant à sa tète un subdélégué de l’intendant, autrement un magistrat administratif qui a servi de modèle pour nos sous-préfets.

XVI. LES MAGISTRATS

Pour ce qui regarde la valeur intellectuelle et morale des divers magistrats, MM. de la Poippe (1), Allois (2) et Boffin de la Sône (3) méritent d’être distingués entre les présidents au Parlement, les deux premiers surtout à cause de leurs grands biens et de leurs grands talents. M. de la Poippe, qui est d’une très ancienne famille d’épée, excelle dans la judicature et les belles-lettres.

Quant à M. Allois, quoique très-fort dans la science du droit, il a surtout la connaissance des affaires publiques. MM. de Barral (4), de Beegue (5), Saint-Marcel (6), Pelisson (7), Canel et Chaléon (8) méritent d’être remarqués parmi les anciens conseillers de la même cour, et MM. Pourroy de la Mairie (9), Regnault de Sollier (10), de Bardonenche (11) et Duclot de Beaulieu (12), parmi ceux qui, jeunes encore, font prévoir pour l’avenir d’excellents magistrats. Quant à MM. Grattet de Brangues (13) et d’Yse de Saléon (14), autres présidents à mortier, et du Pilhon (15), conseiller-clerc, ils méritent également d’être distingués, mais d’une toute autre manière, étant les deux derniers gens de naissance, point sans capacités, mais pétulants, emportés et capables de résolutions extrêmes : en un mot, ce qu’on peut appeler des parlementaires, et M. de Brangues, un emporté sans capacité ni mérite.

M. de Bourchenu de Valbonnays, premier président (16), et M. de Manissy de Ferrières (17), président, sont gens de mérite, ayant biens considérables et fort accrédités dans la Chambre des comptes, où MM. de Guiffrey et de la Colombière (18) se distinguent parmi les conseillers.

M. Basset, premier président du Bureau des finances, est un officier d’une profonde littérature et excellent jurisconsulte. Il a exercé pendant longtemps la charge de juge royal de Grenoble, où il a laissé une grande réputation de droiture, de désintéressement et de savoir (19).

Divers magistrats :

(1) Artus-Joseph de la Poype-Saint-Julin de Gramont, conseiller au Parlement de Metz, nommé président en survivance de son père, avec dispense d’âge, de services et de parenté, le 16 février 1682, devenu premier président en 1730.

(2) Claude Allois, seigneur d’Herculais. Conseiller du 5 mai 1687, président, avec dispense de services, le 10 mai 1696, mort le 29 juin 1698.

(3) Jean-Baptiste-Félicien de Boffin, seigneur d’Argenson et de la Sône, conseiller du 22 avril 1677, président le 16 août 1696.

(4) François de Barral, avocat en la cour, reçu conseiller le 21 mars 1661, résignataire en faveur de son fils.

(5) Louis de Grimand, sieur de Beegue, avocat en la cour, reçu conseiller le 30 avril 1670.

(6) Etienne Eyraud de Saint-Marcel, assesseur au bailliage de Graisivaudan, reçu conseiller le 16 décembre 1664.

(7) Charles Pelisson, avocat, nommé conseiller le 17 octobre 1675, mort le 10 mars 1698.

(8) Laurent de Chaléon, avocat, nommé conseiller le 25 janvier 1668, mort le 26 octobre 1699.

(9) François-Louis de Pourroy de la Mairie, avocat, conseiller le 6 avril 1690.

(10) Louis Regnault de Sollier, seigneur de Chatellard, avocat, nommé conseiller le 13 octobre 1692, puis premier président du sénat de Nice pendant l’occupation française en 1710.

(11) René de Bardonnenche, avocat, conseiller du 2 octobre 1693, ensuite chevalier d’honneur en la cour.

(12) Claude du Clôt, sieur de Beaulieu, avocat, nommé conseiller le 14 juin 1696, mort le 10 mai 1711.

(13) François-Pierre de Grattet de Brangues, seigneur du Bouchage, avocat, nommé conseiller le 26 septembre 1092, puis président, sur la résignation de son père, le 16 août 1696.

(14) Jacques d’Yse de Salèon, seigneur de Châteauneuf-de-Mazenc, vi-bailli de Gap, conseiller au Parlement le 10 mars 1661, président le 17 mai 1696, avec dispense de parenté, résignataire en laveur de son fils en 1701.

(15) Alexandre du Pilhon, chanoine de Grenoble, prieur de Taulignan, Glandage, Luc, Guignaise et Miscon, reçu conseiller au Parlement le 16 janvier 1654, mort en 1710.

(16) Jean-Pierre de Moret de Bourchenu, seigneur de Treminis et de Valbonnays, avocat, nommé conseiller an Parlement le 11 mars 1677, sur la résignation de son père, premier président de la Chambre des comptes en 1690, mort le 2 mars 1730. C’est le savant historien du Dauphiné.

(17) François de Manissy, comte de Ferrières, fils de Claude et petit-fils d’Aymar, tons les deux conseillers an Parlement, présidenten la Chambre des comptes dès 1675.

(18) Pierre de Guiffrey du Freney et Humbert de la Colombière, conseillers-maîtres.

(19) Il était fils de l’avocat Jean-Guy Basset, qui nous a laissé, entr’autres ouvrages,un in-folio de plaidoyers et d’arrêts, et qui fut anobli en 1642.

XVII. UNIVERSITÉ DE VALENCE

l’Université de Grenoble et celle de Valence étaient le résultat de fondations complètement distinctes l’une de l’autre; celle de Grenoble a été fondée à l’an 1339 par le dauphin Humbert II.

L’Université de Grenoble, dans laquelle ont professé les plus grands personnages de la cour de Humbert II, le protonotaire Amblard de Beaumont et le président Guillaume du Mas entr’autres, fut fondée peu avant 1339, avec l’approbation du pape Benoît XII, par ce prince, qui lui accorda de nombreux privilèges, exemptant les écoliers du service militaire, voulant que de ses professeurs quatre fussent membres du conseil delphinal et, singularité inexplicable, ordonnant la destruction de toutes les forges voisines de Grenoble, afin d’éviter renchérissement du bois, attendu, dit Chorier, que  » le froid est ennemi des fonctions de l’esprit  » .

Elle comprend quatre facultés : une de théologie, avec deux professeurs et cinq agrégés; une de droit civil et canonique, avec quatre professeurs, plus un pour le droit français et neuf agrégés; la troisième enfin avec deux professeurs et cinq agrégés, une quatrième pour la philosophie et les arts libéraux, laquelle avait deux professeurs, sans agrégés.

Les cours ont lieu dans des salles louées place Saint-André. Les activités de l’université s’étiolent rapidement à la fin du 14e siècle. Combien de temps dura cette Université? On l’ignore complètement. Tout ce que l’on sait, c’est qu’elle n’existait plus en 1542, époque à laquelle François de Bourbon, comte de Saint-Pol, gouverneur du Dauphiné, la rétablit à la demande des Grenoblois, et qu’à la suite de démarches réitérées de la part de l’Université de Valence, elle fut définitivement supprimée et unie à cette dernière par édit en date d’avril 1565.

L’Université de Valence, dont M. le chanoine Nadal a écrit l’histoire, date du 26 juillet 1452, si on s’en tient aux lettres patentes du dauphin Louis XI, son fondateur, et du 3 mai 1459, si l’on s’arrête à la bulle confirmative du pape Pie II. Elle n’avait pas, du reste, de fondations et était à la charge de la ville, qui, rétribuant les professeurs, les choisit jusqu’en 1638, où un arrêt du conseil donna ce droit à l’évêque, qui joignait à ses titres celui de chancelier de l’Université. (https://histoire-patrimoine-aoustois.fr/?p=4238 ) et (https://histoire-patrimoine-aoustois.fr/?p=4240 )

Nombre de professeurs célèbres ou estimés par leurs ouvrages ont enseigné dans cette Université, entr’autres: Phillippe Decius, Antoine Govea, Jacques Cujas, François Hottoman et Jules Pacius.

XVIII. ÉTAT ECCLÉSIASTIQUE

En Dauphiné, il y a deux archevêchés et cinq évêchés, et de plus un assez grand nombre de paroisses appartiennent aux diocèses de Vienne, Lyon, de Belley, de Vaison, de Sisteron et de Turin. Les diocèses drômois sont ceux de Valence, Die et Saint Paul Trois Châteaux.

Diocèse de Vienne

Il renferme 414 paroisses, dont 334 en Dauphiné.

Il est à noter qu’un prieuré et une abbaye dépendant du diocèse de Vienne sont situés dans la Drôme.

Premièrement à Saint-Vallier, bourg de la Drôme, à sept lieues de Vienne : un prieuré de collation royale de l’ordre de Saint-Ruf, où sont dix chanoines, y compris les officiers, et dont le prieur, qui a la collation de tous les offices et places monacales, est M. le Cardinal d’Estrées. Les revenus totaux y sont de 5 000 livres. Ce prieuré, connu dès 890, époque à laquelle il reçut quelques biens de Barnoin, archevêque de Vienne, parait avoir été pendant longtemps le chef d’Ordre d’une petite congrégation d’Augustins. Par bulle du 19 mars 1364, le pape Urbain V le plaça dans la dépendance de l’abbé de Saint-Ruf, à la mense duquel les revenus prieuraux furent unis par le pape Clément XI, le 17 novembre 1717, soit après la mort du titulaire mentionné par Bouchu: César d’Estrées, ancien évêque-duc de Laon, cardinal-évêque d’Albano, abbé de Saint-Claude, de Longpont, du Mont-Saint-Éloy, de Saint-Nicolas-aux-Bois, d’Anchin, de Saint-Germain-des-Prés, de Staffarde, etc., doyen de l’Académie française. Érigés en chapitre, les religieux continuèrent à desservir l’église paroissiale jusqu’à la suppression de la congrégation de Saint-Ruf en 1779.

Deuxièmement, dans la ville de Romans existe un autre chapitre, ancienne abbaye de Bénédictins fondée au VIII^e siècle par saint Barnard, archevêque de Vienne, sécularisée depuis et placée sous le vocable de son fondateur,. La dignité abbatiale étant encore unie à l’archevêché de Vienne, il se compose d’un sacristain, qui est M. de Lionne de Leyssins, de deux chanoines, d’un maître ou capiscol, d’un théologal et de six prêtres incorporés, plus de six clercs. – Charles de Lyonne de Leyssins, seigneur de Triors, Génissieux, Saint-Paul, etc., conseiller du roi en tous ses conseils, abbé commendatairc de Saint-Calais, prieur de Saint-Marcel-de-Sauzet, de Saint-Roman-de-Gravoine, de Ballons, etc., fils de Hugues, conseiller au Parlement de Grenoble, et de Laurence de Claveyson. – L’archevêque pourvoit à tous les offices et dignités; les canonicats sont à la nomination du chapitre, qui a 10 000 livres de revenu en somme. L’abbaye de Saint-Barnard, est vraisemblablement le point de départ de la ville de Romans, fut comme Saint-Chef décapitée au profit de l’archevêque de Vienne, qui unit à son titre et à ses droits ceux d’abbé de Saint-Barnard vers le XI^e siècle. Quant à la sécularisation de ses religieux, elle est également fort ancienne, car elle

est attribuée à l’archevêque Sobon, vivant en 931-952; mais on observe qu’en unissant le titre abbatial à celui d’archevêque, les chanoines de Romans acquirent le droit de participer à l’élection de ce dernier.

Romans renferme en outre :

• Un couvent de trente Capucins, fondé par les habitants en 1609 et approuvé par lettres patentes de décembre 1610, ce couvent fut bâti sur l’emplacement de la citadelle.
• Un autre de vingt Récollets, fondé au XVI^e siècle par Félicien de Boffin, seigneur d’Argenson, avocat général au Parlement de Grenoble, transféré en 1612 dans les bâtiments du Mont-Calvaire, couvent donné en 1517 par Romanet Boffin, père de Félicien, aux Cordeliers Observantins et saccagé pendant les guerres de religion. Ce dernier établissement, vendu comme propriété nationale en 1793, sert aujourd’hui de grand-séminaire.
• Un autre de vingt Ursulines ; fondé en 1613 ; en février 1621, quelques filles de Sainte-Ursule furent établies en congrégation dans cette ville par brevet du roi Louis XIII, ce qui fut corroboré par un bref du pape Paul V en date du 13 juin suivant et confirmé par lettres patentes de décembre de la même année; mais elles ne furent cloîtrées que le 22 avril 1635 par l’archevêque de Vienne Pierre de Villars.
• Un autre un de vingt Visitandines, ce couvent, qui subsiste encore, doit sa fondation à François de Gaste, Françoise Livat, sa femme, et leur fils, Pierre de Gaste, qui, par acte du 18 juin 1632, donnèrent leur maison d’habitation pour cet établissement, dont la première supérieure fut Hélène Guérin, tante du cardinal et de la trop célèbre Mme de Tencin,.
• Une abbaye royale de filles de l’ordre de Citeaux, dite de Saint-Just, où sont vingt religieuses, L’abbaye de filles dite de Saint-Just, autrement N. D. des Anges, Ordre de Citeaux, filiation de Bonnevaux, fut fondée le 13 octobre 1319 à Saint-Just-de-Claix (Isère) par le dauphin Humbert II, qui se proposait de créer ainsi à sa mère une résidence voisine de son château de Beauvoir, celle-ci, qui avait embrassé la vie religieuse dans l’abbaye de Laval-Bressieux, lors de son veuvage, s’étant démise depuis du gouvernement de ce monastère pour se fixer auprès de son fils. Saccagée en 1505 par les Huguenots, elle fut transférée le 25 avril 1600 dans les bâtiments qui servent actuellement de maison-mère aux dames du Saint-Sacrement, vulgairement appelées de Saint-Just.
• Un couvent de Bernardines fondé en 1600.

Le diocèse de Grenoble renferme 304 paroisses, dont 64 en Savoie et le reste en Dauphiné. Il est suffragant de Vienne

Le diocèse de Valence, qui est encore suffragant de Vienne, comprend cent cinq paroisses, dont soixante dix en Dauphiné et le reste en Vivarais

Le diocèse de Die, autre suffragant de Vienne, comprend deux cents paroisses, dont trois ou quatre dans le Comtat, autant en Provence et le reste en Dauphiné

Le diocèse de Saint-Paul-trois-Châteaux comprend 34 paroisses, dont 8, les plus considérables, dans le Comtat.

Le diocèse d’Embrun comprend 80 paroisses en Provence ou en Dauphiné, plus 18 dans la vallée de Barcelonnette, appartenant au duc de Savoie. Il comprenait l’arrondissement de ce nom, moins le canton d’Orcières; l’arrondissement de Briançon, moins le canton de la Grave, pins les communes d’Avançon, Saint-Élienne-d’Avançon et Montgardin (Hautes-Alpes). Quant à la .vallée de Barcelonnette, cédée à la France par le traité d’Utrecht, elle forme aujourd’hui un arrondissement des Basses-Alpes.

Diocèse de Gap

Il renferme 229 paroisses, dont 50 en-Provence. Il est suffragant d’Aîx. L’ancien diocèse de Gap comprenait :

1° l’arrondissement de ce nom, moins Avançon, Saint-Étienne-d’Avançon et Montgardin, plus le canton d’Orcières (Hautes-Alpes);

2° le canton de Corps (Isère);

3° le canton de Séderon, moins Ferrassièrcs et Montfroc, celui de Remuzat, moins son chef-lieu, Sahune, Saint-May, Poët-Sigillat et Montréal, plus les communes d’Eygaliers, Plaisians, Poêt-cn-Percip, Roche-sur-Buis, la Rochette-sur-Saint-Auban, Saint-Auban et Saintc-Euphémie (Drôme);

4° les cantons de la Motte-du-Caire et Sisteron, moins.cette, dernière ville, plus Auribeau Barras, le Castellard, Melan, la Perusce, Thoard, Malijay, Mirabeau, Baudument, Lescale, Salignac et Volonne (Alpes de Haute Provence);

5° enfin, Brantes et Savoillans (Vaucluse).

Pour le diocèse de Lyon, il y a deux archiprêtrés du diocèse de Lyon en Dauphiné : celui de Meyzieu et celui de Morestel . Le premier renferme 28 paroisses, un couvent de 30 pères du Tiers-Ordre de Saint-François, à la Guillotière, et plusieurs prieurés. L’archiprêtré de Moreslel comprend vingt-quatre paroisses, un seul prieuré, appartenant aux religieuses de Saint-Pierre de Lyon , plus deux monastères : la chartreuse de Salettes, où il y a trente-six religieuses de chœur, plus quatre chartreux pour l’aumônerie; et le couvent des Augustins de Morestel

Du diocèse de Turin dépendent de l’archevêché, les vallées de Césanne, Oulx, Bardonnenche et Valcluson ou Pragelas, qui sont au delà des Alpes et renferment 29 paroisses. Ces vallées ne renferment que deux maisons religieuses ; la prévôté d’Oulx et la mission de Jésuites établie à Fenestrelles

Pour le diocèse de Belley, dans la partie de ce diocèse qui est en Dauphiné il y a deux prieurés, dix neuf paroisses et trois annexes, ces vingt-deux paroisses ou annexes formaient deux archiprêtrés.

Le diocèse de Vaison a 16 paroisses en Dauphiné, le prieuré de Nyons et le couvent des Dominicains du Buis. La partie dauphinoise du diocèse de Vaison comprenait les communes actuelles de Beauvoisin, Bénivay, le Buis, Mérindol, Mirabel, Mollans, Ollon, Nyons, la Penne, Pierrelongue, Propiac, Saint-Maurice, Vinsobres et Venterol.

On étudiera seulement ceux qui concerne la Drôme : les Diocèses de Valence, de Die, de Saint-Paul-trois-Châteaux et de Vaison.

Le diocèse de Valence.

Ce diocèse, qui est encore suffragant de Vienne, comprend cent cinq paroisses, dont soixante dix en Dauphiné et le reste en Vivarais (1). Celui de Die lui fut uni en 1275 par le pape Grégoire IX, mais il en a été séparé depuis. L’évêque, qui est M. Bochart de Champigny, prélat de bonnes mœurs, appartenant à une famille dont il y a eu un surintendant des finances, a 14 000 livres de rente (2). Le chapitre cathédral de Saint-Apollinaire est composé d’un doyen, ayant 2 000 livres, d’un prévôt, en ayant 450, de l’abbé de Saint-Félix, qui en a 350, d’un archidiacre, sans revenu, de dix chanoines, dont les prébendes, optées par rang d’ancienneté, valent de 300 à 1150 livres, enfin de huit chapelains et de huit enfants de choeur (3).

Les autres chapitres sont : celui de Saint-Pierre du Bourg, composé de huit chanoines sous un prieur (4), et celui de Montélimar, composé d’un doyen, ayant 400 livres, et de neuf chanoines, avec 250 livres chaque (5).

Les abbayes sont au nombre de cinq, dont deux de filles :

1° Saint-Ruf, chef d’ordre d’une congrégation, suivant la règle de saint Augustin, laquelle a été fondée en 1151 et à 5 000 livres de rente (6); cette maison est en règle et a quantité de prieurés dans sa dépendance ;

2° Léoncel, Ordre de Citeaux, fondée en 1137, ayant 3 000 livres de revenu et possédée par M. Servient (7);

3° Saou, Ordre de Saint-Augustin, qui ne vaut que 500 livres à son abbé (8) ;

4° Soyons, abbaye de filles de l’Ordre de Saint-Benoît, dont les revenus sont d’environ 2 800 livres, fondé en 1599 (9) ;

5° Vernaison, Ordre de Citeaux, ayant 2 500 livres de revenu, mais fort endettée et dans tel état qu’on ne peut guère espérer son rétablissement (10).

Il y a trente-un prieurés, dont les principaux sont : celui de Saint-Félix, Ordre de Saint-Ruf, de collation royale, valant 14 000 livres environ (11) ; celui d’Allex, Ordre de Cluny et régulier, valant 1500 livres; celui de Macheville, uni aux Jésuites du Puy et dont les revenus s’élèvent à 1200 livres (12) ; celui de Rochepaule, uni aux Minimes de Roussillon, qui en retirent 1 800 livres. Quant aux autres, ils vont de 100 à 700 livres.

Les couvents sont : à Valence, un de Capucins, (1611) un de Récollets (1620), un de Dominicains, un de Cordeliers, un de Minimes (1607), un de Visitandines fondé en 1621, un d’Ursulines fondé en 1608 et un de filles de N. D. fondé en 1656, un de Bernardines fondé en 1614 et de Trinitaires en 1693 ; tous sans grands biens (13); à Montélimar, un de Capucins, un de Récollets, un de Cordeliers, un de Visitandines fondé en 1643 et un d’Ursulines fondé en 1624 (14) ; A Chabeuil, un d’Ursulines (15) fondé en 1599.

Le séminaire est très-petit et mal bâti (16).

(1) Vivarais – Le diocèse de Valence comprenait en Dauphiné les cantons actuels de Valence, Bourg-de-Péage, Loriol; ceux de Chabeuil, moins le Chaffal, et de Marsanne, moins Charols; la partie orientale des deux cantons de Crest; celle du canton de Saint-Jean-en-Royans qui est sur la rive gauche de la Lionne ; plus les communes de Montélimar, Ancone, Montboucher et la Roche-de-Glun. Son évêque était le premier suffragant de l’archevêché de Vienne, dont il avait l’administration, le siège vacant.

(2) Rente – Guillaume Bochart de Champigny, docteur en théologie de la faculté de Paris, archidiacre de Rouen, puis évêque de Valence, mort le 4 juillet 1705, était fils de Jean Bochart, intendant en Normandie, et arrière-petit-fils d’autre Jean, qui fut successivement maître des requêtes sous Henri III et Henri IV, président aux enquêtes, conseiller d’État, ambassadeur à Venise, intendant en Poitou, contrôleur général, puis surintendant des finances, enfin premier président au Parlement de Paris.

(3) Choeur – Le doyen et le prévôt étaient élus par le chapitre; l’archidiacre et l’abbé de Saint-Félix, par l’évêque. Antérieurement au XIV^e siècle, le premier dignitaire était le prévôt; mais, à partir de cette époque, sans raisons connues et malgré des revendications opiniâtres, il dut céder le pas au doyen.

(4) Saint Pierre du Bourg – Abbaye de fondation carolingienne, sécularisée dès le IX^e siècle et dont la dignité abbatiale était unie à celle du prévôt du chapitre cathédral, auquel il fut uni lui-même en 1727 pour le spirituel et l’office seulement ; le chapitre de Saint-Pierre du Bourg était à la veille d’être entièrement confondu avec ce dernier, lorsqu’il fut supprimé par la Révolution.

(5) Celui de Montélimar – Érigé le 10 juin 1449, à la prière du dauphin Louis XI, par le pape Nicolas V, qui lui unit un certain nombre de bénéfices, entr’autres le prieuré de N. D. d’Aigu avec sa sacristie et la moitié de celui d’Allan, ce chapitre, sous le vocable de Sainte-Croix, jouissait en 1729 de 3 073 livres de revenu, compris les 2/3 de la dîme de Montélimar.

(6) Saint Ruf – Fondée auprès d’Avignon l’an 1039, transférée dans l’Ile Esparvière en 1151, puis dans l’intérieur de Valence en 1600, l’abbaye de Saint-Ruf, dont les bâtiments servent aujourd’hui de préfecture et de temple protestant fut sécularisée le 12 août 1774.

(7) Léoncel – L’abbaye de Léoncel, dont l’église, joli spécimen de l’architecture romane, fut consacrée le 11 mai 1188 par Robert, archevêque de Vienne, était de la filiation de Bonnevaux. L’abbé dont il est ici question était Hugues-Humbert de Servient, abbé de Cruas et de Léoncel, prieur de Croissy et camérier du pape, fils d’Ennemond, président de la Chambre des comptes de Grenoble et ambassadeur en Savoie, et neveu d’Abel Servient, marquis de Sablé, baron de Meudon, etc., mort le 17 février 1659, ayant été ministre d’État, surintendant des finances, chancelier des ordres du roi et membre de l’Académie française.

(8) Saou – L’abbaye de Saint-Thiers de Saôu, dont la fondation est attribuée à Boson, roi de Provence (879-887), et qui était chef d’Ordre d’une petite congrégation de chanoines réguliers de Saint-Augustin, fut supprimée en 1738, et ses biens partagés entre l’évêché de Grenoble et le séminaire de Valence.

(9) Soyons – Établie dès le XII^e siècle à Soyons (Ardèche), ruinée pendant les guerres de religion et transférée à Valence en 1632, cette abbaye, dont les bâtiments ont été convertis en arsenal, était sous le vocable de Saint-Jean l’Évangéliste.

(10) Vernaison – Dépendance de Léoncel, fondée vers le milieu du XII^esiècle à Châteauncuf-d’lsère par Raymond, seigneur du lieu, transférée peu après à Commier ou Commerci, plus tard appelé Vernaison, même paroisse, et de là à Valence en 1617. La détresse dont parle notre intendant était le résultat de cette dernière translation, les religieuses ayant voulu faire construire des bâtiments considérables, qu’elles abandonnèrenten 1698 à leurs créanciers et qui servent aujourd’hui de caserne de gendarmerie.

(11) Saint-Félix était une abbaye chef de congrégation de l’Ordre de Saint-Augustin, connue dès le IX^e siècle et convertie peu après en un prieuré, que le pape Urbain V unit avec toutes ses dépendances à l’Ordre de Saint-Ruf, le 29 septembre 1363. Vers le milieu du dernier siècle, la collation de ce bénéfice donna lien à un procès entre Antoine d’Aurelle, prieur nommé par le roi, et l’abbé de Saint-Ruf, qui se prétendait collateur.

(12) Macheville – Fondé l’an 961 par Gellin, comte de Valence, qui donna le lieu de Macheville à l’abbaye de Saint-Chaffre.

(13) Biens – Le couvent des Capucins de Valence fut fondé en 1611 ; celui des Récollets en 1620, autorisé par bref pontifical en décembre 1627 et transféré dans l’ancien palais du Dauphin par le roi Louis XIII l’année suivante; celui des Dominicains datait de 1234; celui des Cordeliers, de 1248, et celui des Minimes, supprimé en 1782, de 1619.

Les dames de la Visitation furent établies dans cette ville par la B. Marie Teyssonier en 1621, grâce aux libéralités de demoiselle Claude-Cécile Meyssonier, son amie. Les Ursulines avaient été fondées par la ville en 1640. Quant aux religieuses de N. D., lesquelles appartenaient à la congrégation bénédictine fondée en 1607 à Bordeaux par Jeanne de Lestonac, marquise de Montferrand, nièce de Michel de Montaigne, l’auteur des Essais, elles existaient à Valence dès le milieu du XVII^e siècle et acquirent en octobre 1682 le couvent des Minimes.

(14) Capucins – établis à Montélimar dans les premières années du XVII^e siècle ne furent reconnus par la ville qu’en 1746. Les Récollets avaient été fondés en 1613 par Adrien de Bazemont, président en la Chambre des comptes de Grenoble et neveu de l’abbé d’Aiguebelle du même nom. Les Cordeliers, dont la fondation datait de 1212, ruinés et massacrés au nombre de cinquante-six en 1567, avaient été rétablis au commencement du siècle.

Le couvent des Visitandines était une succursale de la maison de Valence, établie en 1643. Celui des Ursulines en était une de la maison de Lyon, fixée à Montélimar le 20 juillet 1624 et approuvée par lettres patentes d’avril 1634.

(15) Ursulines – Fondé vers le milieu du XVII* siècle.

(16) Séminaire – Cet établissement, fondé le 16 janvier 1639. était le premier établi en France. Il était dirigé par les Missionnaires du Saint-Sacrement et possédait entr’autres biens la cure de Saint-Jean de Valence et la mense conventuelle de Saôu.

Diocèse de Die

Le diocèse de Die, autre suffragant de Vienne, comprend deux cents paroisses, dont trois ou quatre dans le Comtat, autant en Provence et le reste en Dauphiné (1). L’évêque, qui est actuellement M. Séraphin de Pajot, allié de M. de Boucherat, chancelier de France, et prélat se donnant toute l’activité convenable dans un diocèse aussi rempli de nouveaux convertis, est seigneur suzerain de tout le Diois et a 13 000 livres de revenu (2). Le chapitre, qui se compose d’ un doyen, ayant 1200 livres, d’un sacristain, en ayant 700, de dix chanoines, dont les prébendes vont à 600, et de deux honoraires, sans revenus ni voix délibérative, est seigneur temporel de Menglon, Romeyer et Marignac. Le bas chœur comprend quatre ecclésiastiques, parmi lesquels le curé et le vicaire.

La ville de Die renferme en outre un couvent de Jacobins et un de Cordeliers, ruinés l’un et l’autre pendant les guerres de religion, et n’ayant à présent le premier que deux prêtres et un frère, et le second que trois prêtres et deux frères; un couvent de dix-sept Ursulines, fondé en 1639, ayant 3000 livres de revenu, et une maison de Jésuites, fondée en 1608/1675, qui retire 240 livres de la ville, 300 du chapitre et autant de l’évêque, qui veut encore l’accroître et en faire son séminaire; de plus, un hôpital, dirigé par M. de Chanqueyras, prêtre d’une piété exemplaire (3).

A Crest, ville du diocèse, il y a un chapitre, composé d’un prévôt, d’un chantre et de six chanoines, ayant le premier 650 livres, le second 450 et les autres 300 livres chaque (4); de plus, un couvent de Cordeliers (1618) et un de Capucins (1609), ceux-ci au nombre de douze et les autres au nombre de six; enfin, un couvent de trente Ursulines, fondé en 1631 ayant 3000 livres de rente, et un de trente Visitandines, avec 2500 livres, fondé en 1628 (5).

A Sainte-Croix, près Die, les Antonins ont une maison, où ils tiennent trois religieux. M. de Montmorin, lorsqu’il était évêque de Die, y avait établi son séminaire, que M. de Pajot a depuis confié aux Jésuites. Le revenu de cette maison est d’environ 1500 livres (6).

Encore près de la ville de Die il y a l’abbaye de Valcroissant, Ordre de Cîteaux et de nomination royale, laquelle n’a pas de religieux, est unie à celle de Bonlieu et vaut 1000 livres de rente à son abbé commendataire, qui est M. Canel (7).

A Taulignan il y a un couvent, fondé en 1628, d’Augustins déchaussés, qui y sont au nombre de dix (8).

Quant aux prieurés, ils sont fort nombreux, dépendant les uns de Saint-Ruf, les autres de l’abbaye d’Aurillac en Auvergne ou de Cluny; mais il n’y en a pas qui aient de grands revenus.

Les meilleures cures sont celles de la Chapelle-en-Vercors, qui rapporte plus de 1100 livres, et celle de Jonchères, qui en vaut 900.

(1) Le diocèse de Die comprenait: dans la Drôme, tout l’arrondissement actuel de ce nom, moins la partie orientale des deux cantons de Crest; la plus grande partie des cantons de Dieulefit, de Grignan et de Saint-Jean-en-Royans, plus les communes du Chaffal, de Charols et de Remuzat; dans l’Isère, les cantons de Clelles et de Mens, celui du Monestier, moins Château-Bernard et Miribel-l’Enchâtre, plus la commune de Châtelus dans le canton du Pont-en-Royans.

(2) Revenu – De même que les autres prélats dauphinois, les évêques de Die s’étaient rendus indépendants dans leur diocèse à la mort de Rodolphe-le-Fainéant, et, trop éloignés pour l’empêcher, les empereurs germaniques, héritiers de ce prince, avaient légitimé cette usurpation par des bulles. Mais cette espèce de souveraineté, longtemps disputée par les comtes de Diois, qui s’y étaient soumis tout d’abord, devint par la suite toute nominale; tandis que le domaine proprement dit de l’église de Die s’est conservé plus on moins étendu jusqu’à la Révolution. A cette époque la seigneurie temporelle de l’évêque comprenait, avec la ville de Die, Aouste, Saillans, Mirabel, Aurel, Châtillon, Chamaloc, Montmaur, Poyols, Jonchères, toute la vallée de Bourdeaux, la moitié de Vassieux et partie des vallées de Valdrôme et du Vercors. Le domaine du chapitre comprenait la montagne de Justin et les terres de Marignac, Romeyer et Menglon.

(3) Cordeliers – Le couvent des Dominicains de Die avait été fondé en 1272; celui des Cordeliers en 1278; les Ursulines en 1630, par l’évêque Charles-Jacques de Gelas de Leberon; quant à l’hôpital dit de Sainte-Croix, il fut fondé le 18 août 1478 par Jarenton de Blagnac, doyen de la cathédrale, qui en confia l’administration aux syndics ou consuls de la ville.

(4) Chapitre – Lors de la réunion des deux évêchés de Valence et de Die sur la tète d’Amédée de Roussillon (1277), celui-ci, qui résidait souvent à Crest, y réunit en un chapitre les collèges des chanoines de Valence et de Die mais cette union fut de courte durée, car en 1298 il y avait à Crest un troisième chapitre, qui, ruiné ou tombé en décadence dans la suite, fut restauré en 1467 par l’évêque Louis de Poitiers. Ce chapitre était sous le vocable de Saint-Sauveur.

(5) Visitandines – Fondé vers 1220 par Aimar II de Poitiers, comte de Valentinois, puis enrichi par les libéralités de Polie de Bourgogne, femme d’Aimar IV, le couvent des Cordeliers de Crest, sépulture des comtes de Valentinois, était premièrement sur la rive gauche de la Drôme; mais, ruiné en 1562, il fut transféré neuf ans après dans l’intérieur de la ville. Le couvent des Capucins, qui existe encore, fut fondé en 1609 par la ville, dans les bâtiments du prieuré de Saint-Jean, acquis du chapitre. Les Visitandines avaient été établies en 1628, et les Ursulines, dont la maison fut supprimée avant la Révolution, remontaient à la même date.

(6) Sainte-Croix était une ancienne abbaye dépendant de l’évêché de Die, à qui la possession en fut confirmée le 28 mars 1165 par le pape Alexandre III, et que l’évêque Amédée de Roussillon donna le 28 octobre 1289 à l’Ordre des Antonins. Ceux-ci firent de Sainte-Croix une commanderie générale, ayant dans sa dépendance de nombreux prieurés; puis, l’Ordre étant tombé en décadence, firent, le 16 septembre 1689, avec l’évêque de Die un traité, aux termes duquel ils mettaient cette maison àladisposition du prélat pour y établir son séminaire, moyennant une pension annuelle de 500 livres et l’abandon de quelques droits, traité qui du reste fut résilié le 20 août 1703 par l’évêque, moyennant une indemnité de 3200 livres au profit des Antonins.

(7) Valcroissant – Dépendance de Bonnevaux, fondée vers 1188, ruinée pendant les guerres de religion et achetée en 1606 de Gouvernet, qui s’en était emparé, par un prêtre de Crest, Jean Fabre, lequel obtint alors des bulles d’abbé commendataire.

(8) Taulignan – Fondé en 1628 par Louise de Gadagne de Bothéon, femme de Charles de Monteynard, seigneur de Chalancon, Taulignan, etc.

Diocèse de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Ce diocèse comprend 34 paroisses, dont 8, les plus considérables, dans le Comtat. L’évêque, qui est suffragant d’Arles et a 6500 livres de revenu, y compris 1000 livres tirées du Comtat, est M. d’Aube de Roquemartine, prélat d’une bonne famille d’épée, mais dont la conduite laisse quelque chose à désirer sous le rapport de la régularité. Le chapitre, qui a 4000 livres de revenu net, se compose de dix chanoines, y compris les dignitaires, et de trois hebdomadiers, ayant à eux trois deux portions canoniales .

Le diocèse de Saint-Paul-Trois-Châteaux comprenait le canton de Pierrelatte en entier, celui de Saint-Paul, moins Rochegude, qui était du diocèse d’Orange, et Tulette, du diocèse de Vaison; celui de Montélimar, moins cette ville, Montboucher et Ancone; enfin, celui de Grignan, moins son chef-lieu, Montbrison, Rousset, Taulignan et le Pègue. En 1633, un couvent de Récollets est fondé à Pirrelatte et un de Dominicains en 1664.

Diocèse de Vaison

Ce diocèse a 16 paroisses en Dauphiné. Les prieurés ou autres maisons religieuses y sont : à Nyons, le prieuré de Bénédictines de Saint-Césaire, dont les revenus s’élèvent à 900 livres, et un couvent de Récollets, fondé en 1638, au nombre de douze, vivant de quêtes: au Buis, un couvent de quatorze Dominicains, avec 2000 livres de revenu, et un de dix-sept Ursulines; le prieuré de Vinsobres, uni à la prévôté de la cathédrale de Vaison, qui en retire annuellement 600 livres ; celui de Venterol, valant 620 livres; celui de Saint-Maurice, 600; enfin celui de Tulette, uni au prieuré de Pont-Saint-Esprit, diocèse d’Uzès, qui a 5600 livres de rente.

La partie drômoise du diocèse de Vaison comprenait les communes actuelles de Beauvoisin, Bénivay, le Buis, Mérindol, Mirabel, Mollans, Ollon, Nyons, la Penne, Pierrelongue, Propiac, Saint-Maurice, Vinsobres et Venterol.

Le prieuré de Nyons, fondé au V^e siècle par sainte Césarée, sœur de l’archevêque d’Arles saint Césaire, était une dépendance de la grande abbaye arlésienne de ce nom.

Le couvent des Dominicains du Buis, un des plus considérables de l’Ordre, avait été fondé l’an 1291 par Raymond, baron de Mévouillon ou Meuillon, dont l’oncle, du même nom, évêque de Gap, puis archevêque d’Embrun, y fut inhumé l’année même de sa fondation. Ses bâtiments servent aujourd’hui de maison d’école, de collège et de presbytère. Quant au couvent des religieuses de Sainte-Ursule, il avait été fondé en 1643 par Joseph-Marie de Suarez de Villabeille, évêque de Vaison.

Collèges et séminaire

Par rapport aux grandes vagues de fondations de séminaires que connut le royaume entre 1642 et 1660, les créations dauphinoises furent tardives. Après deux tentatives avortées en 1583 et 1616, c’est certes en 1639 que fut fondé à Valence, avec des moyens très modestes en raison des réticences du clergé diocésain, le premier séminaire dauphinois. Mais dans les autres diocèses, il fallut attendre le dernier quart du XVII^e siècle et parfois le début du siècle suivant. Les premiers furent installés en milieu rural, soit parce qu’il était plus facile d’y trouver un local, soit parce que les évêques y voyaient un avantage pour le recueillement des futurs prêtres. Mais les établissements urbains furent finalement préférés, principalement parce que cela facilitait la surveillance des évêques et que l’union des séminaires aux établissements d’enseignement permet-tait de résoudre plus aisément la question de leur financement. Les années 1670 furent décisives. Successivement furent ainsi créés les séminaires d’Embrun (1672), Grenoble (1674), Gap et Vienne (1675), tandis que le séminaire du diocèse de Die, reconstitué en 1688, était ouvert en 1692 dans le prieuré de Sainte-Croix avant d’être transféré à Die sous la direction des jésuites en 1701. Mais à Saint-Paul-Trois-Châteaux, faute d’avoir pu trouver les supports nécessaires, le séminaire créé en 1678 fut supprimé peu après son installation. Le développement des collèges pour sa part fut indissociable de la reconquête catholique. Après de modestes initiatives des dominicains et des doctrinaires au Buis en 1594 et à Chabeuil en 1601, c’est entre 1604 et 1606 qu’in-tervinrent les créations les plus importantes. En 1604, alors que les huguenots ouvraient à Die une académie, les jésuites prenaient en main le collège de Vienne, puis s’installaient l’année suivante à Embrun. En 1606, les dominicains faisaient de même à Grenoble. Chacun de ces établissements était un collège de plein exercice, mais la philosophie, enseignée à Die dès la fondation de l’aca-démie (tout comme l’hébreu et la théologie), ne fut introduite à Vienne qu’en 1618, à Embrun en 1624 et à Grenoble en 1634. Le milieu du XVII^e siècle fut marqué pour sa part par une vague de création de régences latines, de petits collèges (à Gap en 1644, à Saint-Marcellin en 1645) et deux collèges de plein exercice à Valence en 1643 (tenus par les Missionnaires du Saint-Sacrement) et à Montélimar en 1666 (tenu par les cordeliers), tandis qu’à Grenoble en 1651 les jésuites supplantaient les dominicains qui ne gardaient que leur enseigne-ment de la philosophie et de la théologie. La fin du XVII^e siècle fut enfin marquée par deux changements majeurs. En 1682 l’académie de Die était supprimée.

Dans les annales des hôpitaux, il est souligné le rôle moteur des initiatives privées.  » Les habitants de Romans ont toujours eu beaucoup de soins des pauvres. Ils tiennent si bon ordre qu’il n’y a aucun souffreteux  »  écrivait en 1610 l’avocat Claude Espilly.

La politique d’enfermement ne connut pas de véritable enfermement. Seul l’hôpital de Valence commença à appliquer l’enfermement sur une grande échelle. En 1683, les fondements de la nouvelle politique est établie par l’évêque Daniel de Cosnac, assisté de missionnaires jésuites. Mais l’hôpital qui reçut ses lettres patentes en 1696 servit moins contre les pauvres que contre les huguenots particulièrement nombreux dans le diocèse, et avec une violence que Michelet ne pardonna pas à l’évêque :  » La persécution le lâcha, ôta sa bonde à sa férocité. Il put légalement avoir un enfer à lui, l’hôpital de Valence « . Les communautés s’estimaient incapables financièrement d’entreprendre l’enfermement. À Romans, pressés par le chapitre Saint-Barnard qui adressa au roi un mémoire sur ce sujet, les consuls se heurtèrent en 1697 aux mêmes difficultés. Ce sont ces difficultés financières qui justifièrent en 1693, l’attribution à certains hôpitaux des biens des consistoires et de pauvres huguenots. Contrairement aux espoirs formulés par l’intendant, les revenus ainsi attribués ne furent guère considérables, les consistoires grevés de dettes ne laissait pas grand-chose.

XIX. ETAT MILITAIRE

L’état militaire du Dauphiné comprend : le gouverneur de la province, M. le duc de La Feuillade (1); le lieutenant général, M. le comte de Tallard; quatre lieutenants de roi, nouvellement créés MM, de Montmartin, de Ventavon, de Chabrillan et de Virieu (2); enfin, les gouverneurs particuliers des villes et places fortes (3) .

De même pour l’état militaire, on étudiera seulement ce qui concerne la Drôme à savoir :Die, Le Buis, Nyons, Crest, Montélimar, Valence et Romans. Ce sont:

Gouverneurs de Die.

1325. Pierre de Vesc, seigneur d’Espeluche

1566. Claude de L’Hère, seigneur de Glandage

1569. N. de Morges, seigneur de Gargas

1569. Claude de L’Hère, seigneur de Glandage

1574. Gaspard d’Arces, capitaine de cent hommes d’armes

1576. Aimé de Glane de Cugie

1577. César de Vaulserre

1577 1581. Aimé de Glane de Cugie

1581-1585. Claude de L’Hère, seigneur de Glandage et Guillaume Vulson, seigneur de la Colombière

1586. Antoine de Solignac, sieur de Veaunes

1591-1619. René de La Tour, seigneur de Gouvernet

1619. Charles de La Tour, baron d’Aix.

1626. Hercule de Sibeut, seigneur de Saint-Ferréol

1656-1704. Antoine de Sibeut, seigneur de Saint-Ferréol et Divajeu

1704-1710. Hercule de Sibeut Saint-Ferréol, seigneur de Divajeu et Lambres

1720-1738. N. de Marnais, seigneur de Saint-André, maréchal de camp

1748. Antoine de Guerin de Tencin .

1762. Jomaron de Montchavrel

1771-1789. N. de Vaulx .

Châtelains et gouverneurs du Buis.

1331. Guigues de Morges, châtelain

1335. Henri de Dreins .

1337. Hugues d’IIîères, bailli des Baronnies .

1343. Ponce Claret, chanoine d’Embrun et bailli des Baronnies

1344. Lambert de Monteil

1350. Pierre de Carmignan

1355. Hugues de Rivière, seigneur de la Charce, damoiseau

1369. Andrevon Richard

1373. Guillaume Merles

1375. Georges de Pruniéres

1381. Pierre Chomart

1402. Noble Jean Garcin

1406. Noble Pierre Brunel

1409. Jean de Marais, échanson du roi

1421. Noble et puissant homme Guillaume de Noyers

1443. Noble Michel Fougasse

1451. Noble Antoine d’Alanson

1456. Noble François du Croissant

1458. Reymond Reggio .

1484. Noble Guélis de Menze, maître d’hôtel du Dauphin .

1485. Raymond Achard

1495. Guy de Plaine

1522. Reymond Martin

1526. Jacques Peyrollier

1539. Natal Robain

1581. Robert de Bruyère, gouverneur de Nyons et de Mévouillon

1590. René de La Tour, seigneur de Gouvernet, le fameux capitaine protestant

1661. Horace de Raffelis, seigneur de Rus, Villard et Saint-Sauveur, gouverneur de Saint-Paul-trois-Châteaux

1698. Pierre-Dominique de Raffelis de Soissan, chevalier des Saints Maurice et Lazare de Sardaigne

1723. Jean Corréard Dupuy La Marne, seigneur de Miscon

Châtelains et gouverneurs de Nyons.

1318. Guillaume de Remuzat, châtelain

1321. Albert de Brayda ou de Breyde

1336. Jean de Combes

1337. Laurent de Tignan

1351. Rondet-le-Vineur

1364. Hugues de Rivière, seigneur de la Charce

1374. François d’Arces

1373. Jacques Chazal, dit de Savoie

1396. Pierre, bâtard de La Faye

1403. Vincent de Faure ou du Faure.

1407. Aymar d’Hauteville.

1459. Georges de Collaville.

1463. Louis de L’Espine.

1465. Jean de Gratuel.

1493. Jacques de Béziers.

1511. Pierre de Serre, gouverneur

1563. Robert de Bruyère, gouverneur du Buis et de Mévouillon

1580. Mathieu de Rastel, coseigneur de Rocheblave

1587. René de La Tour, seigneur de Gouvernet et Jean de La Tour-Mirabel, seigneur de Montmorin et de Sigottier

1625-1645. César de La Tour, marquis de la Charce

1665. René de La Tour-du-Fin, marquis de Montauban

1670. Alexandre Poisson du Mesnil, gouverneur de Crest

1698. Jacques-Marie Achard Ferrus, seigneur de Sainte-Colombe.

1715. Jacques-Philippe-Auguste de La Tour, marquis de la Charce

Châtelains et gouverneurs de Crest.

1217. Arnaud d’Aidie, capitaine

1285. Ponce Bérenger, châtelain pour l’évêque de Valence

1284-1299. Guillaume Bayle, châtelain pour le comte de Valentinois

1313. Guillaume, chevalier, seigneur de Mornans

1375. Pierre Chabert, capitaine-châtelain

1421. Aynard Chabert, écuyer, châtelain

1427-1446. Antoine d’Hostun, seigneur de la Baume et de la Laupie, sénéchal de Valentinois

1447. Aymar de Poisicux, dit Capdorat, bailli des Montagnes

1447-1460. Jacques de Taix

1461. Robert de Grammont, seigneur de Montclar

1462. Guillaume de Viennois, bailli des Montagnes

1485-1496. Pierre de Vesc, seigneur de Béconne, grand maître des eaux et forêts de Dauphiné

1530. Giraud d’ Urre ou d’Eurre, seigneur, d’Ourches, gouverneur

1569. Gaspard d’Arces, seigneur de la Roche-de-Glun

1572-1574. Louis d’Eurre, seigneur de Puy-Saint-Martin

1579. Jean du Four, seigneur de la Répara

1585. Claude de Clermont, seigneur de Montoison

1586. Louis d’Eurre, seigneur de Puy-Saint-Martin

1627. Antoinc-Jean d’Ornano, dit le capitaine Corso

1628-1644. Alphonse d’Ornano, colonel des Corses

1648. Alexandre Poisson, sieur du Mesnil

1653. Antoine de La Baume-Pluvinel, écuyer de la grande écurie

1672. Joseph de La Baume, marquis de Pluvinel

1690. Louis de La Tour-Montauban

1698-1703. Philippe de Grammont, marquis de Vachères

1703-1754. Paul-François de Grammont, marquis de Vachères

1762-1790. Philippe-Marie de Grammont-Vachères, duc de Caderousse

à Montélimar

1360. Etienne, capitaine, qui donna 50 florins pour la réparation des murailles de la ville

1395. Jacques de Comte,clavaire (receveur) pour le Pape

1395-1402. Berthet Signoret, clavaire pour le comte de Valentinois

1396. Barthélémy de Jonge, clavaire pour le Dauphin

1492. Antoine de Ville, seigneur de Dompjullien, capitaine

1563. Gaspard Pape, seigneur de Saint-Auban

Avril 1568. N. de Bazemont

Septembre. Pierre de Vesc, seigneur de Béconne

1569-1570. Jean de Dorgeoise, seigneur de la Tivolière, chevalier de l’ordre du roi

1577. Alain de Pracontal

1583. Noble Nicolas Lancelin de La Roulière, commandant pour le roi

1585-1597. Louis de Blaïn de Marcel, baron du Poèt-Célard, seigneur de Saoù, Mornans, etc.

1598. René de La Tour, seigneur de Gouvernet

1619-1626. Hector de La Tour, baron de la Chau, seigneur de Montauban

1627. François de Grolée, comte de Viriville

1677-1702. Charles de Grolée, comte de Viriville

1752. Charles-Frédéric de La Tour, marquis de Senevières, sénéchal de Valentinois

1775-1790. Armand-François de La Tour-du-Pin-Montauban, marquis de Soyans.

à Valence

1560. Gaspard de Saillans, gouverneur choisi par les habitants

1563. Jacques Frey de Changy, gouverneur du Valentinois nommé par des Adrets

1568. Philippe-Phillibert,seigneur de Cervières et de Saint-André, nommé par Gordcs

1574. Laurent de Galles, sieur du Mestral

1575. Gaspard d’Arces, seigneur de la Roche-de-Glun

1576. Antoine de Sassenage, seigneur de Montélier

1586-1589. Aimar de Clermont-Chaste, seigneur de Gessans

1590. Timoléon de Maugiron

1588-1590.Aimar de Poisieux, seigneur du Passage

1593. Scipion de Poisieux, fils du précédent

1637. Jacques de Simiane, seigneur d’Évènes, sénéchal du présidial de Valence

1672. Edine-Claude de Simiane-Montcha, aussi sénéchal et François-Louis-Claude-Edme de Simiane, comte de Montcha

1698-1710. Pierre de Gombaut, seigneur de Plainpoînt

1721-1745. Pierre-Émé, comte de Marcieu, lieutenant général en Dauphiné

1745-1753. Pierre-Louis-Émé de Marcieu, neveu du précédent, qui le remplaça à son tour.

1753-1760. Pierre-Émé, comte de Marcieu 1760-1789. N., chevalier de Vaulx

Gouverneurs de Romans.

On ne doit pas oublier qu’antérieurement au traité de 1344 le Pape élevait des prétentions sur Romans, et c’est pour y donner plus de poids qu’il y établit peu de temps auparavant :

1342-1344. Gérald de Margueritte, gouverneur pour le Pape

1344. Le bâtard de Lucinge

1375. Aymon d’Ameysin, gouverneur pour le Dauphin

1389. Jean de Faucherand, bailli de Viennois

1454. Jean de Villaine, écuyer, bailli du Haut-Dauphiné .

1467. Berton de Bocsozel

1562. Claude Odde de Triors, nommé par les habitants .

1566. Aymar de Clermont-Chaste, seigneur de Gessans

1568. Jacques de Saluces-Miolans, seigneur de Cardé

1568. Pierre de Chissé, seigneur de la Marcousse, chevalier de l’ordre du roi

1569-1580. Philippe-Phillibert, seigneur de Cervières-Saint-André

1584. Antoine de Solignac, sieur de Veaunes

1587-1597. Balthazar Flotte, comte de la Roche, condamné à mort pour avoir tenté de livrer la place au duc de Savoie.

1597-1617. Hercule de Sibeut, seigneur de Saint-Ferréol, qui déjoua les projets du précédent

1617. Alexandre de Sibeut

1630-1632. Charles d’Hostun-Claveyson

1666-1675. Sébastien de Lionne, ancien conseiller au Parlement

1680-1707. Louis de Lionne, marquis de Berny, interdit par sentence du Châtelet de Paris (1719) 1707-1748. Charles-Hugues comte de Lionne, colonel d’infanterie,nommé à la place de son père

1757-1789. Flodoard-Eléonor de Bally, chevalier de Malte

A Grenoble, le marquis de Marcieu, comme dans les autres villes et bourgs du Dauphiné, le gouvernement militaire était exercé à l’origine par un châtelain, en dehors de qui nous trouvons au XVI^e siècle un capitaine élu par les habitants, dans certains moments difficiles, pour pourvoir à leur sûreté. À ces capitaines succédaient des gouverneurs catholiques ou huguenots, établis par les partis victorieux , et à ces derniers un gouverneur de nomination royale, dont la charge fut à diverses reprises unie à celle de gouverneur de la province.

A Briançon, M. de Saint-Silvestre, lieutenant général ; Louis du Faure, seigneur de Saint-Silvestre, marquis de Satillieu, lieutenant général des armées (mars 1693) et commandeur de Saint-Louis, avec brevet de 4000 livres de pension, est l’illustration d’une famille dauphinoise connue dès l’an 1445 et dont les diverses branches ont pris les surnoms de Vercors, Claret et la Rivière.

A Exilles, M. de Caumont ; Sentinelle avancée du Dauphiné au delà des Alpes, la place d’Exilles eut toujours une grande importance stratégique; aussi l’histoire nous la montre-t-elle continuellement disputée aux Dauphins, puis à la France par la maison de Savoie, à qui elle est définitivement échue par le traité d’Etrecht (1713). Mais, de toutes les entreprises dont Exilles rappelle le souvenir, la plus fameuse est sans contredit celle de François de Bardonnenche, qui, pour se venger du dauphin Guigues VIII, séducteur de sa fille, s’empara de cette place et la livra au comte de Savoie, alors en guerre avec le Dauphin (1328). Absorbé par cette guerre, celui-ci ne put sévir contre son vassal révolté; mais Humbert II, son frère et son successeur, ordonna dès son avènement des poursuites contre Bardonnenehe, qui, pris et enfermé dans ce même château d’Exilles, d’où il s’évada, puis dans le château de Pisançon, d’où il s’enfuit encore, fut arrêté une troisième fois, et, après une procédure sommaire suivie de la torture, condamné à être jeté dans l’Isère pieds et poings liés (1345).

A Château-Dauphin, M. de Saint-Paul, ci-devant major des Gardes françaises ; Château-Dauphin n’était dans le principe qu’un fortin sans importance, bâti en 1228 près le village de Saint-Eusèbe, sur les confins du marquisat de Saluces, par ordre du dauphin Guigues-André, d’où il fut appelé Castrum Delphini. Mais un siècle plus tard, la trahison de François de Bardonnenche ayant démontré la nécessité de couvrir la frontière de ce coté autrement qu’avec le château d’Exilles, qui en était alors la seule défense, Humbert II chargea Hugues d’Ilères, bailli du Briançonnais, et Nicolas d’Avellino, maître rational, de faire agrandir, fortifier et armer le château de Saint-Eusèbe ; ce qui eut lieu sous la surveillance et par les soins du châtelain Raymond Chabert. Cette place, qui, de même que celle d’Exilles, fut acquise à la Savoie par le traité d’Utrecht (1713)

A Mont-Dauphin, le marquis de Larray, lieutenant général ; Petit village fortifié par Vauban au lendemain de l’invasion savoisienne de 1693, Mont-Dauphin était au dernier siècle l’une de nos principales places frontières; aussi ses gouverneurs étaient-ils tous des personnages considérables.

A Queyras, M. d’Armessan ;

A Embrun, M. de Savines ;

A Gap, M. de Gruel du Saix;

A Vienne, M. de Saint-André-Marnais ;

A Saint-Marcellin, M. du Perron. L’importance de Saint-Marcellin, au point de vue militaire, n’a certainement jamais été considérable, étant par le fait de sa position dans la dépendance immédiate de la maison forte du Molard, résidence des Maugiron an XVI^e siècle; cependant, il faut reconnaître que ses châtelains au moins ne pouvaient manquer d’être des officiers d’un rang élevé, ce bourg, qui fut pendant quelque temps le siège du Conseil delphinal, ayant en outre été le chef-lieu du bailliage de Viennois jusque vers le milieu du XIV^e siècle.

Au fort Barraux, M. de Bachevilliers,lieutenant général ; Village frontière, Barraux avait par lui-même une certaine importance stratégique, et c’est pour cela qu’en 1597 le duc de Savoie, alors en guerre avec la France, entreprit audacieusement d’y construire une forteresse; ce qu’apprenant Lesdiguières, se borna à répondre  »  qu’un fort estoit si nécessaire en cet endroit-là, que quand le duc ne l’y bastiroit point, il faudrait que S. M. l’y fit faire, et que quand il seroit achevé, il le prendrait  » . Ce qu’il fit en effet par escalade dans la nuit du 17 mars 1598.

(1) Duc de la Feuillade – Louis, vicomte d’Aubusson, duc de la Feuillade et de Roannez, pairdeFrance et lieutenant général des armées, puis ambassadeur à Rome (1716), qui, ayant hérité de son père, le maréchal de la Feuillade (1691) le gouvernement de Dauphiné, le vendit au 1719 au duc d’Orléans, régent de France, pour son fils, le duc de Chartres, moyennant 850 000 livres, plus la garantie pendant dix ans du traitement d’ambassadeur à Rome, où il n’alla jamais.

Les sentences, ordonnances et arrêts du Parlement de Grenoble étaient autrefois rendus au nom du gouverneur de Dauphiné; on ajoute que celui-ci jouissait en outre du droit de grâce et pardon pour tous crimes et délits, sauf celui de lèse-majesté, pourvoyait à toutes les charges civiles et militaires de la province, celles du Parlement exceptées; encore trouve-t-ou bon nombre de magistrats de cette cour nommés par lui; assemblait les États, levait des aimées et convoquait l’arrière-ban pour la défense du pays; en un mot avait le gouvernement absolu, sauf la direction des finances et la disposition du domaine royal. Mais, en août 1641, le roi Louis XIII révoqua tous ces privilèges exorbitants, ne laissant subsister que celui d’assister aux séances du Parlement. Disons aussi que jusque vers le milieu du XVI^e siècle cette charge fut effectivement remplie par les titulaires, qui résidaient à la Côte-Saint-André; mais qu’à cette époque elle devint, comme tant d’autres, une opulente sinécure, le gouvernement étant exercé par un second officier, appelé lieutenant de roi, puis lieutenant général, qui lui-même finit par se faire remplacer quant aux devoirs de sa charge, dont il gardait, bien entendu, les émoluments, par un commandant de la province. Au dernier siècle, la charge de gouverneur de Dauphiné était estimée rapporter 60 000 livres par an.

(2) Lieutenant général – A diverses époques, notamment pendant les guerres de religion, on voit le gouverneur de la province ou son lieutenant général confier à des lieutenants le gouvernement militaire de certaines contrées. Un édit royal de février 1692 établit d’une manière permanente, sous le nom de lieutenants de roi, des officiers de cette nature. Il devait y en avoir quatre en Dauphiné : un pour le Graisivaudan et le Briançonnais, un pour le Viennois, un pour le Valentinois, le Diois et les Baronnies et le quatrième pour le Gapençais et l’Embrunais.

(3) Gouverneurs – Sous les premiers Dauphins et même longtemps après l’union du Dauphiné à la France, le gouvernement des villes et autres lieux fortifiés dépendant immédiatement du fief delphinal était confié à des gentilshommes, qui, sous le nom de châtelain, auquel s’ajoutait quelquefois celui de capitaine, y pratiquaient le commandement militaire et la perception des revenus du souverain, dont ils émanaient. Plus tard, les perfectionnements apportés dans l’art de la guerre ayant accru l’importance des places fortes en en diminuant le nombre, ces officiers, dont les attributions devinrent alors exclusivement militaires, furent appelés gouverneurs, tandis que la dénomination de châtelain fut appliquée aux magistrats inférieurs préposés dans chaque terre à la garde des droits seigneuriaux. Quant au nombre des places fortes, il a grandement varié suivant les circonstances.

Dans le principe, la fréquence des conflits armés avait fait de tout château une place forte; plus tard, les guerres civiles du XVI^e siècle affirmèrent encore l’importance des lieux susceptibles de défense, et l’on vit alors de simples bourgs, comme Morestel et Crémieu, des villages, tels que Grane, Puy-Saint-Martin et Pontaix, commandés par un gouverneur. Mais la plupart des fortifications ayant été démolies à la paix, on ne conserva ou plutôt on n’institua des gouvernements militaires que dans les places frontières et les villes qui, bien que dépourvues de fortifications avaient cependant une importance stratégique comme centres de population. Chacun de ces gouvernements de place comprenait, outre le gouverneur, dont la charge n’était le plus souvent qu’une sinécure donnée comme récompense à un officier supérieur ou par faveur à un fils de grande famille, un lieutenant de roi, appelé plus tard commandant, et un major.

XX. ÉTAT DE LA NOBLESSE

Un titre de noblesse est soit un titre hérité par des personnes de condition noble, soit un titre conférant la noblesse. Il correspond à l’origine à l’exercice de fonctions d’autorité déléguées de celles du souverain : militaires ou judiciaires. D’abord attaché à l’exercice de cette autorité sur une population ou un peuple,  à partir du XII^e siècle, il devient attaché au nom de la circonscription territoriale sur laquelle il s’exerçait (duché, comté, vicomté, baronnie, etc. .

Le Dauphiné renferme 1059 familles nobles, ainsi réparties :

235 dans le Graisivaudan et la ville de Grenoble,

224 dans le Viennois,

133 dans le bailliage de Saint-Marcellin,

58 dans la sénéchaussée de Valence,

109 dans la sénéchaussée de Montélimar et autant dans celle de Crest,

64 dans le bailliage du Buis,

15 dans le Briançonnais,

23 dans l’Embrunais

92 dans le Gapençais.

XXI. DUCHÉS ET AUTRES TERRES TITRÉES

Le duché de Valentinois et Diois fut d’abord érigé en faveur de César de Borgia, fils naturel d’Alexandre VI, par lettres renouvelées au profit de Diane de Poitiers le 8 octobre 1548, puis en mars 1642 pour Honoré de Grimaldi, prince de Monaco. De ce duché dépendent les villes de Romans, Crest, le Buis, Montélimar, Chabeuil et quelques autres terres et seigneuries . Honoré II de Grimaldi, prince de Monaco,ayant chassé les Espagnols de sa principauté en 1641, ceux-ci confisquèrent tons les biens qu’il avait an royaume de Naples, et c’est pour l’indemniser de cette perte que le roi Louis XIII lui donna, avec le comté de Carladés et la baronnie de Calvinet en Auvergne, le Valentinois, érigé en duché-pairie, que ses descendants ont possédé jusqu’à la Révolution, et dont l’héritier présomptif de Monaco porte encore le titre. Ajoutons que l’arrière-petit-fils d’Honoré II, Antoine Grimaldi, ayant, faute d’enfant mâle, marié sa fille aînée, Louise-Hippolyte, héritière de la principauté de Monaco, avec Jacques-François Éléonor de Matignon, comte de Thorigny, à charge par ce dernier de prendre le titre de due de Valentinois et le nom et les armes de Grimaldi, Louis XV lui accorda de nouvelles lettres d’érection en duché-pairie au mois de décembre 1715.

Les baronnies : Il semble ne plus y avoir de baronnies en Drôme répertoriées en 1698. Les Baronnies tirent leur nom des Barons de Mévouillon et de Montauban qui, du XI^e au XIII^e siècle, avaient acquis une certaine indépendance sous la suzeraineté lointaine de l’Empereur. Ces deux seigneuries furent définitivement annexées au Dauphiné de Viennois en 1315 et 1317, avant d’être cédées, comme partie de cette principauté, au royaume de France en 1349. Toutefois, un assez grand nombre d’autres terres ont porté le titre de baronnie, mais on ne connaît pas les lettres d’érection s’il y en a eu, telles celles de Crépol appartenant aux Clermont, Aix en Diois aux La Tour-Gouvernet, Lus aux Armand, la Rochebaudin aux seigneurs de Montoison, etc. Actuellement seule l’appellation en est restée.

Toutefois Clérieux en la sénéchaussée de Valence portait le titre de baronnie pendant que la maison de Poitiers, comte de Valentinois, possédait cette terre, mais on n’en trouve pas l’érection ; est composée des paroisses de Clérieux, Veaunes, Marsaz, Miribel de Valclérieux, Chavannes, Chanos et Curson ; les terres de Claveyson, Montchenu, de Bathernay, de Margès et de Larnage en sont mouvantes.

Les marquisats en Drôme sont :

Montbrun, au bailliage du Buis, érigé en 1690 en faveur de Jean Dupuy seigneur de Montbrun, lequel comprend Montbrun, Ferrassières et quelques autres terres. (https://aouste-a-coeur.fr/les-du-puy-montbrun/ )

La Garde, en la sénéchaussée de Montélimar, érigé en faveur de Louis Escalin des Aimars au mois de septembre 1656 et composé du seul mandement de la Garde, dont est mouvante la terre de la Bâtie-Rolland.

Chabrillan, dans la sénéchaussée de Crest, érigé en octobre 1674 en faveur de Joseph de Moreton et composé de Chabrillan, Chaumiane et autres terres.

Bourg-lès-Valence, en la sénéchaussée de Valence, érigé en 1697 pour le sieur de Veynes du Pray.

La Baume-d’Hostun, terre de M. le comte de Tallard, appelée marquisat, mais dont l’érection ne se trouve pas.

La Charce, comprenant la terre de ce nom et celle de Cornillon (Drôme), érigé en mai 1619, pour René de La Tour, seigneur de Gouvernet.

Vachères (commune de Montclar, Drôme), érigé en juin 1688, pour Guillaume-Philippe de Grammont, gouverneur de Crest.

Pluvinel, c’est-à-dire la terre de la Rochette (canton de Crest-Nord), érigée en marquisat sous le nom de Pluvinel par lettres de juin 1693, au profit de Joseph de La Baume-Pluvinel, conseiller au Parlement.

Soyans, érigé en juillet 1717, pour Antoine de La Tour, seigneur de Montauban.

Montanègue ou Montanègre, marquisat composé des terres de Saint-Nazaire-le-Désert, Petit-Paris, Gumiane et Guisans, possédé avec ce titre par la famille d’Eurre dès 1675, mais dont on ignore la date d’érection.

Esparron, c’est-à-dire Nonnières, Glandage et Menée, possédés vers la fin du XVII^e siècle, sous le nom de marquisat d’Esparron, par la famille de Simiane.

Les comtés

Dans la Drôme on a :

Suze-la-Rousse, enla sénéchaussée de Montélimar, érigé en 1697 au profit de Louis-François de La Baume.

Montelier,en la sénéchaussée de Valence, érigé en faveur du marquis de Sassenage et possédé par le comte du même nom, capitaine d’une compagnie de gendarmerie et l’un des premiers gentilshommes de la chambre de Monsieur frère du roi.

Saint-Vallier,au bailliage de Saint-Marcellin, terre considérable qui appartenait autrefois aux comtes de Valentinois de la maison de Poitiers et dont Diane de Poitiers prit la première le litre de comtesse, mais dont on ne trouve point l’érection. Elle est aujourd’hui possédée par M. le comte de Saint-Vallier

Quatre vicomtés sont recensées en Dauphiné ( Tallard, Clermont en Trièves, Saint-Priest et Les Avenières) mais aucunes dans la Drôme.

Jean-Étienne Bouchu est le fils de Claude Bouchu, intendant de Bourgogne, né le 23 septembre 1655 à Dijon. Il est intendant de Dauphiné entre 1686 et 1705. Il épouse le 2 septembre 1683 Élisabeth Rouillé du Coudray, ce qui le faisait le beau-frère du duc de Richelieu. Il est aussi marquis de Sancergues (Cher), marquis de Lessart (Saône-et-Loire), conseiller au parlement de Metz, maître des requêtes (1685) , Conseiller d’état (1702) et a été intendant des armées en Italie. Il a été intendant du Dauphiné à partir de 1686 jusqu’à sa disgrâce pour une obscure affaire galante et sa démission de l’intendance en 1705. Il se retira alors à Paray-le-Monial vivant comme un simple bourgeois jusqu’à son décès le 5 décembre 1715 à Tournus.

Voici comment en parle Saint Simon:

…Puisque j’ai parlé de Bouchu, il faut que j’achève l’étrange singularité qu’il donna en spectacle, autant qu’un homme de son état en peut donner. C’était un homme qui avait eu une figure fort aimable, et dont l’esprit, qui l’était encore plus, le demeura toujours. Il en avait beaucoup, et facile au travail, et fertile en expédients. Il avait été intendant de l’armée de Dauphiné, de Savoie et d’Italie, toute l’autre guerre et celle-ci. Il s’y était cruellement enrichi, et il avait été reconnu trop tard, non du public, mais du ministère; homme d’ailleurs fort galant et de très bonne compagnie. Lui et sa femme qui était Rouillé, sœur de la dernière duchesse de Richelieu, et de la femme de Bullion, se passaient très bien l’un de l’autre. Elle était toujours demeurée à Paris, où il était peu touché de la venir rejoindre, et peu flatté d’aller à des bureaux et au conseil, après avoir passé tant d’années dans un emploi plus brillant et plus amusant. Néanmoins il n’avait pu résister à la nécessité d’un retour honnête, et il avait mieux aimé demander que de se laisser rappeler. Il partit pour ce retour le plus tard qu’il lui fut possible, et s’achemina aux plus petites journées qu’il put. Passant à Paray , terre des abbés de Cluni, assez près de cette abbaye, il y séjourna. Pour abréger, il y demeura deux mois dans l’hôtellerie. Je ne sais quel démon l’y fixa, mais il y acheta une place, et, sans sortir du lieu, il s’y bâtit une maison, s’y accommoda un jardin, s’y établit et n’en sortit jamais depuis, en sorte qu’il y passa plusieurs années, et y mourut sans qu’il y eût été possible à ses amis ni à sa famille de l’en tirer. Il n’y avait, ni dans le voisinage, aucun autre bien que cette maison, qu’il s’y était bâtie; il n’y connaissait personne, ni là autour auparavant. Il y vécut avec des gens du lieu et du pays, et leur faisait très bonne chère, comme un simple bourgeois de Paray….

Source : gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France